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Arrêté - AM 2024 036
Déliberation - DEC 2024 036
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 036)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-036
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Du 10 juin 2024
OBJET : Demande de subvention dans le cadre de « Nos
Territoires d’abord » de la Région Sud relative aux travaux de mise hors d’eau hors d’air et de restauration du sol en terre cuite de la terrasse Est du Château dit des Templiers à Gréoux-les-Bains Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
et mise en valeur de l'édifice par reprise de l’éclairage
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-01 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de
l'article L.2122-22 susvisé ;
Vu le montant prévisionnel des travaux de mise hors d’eau hors d’air de la terrasse Est du Château dit des Templiers et les travaux de restauration du sol en terre cuite de la terrasse Est de 786 585€
HT :
Vu le montant prévisionnel des études de maîtrise d'œuvre et des provisions pour sondages et fouilles
archéologiques de 108 859€ HT ;
Vu le montant prévisionnel des travaux de mise en valeur de l'édifice par reprise de l'éclairage de
177 039€ HT ;
Considérant l'ensemble des travaux à réaliser au Château dit des Templiers, pour un montant total
de 1 072 483€ HT ;
Considérant qu'il y a lieu de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Sud
dans le cadre de « Nos Territoires d’abord » pour l'année 2024 ;
Considérant le projet de travaux dont les enjeux principaux sont : la préservation et la mise en valeur du patrimoine historique concourant au rayonnement du territoire des Alpes-de-Haute Provence ;
Considérant la décision municipale n°2024-007 du 17 janvier 2024 et le plan de financement qui sollicite une subvention à la Région Sud et au vu de la subvention qui sera proposée par la Région
Sud, il y a lieu de modifier le plan de financement ;
DECIDE
Article 1° : De solliciter une subvention auprès de la Région Sud de 200 000€ au titre de « Nos Territoires d’abord ». La part d’autofinancement de la commune sera égale à la différence entre la dépense globale et les subventions sollicitées soit :
Etat / Direction des Affaires Culturelles 33% 358 177,00 €
Région Sud / Nos Territoires d'Abord 19% 200 000,00 €
Département des Alpes-de-Haute Provence / Fonds stratégique 28% 300 000,00 € Total des Aides Publiques | 80% 858 177,00 €
Montant définitif des travaux à réaliser 1 072 483,00 €
Autofinancement de la Commune | 20% 214 306,00€
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240610-DEC-2024-036-AU
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024 N°2024-036
Article 2: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 10 juin 2024.
Le Maire,
2 A ex *
AT CC ST
Ur er h DL 2
EE RC
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240610-DEC-2024-036-AU
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024