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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P116 2021 Etude d'opportunité et faisabilité centres santé échelle communautaire)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Jeunesse,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P116_2021
Date : 27/04/2021
OBJET : Etude d'opportunité et de faisabilité de centres de santé à l'échelle communautaire
Exposé
Dans le cadre de la politique de santé portée par la Communauté d’Agglomération du Cotentin, une consultation selon une procédure adaptée a été lancée en vue de conclure un marché public pour la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité de centres de santé communautaires.
2 plis électroniques nous sont parvenus dans les délais impartis.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres conformément aux documents de la consultation, il est proposé d’attribuer le marché public à l’association LA FABRIQUE DES CENTRES DE SANTÉ qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°1,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R2123-1-1°,
Décide
- De signer le marché public, pour la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité de centres de santé à l’échelle communautaire, avec l’association LA FABRIQUE DES CENTRES DE SANTÉ dont le siège social est situé 3-5 rue de Vincennes, 93100 MONTREUIL, pour un montant de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P116_2021 du 27/04/2021 1/2 - De dire que le marché débutera à compter de sa notification pour une durée de 12 mois,
- De dire que la dépense sera imputée au budget principal, article 617, LdC n°80015,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P116_2021 du 27/04/2021 2/2