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Déliberation - 16.2022 Convention Protection Faune Sauvage
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 16.2022 Convention Protection Faune Sauvage)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 16/2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE - Bernard VIÉ, conseillers municipaux.
Procuration : Sylvie THUBIÈRES à Anne-Laurence FRULLINI.
Secrétaire de séance : Aude SALVAT-LÔ.
Objet : Convention fauchage des accotements en faveur de la faune sauvage.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, que la fédération Départementale des Chasseurs de l’Aude propose une convention qui s’inscrit dans le cadre des opérations d’entretien des accotement routiers et communaux dans une optique de préservation de la Faune et de la Flore. Cette convention a pour but de préserver la petite faune sauvage ancestrale de nos territoires, aujourd’hui en train de disparaître. La fédération des chasseurs de l’Aude propose une association à cette démarche de protection de la biodiversité au travers de la signature d’une convention qui permettrait de mettre en place un broyage différencié des accotements, comme présenté dans l’annexe technique, et qui fixerait les modalités et les dates de fauchage préconisées pour diminuer les impacts négatifs sur la faune. Il est proposé de s’engager à entretenir les bords de route de façon raisonnée en ne broyant pas les fossés, les contres fossés ainsi que les talus entre le 10 avril et le 30 juillet. Seul la bande de sécurité pourra être broyée.
Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - APPROUVE la convention fauchage des accotements en faveur de la faune sauvage avec l’association de Laurabuc « Société de Chasse » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents ; - DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 05.05.2022
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
2022/285 12/05/2022