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Compte-Rendu - cr 28 juin 2012
Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 juin 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 28 JUIN 2012
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2011 : Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la lecture de ce rapport.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2011 :
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la lecture de ce rapport.
Repas personnes âgées :
Le Conseil Municipal fixe à 7,10 €uros le prix de revente d’un repas aux personnes âgées à compter du 1er août 2012.
Demande de Mr TYREL DE POIX :
Le Conseil Municipal à la majorité (1 abstention – Mr Jackie Ricarant ; 1 pour – Mr Jean-Marcel Fontaine) s’oppose à la vente de la parcelle communale A.1279 située à la « Bruyère des Gouttes ».
Demande de Mr LAIGNEAU :
Le Conseil Municipal à la majorité (1 abstention – Mr Jackie Ricarant ; 1 pour – Mr Jean-Marcel Fontaine) s’oppose à la vente de la parcelle communale A.1279 située à la « Bruyère des Gouttes ».
Demande de Mr LEVASSEUR :
Le Conseil Municipal à l’unanimité s’oppose à la demande de Monsieur Levasseur désireux d’acheter ou de louer une bande de terrain bordant sa propriété aux « Grandes Landes » à prendre dans l’emprise de la voie communale ou à défaut l’autorisation d’y implanter une clôture.
Heures supplémentaires :
Le Conseil Municipal (1 abstention – Mme Sandrine Le Bihan) autorise les agents de catégorie C (adjoints techniques de 1ère et 2ème classe) à effectuer des heures supplémentaires et décide de compenser ces heures sous la forme d’indemnité (IHTS).
Retrait de LOREUX du Pays de Grande Sologne :
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au retrait de la commune de Loreux du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne suite à son départ de la communauté de communes de la Sologne des Rivières.
Restaurant scolaire :
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la passation d’un avenant de 3 981,15 € HT pour le lot n° 5 et demande à l’architecte d’être vigilant afin de ne pas avoir à supporter d’autres dépenses non prévues.
Divers :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par Monsieur SALMON concernant le piquet cassé par les services techniques de la commune et de la réponse qui lui a été faite.