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Document publié le Mardi 27 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B021115 P5)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Transports,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz AV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction:47 présents : 35 excusé(s) : 8 ‘ 1
47
Date de convocation : 27 octobre 2015 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-02-BD-5 :
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) Gabriel Pierné de Metz Métropole : actualisation des conditions d'exonération, d'enregistrement et de scolarité à compter de l'année scolaire 2015-2016 - Complément.
Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération en date du 2 février 2015 par laquelle le Bureau a redéfini les tarifs relatifs à l'enseignement à compter de l'année scolaire 2015-2016 et l'actualisation des conditions d'exonération, d'enregistrement et de scolarité à compter de l'année scolaire 2015-2016,
DECIDE, à partir de l’année scolaire 2015-2016, de limiter l'exonération, dès le 3°"° enfant, des frais de scolarité des familles inscrivant trois enfants ou plus au Conservatoire à Rayonnement Régional de Metz Métropole, à un seul cursus, tout cursus supplémentaire étant facturé.
Pour extrait conforme
Metz, le 3 novembre 2015
Pour le Président et par délégation Réunion
de
Bureau
délibérant
— Lundi
2
novembre
2015
ANNEXE
« CONDITIONS
D’EXONÉRATION
ET
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
D'INSCRIPTION,
D'ENREGISTREMENT
ET
DE
SCOLARITÉ
AU
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
REGIONAL
(CRR)
GABRIEL
PIERNE
DE
METZ
MÉTROPOLE
»
À
compter
de
l’année
scolaire
2015-2016
EXONÉRATIONS
REMBOURSEMENTS
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
1)
Frais
d’inscription
aux
concours
d’entrée
- Élèves
déjà
inscrits
au
CRR
2)
Frais
de
scolarité
-
Le
3°
enfant
d’une
même
famille,
par
ordre
d’inscription
au
Conservatoire,
ainsi
que
les
enfants
suivants
de
cette
même
famille
inscrits
au
CRR.
L’exonération
n’est
valable
que
pour
1
cursus,
tout
cursus
supplémentaire
sera
facturé.
- Les
élèves
inscrits
au
département
de
musicologie
à
l’université
de
Lorraine
(L1,
L2,
L3),
pour
le
piano
complémentaire,
la
technique
vocale
et la pratique
instrumentale
obligatoire
dans
le cursus
licence
en
référence
à la convention
liant nos
structures
-
Les
élèves
qui
bénéficient
d’un
congé
d’un
an
dans
toutes
les
disciplines
(si mentionné
sur le dossier
d’inscription)
3)
Frais
d’enregistrement
et de
scolarité
- Les
étudiants
du
CRR
du
Grand
Nancy
réglant
les
frais
de
scolarité
dans
leur
conservatoire
de
rattachement
et
suivant
des
cours
au
CRR
de
Metz
Métropole
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
deux
établissements.
Uniquement
après
demande
écrite justifiant
d’un
empêchement
absolu
(éloignement
géographique,
horaires
scolaires
incompatibles
avec
ceux
proposés
par
le CRR....)
auprès
de
l’administration
du
CRR
et si
l’élève
n’a
pas
entamé
sa scolarité
au
Conservatoire.
-
Remboursement
si la demande
est formulée
avant
le 31
octobre
de
l’année
d’inscription
pour
les
élèves
inscrits
en
1”,
2°
ou
3%
cycle.
-
Remboursement
si
la
demande
est
formulée
avant
le
20
décembre
**
de
l’année
d’inscription
en
cas
de
réussite
d’un
concours
d’entrée
dans
un
Conservatoire
National
Supérieur
de
Musique
ou
dans
un
autre
établissement
d’enseignement
supérieur,
qu’il
soit national
ou
à l’étranger.
**
les
dates
limites
de
remboursement
sont
conditionnées
par
l’échelonnement
des
dates
d’inscription
au
CRR.
Les
frais
d’enregistrement
ne
font
pas
l’objet
de
remboursement. PAETZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK [ H bd Sofidarité | UP 55025 | 57071 fAETZ GEDEX à
F 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | wwvw.metzmotropale.fr
Metz TV \ COM/AUHAUTÉ D sh 7
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus — PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 2 novembre Contrôle de légalité 2016.
Point 1 — Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables — année 2015. 1
Annexe : Tableaux récapilulalifs. À
Point 2 — Contrat de partenariat Lorraine & Territoires
(CPLT) 2016-2020. 1
Annexe: Contrat de partenariat. 1
Point 3 — Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 -
Convention de déclinaison territoriale. À
Annexe: Convention de déclinaison territoriale. 4
Point 4 — Signalure de marchés subséquents des lots 2
el 3 de l'accord-cadre 1384 relatif à la fourniture
d'électricité et services associés. 10
Point 5 - CRR : aclualisation des conditions
d' d'exonération, d'enregistrement et de scolarité à
compter de l'année scolaire 2051-2016 - complément. 1
Annexe : Tableau récapitulalif. 1
Point 6 - Convention annuelle d'objectifs et de moyens
2015 entre le Département de ta Moselle et Metz
Métropole pour le CRR. 1
Annexe: Convention annuele. À
Point 7 - Tarifs dans les transports en commun à
compter du 1% décembre 2016.
Annexe: Tableau récapitulatif.
Point 8 - ZAC de Marly Belle Fontaine : approbation du
CRAC - avenant n° 9 au traité de concession.
Annexe: Tableaux financiers.
Annexe : CRAC -- Note de conjoncture.
Annexe : Tableaux des acquisitions.
Annexe : Plan de situation.
Annexe : Avenant n° 9.
ù
à
=
ù
md
md
db
Nombre total des actes transmis :
47 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.
Fait à Metz, le 3 novembre 2015
Pour le Président
e Diregteur Générai des Services
gatbz - À