Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B021115 P5
unknown - Métropole - Metz - C270114 P7
unknown - Métropole - Metz - B021115 P1
unknown - Métropole - Metz - C 211019 P7
unknown - Métropole - Metz - C021023 P7
unknown - Métropole - Metz - C280920 P7
unknown - Métropole - Metz - C 231120 P7
unknown - Métropole - Metz - B290124 P7
unknown - Métropole - Metz - C061117 P7
unknown - Métropole - Metz - B290321 P7
unknown - Métropole - Metz - B021115 P7
Document publié le Mardi 27 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B021115 P7)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 1 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 09 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz SV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION %
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 36 excusé(s) : 8 ° 1
47
Date de convocation : 27 octobre 2015 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
e
Tarifs dans les transports en commun à compter du 1er décembre 2015..
Rapporteur : Madame Marie Anne ISLER BEGUIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'article 68 de la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de Finances rectificative pour 2012, relevant le taux réduit de TVA applicable aux transports urbains de 7 à 10 % au 1° janvier 2014, VU la Convention de Délégation de Service Public, en date du 23 décembre 2011, relative à l'exploitation du réseau de transport urbain de voyageurs à l'intérieur du périmètre de Metz Métropole, passée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la SAEML TAMM, VU la Convention de Délégation de Service Public prévoyant en option la mise en place d'une offre vélo et d'une offre combinée bus/vélo et bus/autopartage,
DECIDE de fixer, à compter du 1° décembre 2015, les tarifs afférents aux modes doux selon l'annexe ci-jointe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à notifier les nouveaux tarifs au délégataire, ceci en application de la convention de Délégation de Service Public passée entre Metz Métropole et la SAEML TAMM.
Pour extrait conforme
Metz, le 3 novembre 2015
Pour le Président et par délégation
Le DirecteunGéréfal des Services’); Annexe
: Tableau
récapitulatif
des
offres
de
location
de
vélos,
des
offres
combinées
vélo
/ bus
et
bus
/ autopartage
proposées
au
01/12/2015
Location
seule
Location
vélo
et bus
Abonnement
combiné
bus et Autopariage
if
jeunes
Tarif
Jeunes
k
é
id
é
Pleln
tarif
Plein
tarif
Tarfjeun
es
abonné
Le Het’
et jeunes]
Tarif
abonné
Le Met
tjeunes
[]
Sans
rédueon
LE
mbiné
au
16-25
ane
16-25
ans
abonnement
Le
Met
+
au
01/07/2014
au
01/07/2015
16-25
ans
au
01/07/2014
16-25
ans
au
01/07/2015
01/12/2015
au
01/07/2014
au
01/07/2015
Citiz
En
€TTC
En
€TTC
En
€TTC
En
€TTC
En
€TTC
En
€TTC
(TVA 10% %)
VA 10%)
TVA 10%)
(TVA 10%)
VA 10%)
(TVA 10%)
En €TIC (TVA 10%) |
En €TTC (TVA 10%)
Vélo
de
ville
:
1,502,256,00 11
Vélos de Ville
37,
e2 € E = © © Z>
an
Location
V'Elecs
de
l'UEM
:
3 mois*
En cas de souscription
simultanée à un abonnement
Le Met
et un
ce
le client se
verra
offrir l'option
“Open
parking” :
accès
illimité aux
Tan
Urbis
avec
rechargement
VAE
offert
(commercialisée
5
€
Vél à Assistance
à un
abonnement
jeunes
illimité
ainsi
qu'à
un
abonnement
annuel
- 26
ans
N
conducteur
principal
formule
classique
Citiz
à un
abonnement
jeunes
illimité
boursier
ainsi
qu'à
un
annuel
-
26
ans
boursier
E
;
.
annuel
conducleur
principal
formule
classique
Citiz
Bus + autopartage
à un
abonnement
Pass’
Liberté
annuel
ainsi
qu'à
un
annuel
+
26
ans
:
"
annuel
conducteur
principal
formule
classique
Citiz
Nouveaux
tarifs
combinés
à compter
du
1er
décembre
2015 METZ MÉTROPOLE COMMLINAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 1t bd Sofidacité | BP 55025 | 57071 AAEFZ CEDEX 3
3 03 87 20 10 00 | F. 03 67 20 10 29 | wwvsmetzmetropale.fr
# NA\ Metz Métropole
CON/AUMAUTÉ D' por F
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercammunale et du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 - .-
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 2 novembre Contrôle de légalité
2015.
Point 1 — Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables — année 2015. 1
Annexe : Tableaux récapitulatifs. 1
Point 2 — Contrat de partenariat Lorraine & Territoires
(CPLT) 2015-2020. 1
Annexe : Contrat de partenarial. 1
Point 3 - Contrat de Plan Etat-Région 201 5-2020 -
Convention de déclinaison territoriale. 1
Annexe: Convention de déclinaison territoriale. 1
Point 4 - Signalure de marchés subséquents des lots 2
el 3 de l'accord-cadre 1384 relatif à la fourniture
d'électricité et services associés. 10
Point 5 - CRR : actualisation des conditions
d'exonération, d'enregistrement et de scolarité à
compter de l'année scolaire 2051-2016 - complément. 1
Annexe: Tableau récapitulatif. 1
Point 6 — Convention annuelle d'objectifs et de moyens
2015 entre le Département de la Moselle et Metz
Métropole pour lé GRR. 1
Annexe : Convention annuelle. 1
Point 7 - Tarifs dans les transports en commun à
compter du 1° décembre 2015.
Annexe : Tableau récapitulatif.
Point 8 - ZAC de Marly Belle Fontaine: approbation du
CRAC— avenant n° 9 au traité de concession.
Annexe : Tableaux financiers.
Annexe : CRAC -— Note de conjoncture,
Annexe : Tableaux des acquisitions.
Annexe : Plan de situation.
Annexe : Avenant n° 9. ht
D
eh
md
=
Nombre total des actes transmis :
47 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes,
Fait à Metz, le 3 novembre 2015
Pour le Président
Le Diresteur Général des Services
Dohbz + AR