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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P002 2021 Diagnostic des actions de promotion de la santé et proposition d'un plan d'actions)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Santé,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P002_2021
Date : 06/01/2021
OBJET : Diagnostic des actions de promotion de la santé et proposition d'un plan d'actions
Exposé
Une consultation selon une procédure adaptée a été lancée en vue de conclure un marché public pour la réalisation d’un diagnostic des actions de promotion de la santé sur le territoire de l’agglomération et la proposition d’un plan d’actions.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres conformément aux documents de la consultation, il est proposé d’attribuer le marché public à la société ENEIS BY KPMG qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 25 600 € HT soit 30 720 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R2123-1-1°,
Décide
- De signer le marché public pour la réalisation d’un diagnostic des actions de promotion de la santé sur le territoire de l’agglomération et la proposition d’un plan d’actions avec la société ENEIS BY KPMG dont le siège social est situé Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 PARIS LA DEFENSE, pour un montant de 25 600 € HT soit 30 720 € TTC,
- De dire que le marché débutera à compter de sa notification pour une durée de 11 mois,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P002_2021 du 06/01/2021 1/2 - De dire que la dépense sera imputée au budget principal, LdC 59012,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P002_2021 du 06/01/2021 2/2