Compte-Rendu - cr 11 avril 2013

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Compte-Rendu - cr 11 avril 2013 Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Souesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 avril 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 11 AVRIL 2013

BUDGETS PRIMITIFS 2013 :

• Budget Commune : il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 350 000 €uros pour la section de fonctionnement et à 640 000 €uros pour la section d’investissement.

• Service de l’eau : il s’équilibre à 156 000 €uros pour la section de fonctionnement et à 247 457 €uros pour la section d’investissement.

• Service de l’assainissement : il s’équilibre à 311 000 €uros pour la section de fonctionnement et à 191 153 €uros pour la section d’investissement. • Lotissement des « Merisiers » : il s’équilibre à 255 038 €uros en section de fonctionnement et à 268 843 €uros en section d’investissement.

Tous ces budgets sont adoptés à l’unanimité.

VOTE DES TAUX : A l’unanimité, le Conseil fixe comme suit les taux d’imposition pour 2013 (taux identiques à 2012)

• taxe d’habitation : 18.81 %

• foncier bâti : 23.08 %

• foncier non bâti : 110.88 %

Le produit correspondant à ces trois taxes est de 507 980 €uros.

TARIFS :

* Salle des fêtes : A l’unanimité le Conseil Municipal fixe le nouveau tarif applicable au 1er mai 2013.

Du 1er mai 2013 au 30 septembre 2013

Utilisateurs / Durée 1 journée 1 journée ½ 2 journées 2 journées ½

Habitants commune 138 € 191 € 243 € 296 € Personnes extérieures 321 € 402 € 484 € 565 € Chauffage 61 € 94 € 124 € 153 € Associations locales après

2 manifestations gratuites 55 €

1 journée = de 9h à 9h

1 journée ½ = de 17h à 9h et de 9h à 9h ou de 9h à 9h et de 9h à 12h 2 journées = de 9h à 9h et de 9h à 9h (ex. du samedi matin 9h au lundi matin 9h) 2 journées ½ = de 17h à 9h, de 9h à 9h et de 9h à 9h (ex. du vendredi 17h au lundi matin 9h)

Du 1er octobre 2013 au 30 avril 2014

Habitants commune 199 € 285 € 367 € 449 € Personnes extérieures 382 € 496 € 608 € 718 €

Associations locales pour les 2 manifestations gratuites 60 € (forfait chauffage)

Associations locales après 2 utilisations 55 € + forfait chauffage 60 €

Vin d’honneur organisé par particuliers .............50 €

Caution dégâts à la salle ................................. 250 €

Caution ménage .............................................. 180 €

* Eau : le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs à compter du 1er juillet 2013 - prime fixe : 44 € / an

- surtaxe : 0.75 € /m3

* Assainissement : le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs à compter du 1er juillet 2013 - prime fixe : 16,50 € / an

- redevance : 2.15 € / m3* Tarif des photocopies : le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif actuellement en vigueur :

PARTICULIERS ASSOCIATIONS

Photocopies en noir Photocopies en noir A5……………………………. 0,15 € A5…………………………. 0,04 € A4……………………………. 0,30 € A4…………………………. 0,08 € A4 – recto/verso……………. 0,60 € A4 – recto/verso…………. 0,16 € A3……………………………. 0,60 € A3…………………………. 0,16 € A3 – recto/verso……………. 1,20 € A3 – recto/verso…………. 0,32 € Photocopies en couleur Photocopies en couleur A5……………………………. 0,50 € A5…………………………. 0,15 € A4……………………………. 1 € A4…………………………. 0,30 € A4 – recto/verso……………. 2 € A4 – recto/verso…………. 0,60 € A3……………………………. 2 € A3…………………………. 0,60 € A3 – recto/verso……………. 4 € A3 – recto/verso…………. 1,20 €

* Cimetière : le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1er juin 2013 : - concession cinquantenaire 3m2…………… 325, 00 €

- case de columbarium pour 30 ans………… 760, 00 €

* Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs actuels pour : - droit de place pour ruches……………………………....2,80 €

- cotisation forfaitaire annuelle de la bibliothèque…...….5.00 €

Nouvelle composition du Conseil Communautaire : Le Conseil Municipal approuve la nouvelle répartition du Conseil Communautaire adoptée par celui-ci dans sa séance du 20 mars 2013.

Révision statutaire du Pays de Grande Sologne : Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts permettant l’intégration des trois communautés de communes inscrites sur le périmètre du Pays.

Convention ATESAT : Le Conseil Municipal approuve la convention ATESAT signée avec l’Etat pour un coût annuel de 303,98 €.

Numérotation de la route de Bruyères : Le Conseil Municipal prend acte de la nouvelle numérotation des maisons et des terrains sur la route des Bruyères.

Demande de restitution de bien : Le Conseil Municipal est informé de la demande de restitution des biens acquis par la commune au titre des biens sans maître, en application de l’article 713 du Code Civil, présentée par madame AUGER, domiciliée à ROMORANTIN, descendante des anciens propriétaires.

Le Conseil Municipal autorise le maire à ester en justice et le cas échéant, le charge de choisir un avocat pour défendre les intérêts de la commune.

Subvention : Le Conseil Municipal attribue une subvention de 150 € au COUC (Comité d’Organisation de l’Ultra Marathon du Centre) à l’occasion de l’édition 2013 des 100 km des étangs de Sologne et des 50 km de la Sologne des Rivières.