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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-048 Liberté, égalité, fraternité DECISION Département des Du 1° octobre 2024 Alpes-de-Haute- Provence - OBJET : Mandat spécial pour le déplacement, à Paris, du 20 au 21 Arrondissement de novembre 2024 de Monsieur Raymond MAZZOLENI pour le Forcalquier Congrès des Maires. Canton de Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains, Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2023-001 en date du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 31° de l’article L.2122-22 susvisé ; Considérant que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet (organisation d’une manifestation - festival, exposition, lancement d'une opération nouvelle, etc.), et limitée dans sa durée ; Considérant que ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par les élus concernés ; Considérant néanmoins que ces frais peuvent être remboursés sur la base des frais réels avec présentation d’un état de frais. Les sommes engagées ne doivent pas sortir du cadre de la mission assignée à l'élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif ; Considérant que la commune a été invitée à participer au Congrès des Maires les 20 et 21 novembre 2024 ; Considérant que la participation de Monsieur Raymond MAZZOLENI, 6°" adjoint au Maire délégué aux travaux, à cet événement est d’un intérêt incontestable pour les affaires communales ; Considérant qu'un mandat spécial doit être conféré en ces circonstances ; DECIDE Article 1°’: De conférer le caractère de mandat spécial à Monsieur Raymond MAZZOLENI pour le déplacement à Paris, du 20 au 21 novembre 2024 dans le cadre du Congrès des Maires. Article 2 : De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 de la commune, à l’article 65312. Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales. Fait à Gréoux-les-Bains, Le 1° octobre 2024 à SEAT. Paul AUDAN Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20241001-DEC-2024-048-AI Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024