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Arrêté - AM 2025 007 1
Déliberation - 2024 007
Procès Verbal - AM 2023 007 1
Déliberation - DEC 2024 007 1
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 007 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-007
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Du 17 janvier 2024
OBJET : Demande de subvention dans le cadre du Fonds
Stratégique Départemental relative aux travaux de mise hors d’eau hors d’air et de restauration du sol en terre cuite de la terrasse Est du Château dit des Templiers à Gréoux-les-Bains et mise en valeur Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
de l’édifice par reprise de l’éclairage
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu le montant prévisionnel des travaux de mise hors d’eau hors d'air de la terrase Est du Château dit des Templiers et les travaux de restauration du sol en terre cuite de la terrasse Est de 786 585€ HT ;
Vu le montant prévisionnel des études de maîtrise d'oeuvre et des provisions pour sondages et fouilles archéologiques de 108 859€ HT ;
Vu le montant prévisionnel des travaux de mise en valeur de l'édifice par reprise de l'éclairage de 177 O39€ HT ;
Considérant que le Département des Alpes-de-Haute Provence, dans le cadre du Fonds Stratégique Départemental facilitant la réalisation de projets d'intérêts départementaux et structurants dont le rayonnement et les effets dépassent l'échelle de notre agglomération, participe à hauteur de 50% du coût hors taxes des projets dans la limite de 500 000€ par projet ;
Considérant l'ensemble des travaux à réaliser au Château dit des Templiers, pour un montant total de 1 072 483€ HT ;
Considérant qu'il y a lieu de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département, dans le cadre du Fonds Stratégique Départemental ;
Considérant le projet de travaux dont les enjeux principaux sont : la préservation et la mise en valeur du patrimoine historique concourant au rayonnement du territoire des Alpes-de-Haute Provence ;
DECIDE
Article 1°" : De solliciter cette subvention au taux de 28%, soit une somme de 300 000 €. La part d’autofinancement de la commune sera égale à la différence entre la dépense globale et les subventions sollicitées soit :
Etat/ Direction des Affaires Culturelles 33% 358 177,00 € Région Sud / Nos Territoires d’Abord 28% 300 000,00 €
Département des Alpes-de-Haute Provence / Fonds stratégique 28% 300 000,00 €
Total des Aides Publiques | 89% 958 177,00 €
Montant définitif des travaux à réaliser 1 072 483,00 €
Autofinancement de la Commune | 11% 114 306,00 € Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240117-DEC-2024-007-2-AU Date de télétransmission : 18/01/2024 Date de réception préfecture : 18/01/2024 N°2024-007
Article 2: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute Provence, au titre du contrôle dé légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions
municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 17 janvier 2024.
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240117-DEC-2024-007-2-AU
Date de télétransmission : 18/01/2024
Date de réception préfecture : 18/01/2024