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Déliberation - DEC 2024 047
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-047
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des Du 26 septembre 2024 Alpes-de-Haute-
Provence
= OBJET : Mandat spécial pour le déplacement, à Paris, du 3 au 4 Arrondissement de décembre 2024, de Madame Michèle COTTRET, Madame Joëlle Forcalquier TEBAR et Monsieur Raymond MAZZOLENI pour la remise du label
: Villes et Villages Fleuris 4°" fleur Canton de
Valensole Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu la délibération n°2023-001 en date du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 31° de l’article L.2122-22 susvisé ;
Considérant que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet (organisation d'une manifestation - festival, exposition, lancement d’une opération nouvelle, etc.), et limitée dans sa durée ;
Considérant que ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par les élus concernés ;
Considérant néanmoins que ces frais peuvent être remboursés sur la base des frais réels avec présentation d'un état de frais. Les sommes engagées ne doivent pas sortir du cadre de la mission assignée à l'élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif ;
Considérant que la commune a obtenu la 4°" Fleur du label Villes et Villages Fleuris ;
Considérant que ce prix récompense les communes les plus engagées dans une démarche globale et exemplaire afin d'améliorer le cadre de vie en tenant compte des aménagements réalisés pour développer la nature en ville, préserver les espaces naturels, la biodiversité ainsi que les ressources ;
Considérant que la remise de ce prix intéresse les affaires communales en participant à la promotion de l'image et à l'attractivité de Gréoux-les-Bains, et permet de créer du lien entre les communes labellisées ;
Considérant que la présence de Madame Michèle COTTRET, 1°" adjointe déléguée à l'urbanisme, Madame Joëlle TEBAR 5°" adjointe déléguée à l'environnement et Monsieur Raymond MAZZOLENI, 6°"€ adjoint délégué aux travaux, à cette remise présente incontestablement un intérêt pour la commune ;
DECIDE
Article 1° : De conférer le caractère de mandat spécial à Madame Michèle COTTRET, 1" adjointe déléguée à l'urbanisme, Madame Joëlle TEBAR 5% adjointe déléguée à l'environnement et Monsieur Raymond MAZZOLENI, 6° adjoint délégué aux travaux pour le déplacement à Paris, du 3 au 4 décembre 2024, dans le cadre de la remise du Palmarès 2024 des Villes et Villages Fleuris et la 4°" fleur.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240926-DEC-2024-047-AU
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 N°2024-047
Article 2: De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 de la commune, à l’article 65312.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 26 septembre 2024
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240926-DEC-2024-047-AU
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024