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Déliberation - AT 76 Attribution Subv Ravalements Facades
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 76 Attribution Subv Ravalements Facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) ID : 025-212506323-20221005-DELIB762022FACA-DE
DELIBERATION N°76/2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq octobre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 29 SEPTEMBRE 2022, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil de la Mairie, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS (arrivé à 18h55) -
Maryline GINESTE - François GHIELMINI — Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT —
Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER -— Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS — Dominique
POUX - Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY (arrivée à 18h46) — Nadège ARNAUD -— Christian-
Thomas BURIEZ — Guillaume FRENAY — Patrick DUCOMMUN -— Corinne BOUET - Simon DECRAENE
Absents excusés : Mr Philippe CHAMONAL - Mme Isabelle COURGEY
Procurations :
- Mr Julien BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme Martine VOIDEY jusqu’à son arrivée à
18h55
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Christine VILLECOURT jusqu’à son arrivée
à 14h46
- Mr Philippe CHAMONAL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUET
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE est nommée secrétaire de séance par le Conseil
Municipal.
23 membres en exercice
19 membres présents puis 20 à 18h46, et 21 à 18h55.
Objet : Attribution de subventions pour ravalements de façades
Madame Maryline GINESTE expose à la Commission que la municipalité a choisi, depuis
de nombreuses années, de s'inscrire dans une politique d’embellissement de la ville en
mettant en place un système d'aide incitative afin d'encourager les propriétaires à
engager des travaux de ravalement de façades.
Cette action volontariste vise à mettre en valeur et à améliorer la qualité architecturale,
urbaine et environnementale du patrimoine bâti de la commune, ceci dans le respect des
conditions définies par le Conseil municipal.
1 dossier de demande de subvention au titre de l’embellissement des façades est
proposé, suite à son examen par la Commission « Aménagement et Patrimoine » :
- Monsieur MAIGRET Daniel — 5 rue de Bourgogne
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 025-212506323-20221005-DELIB762022FACA-DE
Madame Maryline GINESTE rappelle les conditions d'attribution de cette subvention dont le
montant s'élève à 30 % du montant H.T des travaux avec un plafonnement à 1 400 € qui
s’appliqueront pour la demande précitée.
L’exposé de Madame Maryline GINESTE entendu, il est proposé aux membres du
Conseil Municipal de d’approuver l'attribution au propriétaire susmentionné la
subvention prévue par le règlement adopté en séance du 24 septembre 2014, modifié
en séance du 22 octobre 2017 comme suit :
- 1 400 € à Monsieur MAIGRET Daniel
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Éeana Do Do tine VOIDEY