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unknown - Métropole - Metz - B230614 P5 Document publié le Mardi 17 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B230614 P5)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Investissement et développement économique, HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION % T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz ZX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Nombre de membres Membres Membres Absents élus au Bureau : 47 en fonction : 47 présents : 35 excusés : 9 Absents : 5 PONTOISE

Vote(s) pour : 35

Date de convocation : 17 juin 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du lundi 23 juin 2014,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Pointn°5: Attribution de subvention pour 2014 et signature d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'ION Business School — site de Metz (école privée d’enseignement supérieur).

Rapporteur : Monsieur KRAUSENER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, VU le Budget Primitif 2014,

CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur et la Recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole et du renforcement de sa compétitivité, CONSIDERANT que par son partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur sur son territoire et notamment celui avec ICN Business School — site de Metz, Metz Métropole entend contribuer à l'attractivité et au développement de son territoire,

DECIDE d'attribuer une subvention de 228 500 € à ICN Business School - site de Metz au titre du fonctionnement pour l'année 2014,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2014, dont le projet est joint en annexe, ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant.

Pour extrait conforme

Metz, le 24 juin 2014

Pour le Président et par délégation

Le Directeur Général des Services

O <| Metz TV \

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION >

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE ET

ICN BUSINESS SCHOOL

ANNEE 2014

Entre

La Communauté d’ Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean- Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 23 juin 2014, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,

d’une part,

Et

L’Ecole d'Enseignement Supérieur Privé ICN Business School, représentée par son Président, Monsieur Christian WIEST, agissant pour le compte de l’établissement, ci-après désigné «ICN

Business School,

d’autre part,Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’Enseignement Supérieur et la Recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole et du renforcement de la compétitivité de son territoire. Par son soutien aux établissements présents sur ce territoire, Metz Métropole entend contribuer au renforcement de leur attractivité et favoriser la création d’emplois au sein d’entreprises innovantes.

L’ICN Business School est une école privée d’Enseignement Supérieur, reconnue par l’Etat en 2004 (statut d’association Loi 1901) et adossée à l’Université de Lorraine.

ICN Business School offre, dans le cadre de ses formations initiales et continues et dans le domaine de la recherche, des compétences de haut niveau au service du développement des entreprises, de l’innovation et de la création d’activité.

Le partenariat entre Metz Métropole et l’ICN Business School — site de Metz — s’articule autour de : - la valorisation des spécificités du site messin et le principe de complémentarité formation- recherche au sein de l’Université de Lorraine,

- l’accentuation des synergies de proximité avec les établissements messins d’enseignement supérieur,

- _ l’inscription dans un projet innovant de lien direct formation-recherche avec le réseau messin et l’accompagnement de la création d’entreprises.

La réflexion stratégique de l’établissement et la pérennisation de son implantation sur le site de Metz grâce à la précédente convention avec Metz Métropole ont permis de préciser et de renforcer le rôle du site de Metz dans le plan de développement 2011-2016 d’ICN Business School, tant en matière de programmes, que de recherche avec des conséquences importantes en matière d’insertion dans le tissu messin, de ressources humaines et de locaux.

Le site de Metz est aujourd’hui clairement identifié au sein d’ICN et accueille en priorité les activités de l’école en matière de formation et de recherche dans les domaines de l’entrepreneuriat et d’innovation (en lien avec les autres partenaires de la Maison de l’Entreprise), ainsi qu’en matière de logistique/supply chain management.

C’est donc dans une ambition d’ensemble et d’un partenariat stratégique que s’inscrit cette convention.

Article 1 — Objet

Metz Métropole et ICN Business School — site de Metz - ont développé depuis plusieurs années un partenariat actif. La présente convention a pour objet de définir l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à ICN Business School — site de Metz - pour remplir ses missions d’intérêt général en 2014.

Le soutien à la formation et au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche s’inscrit pleinement dans la définition de l’intérêt communautaire en matière de développement économique. Le soutien de Metz Métropole se justifie dans ce cadre.Article 2 — Objectifs

ICN a pour objectifs :

1. la contribution au rayonnement de l’agglomération messine par la localisation et le développement d’activités spécifiques sur Metz Métropole,

2. le renforcement de la coopération avec les autres établissements d’enseignement supérieur messins, nationaux et internationaux,

3. L'augmentation du niveau de compétence de l’encadrement des entreprises locales en veillant à une adéquation permanente de leurs attentes et leurs besoins et en contribuant, en cas de besoin, au lancement des filières correspondant à des besoins émergents,

4, La contribution au développement et renforcement de la performance de l’enseignement supérieur du territoire en adéquation avec les axes stratégiques définis dans la politique de développement économique de Metz Métropole,

5. L’encouragement des actions fédératrices ayant pour effet de créer des évènements susceptibles de promouvoir la vie étudiante dans l’agglomération.

Article 3 —- Engagements de l’ICN Business School .- site de Metz

3.1 —- Missions générales

Dans le cadre de la stratégie générale du groupe, ICN Business School Metz forme des étudiants et des cadres pour gérer les entreprises de manière efficace et responsable et contribuer à y développer l’innovation par la créativité.

Ses formations s’appuient sur les valeurs :

- _ d’ouverture : à d’autres cultures ou d’autres disciplines,

-__ d’engagement : accompagnement et développement personnel,

-__ d’esprit d’équipe : favoriser les synergies et dimension collective des compétences.

La recherche, les relations internationales et les partenariats avec les entreprises participent à la reconnaissance et à la visibilité des enseignements délivrés par l’établissement.

3.2 — Plan d’actions 2014

Le programme d’actions d’ICN Business School — site de Metz - pour l’année 2014 s’articule particulièrement autour :

- de l’enseignement supérieur de gestion

L'ouverture en 2012 du diplôme ICN Bachelor/Sup’Est est un succès et son implantation est confirmé sur le site de Metz tout comme le Summer Program qui accueille des étudiants américains (29 en 2013).

Il convient de préciser la montée en puissance des spécialisations en alternance et en apprentissage dans les trois domaines de spécialisation que sont l’innovation, l’entrepreneuriat et le développement des PME/le management des affaires industrielles/la logistique et la gestion de production. En 2014, le management des affaires industrielles (trop forte proximité de contenu avec la spécialisation logistique) sera remplacé par une nouvelle spécialisation en apprentissage « Banque et assurances », correspondant à une forte demande des entreprises en apprentissage.2014 verra l’ouverture d’un groupe de formation anglophone en 1*° année. Ces évolutions se traduisent par une évolution des effectifs étudiants de 154 an 2010, à 337 en 2013 et une perspective de 373 à l’horizon 2015.

du développement de la recherche et des publications

Les actions de développement de la recherche d’ICN s’articulent dans les domaines de l’entrepreneuriat et du management de la supply chain accompagnés notamment d’une collaboration effective avec les laboratoires de l’Université de Lorraine.

En 2014, une initiative de recherche avec la Louvain School of Management de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve mettra en œuvre des recherches sur la croissance initiale et le développement des jeunes entreprises innovantes

Le recrutement de 2 professeurs supplémentaires permettra la montée en puissance de la recherche au sein d’ICN Metz.

du partenariat avec les autres établissements messins d’enseignement supérieur et insertion dans le tissu économique

ICN est membre de l’AGEM (Association des Grandes Ecoles de Metz) et du Club de Metz Technopôle. A ce titre, elle participe activement aux activités de ces associations. La coopération avec les composantes de l’Université de Lorraine ou avec Georgia Tech Lorraine se développe par des échanges d’enseignants et de participation à des manifestations. Une réflexion particulière s’est également engagée, dans le cadre du Pacte Lorraine, pour contribuer à la création d’un institut autour du Lean Management.

du personnel administratif et des infrastructures

18 personnels administratifs travaillent actuellement sur le site de Metz (16 en 2012). Un recrutement temporaire de 3 mois en 2014 permettra de travailler sur le développement commercial de l’Exécutive MBA.

Par ailleurs, outre l’entretien et le renouvellement des matériels et mobiliers, la cafétéria sera rénovée et le patio intérieur aménagé afin d'offrir un cadre agréable à l’ensemble des utilisateurs du site.

3.3 — Communication

ICN Business School — site de Metz - s’engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatifs aux objectifs définis par la présente convention.

Article 4 — Engagements de Metz Métropole

4.1 — Montant

Metz Métropole attribue une subvention de fonctionnement de 228 500 € à ICN Business School — site de Metz - pour l’année 2014. Cette subvention contribue à couvrir le coût de ses missions et objectifs définis aux articles 2 et 3 de la présente convention.

4,2 —- Modalités de versement

La subvention sera mandatée à ICN Business School selon les procédures comptables en vigueur.

Metz Métropole versera la subvention de la manière suivante :

un premier acompte de 100 000 € au moment de la signature de la présente convention, un second acompte de 100 000 € au cours du deuxième semestre 2014.Le versement de ces acomptes sera effectué selon les disponibilités financières de Metz Métropole et

sur la base de la présentation des documents suivants :

- une demande écrite d’ICN Business School,

- un état de trésorerie prenant en compte le mois de versement souhaité et les deux mois suivants.

Le solde de la subvention de 28 500 € sera versé au plus tard le 15 octobre 2014 sur présentation à

Metz Métropole des pièces suivantes :

- le bilan et compte de résultat de 2013 approuvé,

- le rapport d’activités de l’année 2013 approuvé,

- un compte rendu de l’utilisation de la subvention de l’année 2014.

Article 5 — Comptes rendus et contrôle de l’activité

ICN Business School s’engage à :

- communiquer à Metz Métropole, au plus tard le 30 juin suivant la date d’arrêt des comptes, le compte d’emploi de la subvention attribuée accompagné du rapport d’activité de l’année écoulée et du rapport financier (comme précisé à l’article 4.2 de la présente convention), - tenir à disposition de Metz Métropole tous les éléments financiers permettant de mesurer la bonne exploitation des activités financées,

- communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales, ainsi que de son Conseil d’Administration.

En application de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ICN Business School pourra à tout moment être soumise au contrôle des représentants de Metz Métropole dûment

habilités.

L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera

son remboursement.

En outre, Metz Métropole peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées, en cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention par

ICN Business School.

Metz Métropole s’engage à communiquer les délibérations du Conseil de Communauté ou du Bureau

délibérant en lien avec ICN Business School.

Article 6 — Durée

La présente convention est conclue pour l’année 2014 et s’achèvera le 31 décembre 2014, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception

avec préavis de trois (3) mois.

Article 7 — Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait d’ICN Business School, la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs d’ICN Business School, sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient

encore dus.Elle pourra en cas d’inexécution partielle ou totale des engagement de l’autre partie, exiger le

reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et non justifiées.

La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.

Article 8 — Litige

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties

s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.

ICN Business School La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole

Christian WIEST Jean-Luc BOHLActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : ENS-ICNSUBVS Page 1 of 1

Acte à classer

ENS-ICNSUBVS

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Ciassé Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_2_2014-06-25T08-36-29.00 ( M183814111 )

l'acte: ASSOCIÉ j

Objet de l'acte: Attribution de subvention pour 2014 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'ICN Busines à

Schooi - site de Metz {école privée d'enseignement vw

supérieur)

Date de décision: 23/06/2014

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.5. Subventions

Acte: erdp5 PDF

Pièces jointes : erdp5 annexe. PDF

identifiant unique de 057-245700240-20140623-ENS-ICNSUBVS-DE ( Voir l'accusé de réception

Préparé Date 25/06/14 à 08:36 Par DELLES Catherine

Transmis Date 25/06/14 à 08:36 Par DELLES Catherine

Accusé de réception Date 25/06/14 à 08:43

Certifié

Conforme

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=282446991423716... 25/06/2014