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Procès Verbal - 1775032821 PV du Conseil Municipal du 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775032821 PV du Conseil Municipal du 12 mars 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
dry
COMMUNE
DE
BRETENOUX
AR
2
PRE
EU
EE
=
SE
|
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2026
Le
Conseil
Municipal
a débuté
à
19h00
sous
la présidence
de
M.
Pierre
MOLES.
Présents:
P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
A.
DUMAZEL,
A.
CHAMBON,
I.
DELPON,
V.
FRANCOIS,
M.
LECRU,
S.
MOUSSIE,
E. NAULT,
$S. RODRIGUES
Excusés
: L.
LEROY
donne
pouvoir
à A.
DUMAZEL
L.
LACATON
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
JP.
LABAU
donne
pouvoir
à P.
MOLES
M.
MAYONOVE
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
j
11
Votants
;
14
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
janvier
2026,
-__
Approbation
du
compte
financier
unique
{(CFU)
2025,
Commune,
-__
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025,
Commune,
-
Approbation
du
compte
financier
unique
{(CFU)
2025,
Service
des
eaux,
-__
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025,
Service
des
eaux,
-__
Petites
villes
de
demain
: avenant
4,
-__
Vente
de
terrains
aux
lieux-dits
Près
du
Milieu
/ Ramet,
-__
Moïion
en
faveur
du
maintien
de
la compétence
d'Autorité
Organisatrice
de
la
distribution
d'énergie
à
TE46,
-__
Questions
diverses.
17/6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2026
:
DE 20260312
01
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Scrutin : Unanimité
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Sandrine
MOUSSIE
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
rajouter
un
objet
à
l’ordre
du
jour:
« Motion
pour
la
sauvegarde
des
écoles
en
milieu
rural
».
Accepté
à l'unanimité par
le
Conseil
Municipal
DE_20260312_02
APPROBATION
DU
PROCES-
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JANVIER
2026
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y
a
des
observations
ou
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13 janvier
2026.
Sans
observation,
le PV
est
soumis
à son
approbation.
DE_20260312_ 03
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
COMMUNE
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le Maire
présente
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la Ville
de
Bretenoux,
pouvant
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
ReSufal
178 111,94
511
842,50 |
178111,994|
511
842,50
reportés nr
582 494,81 |
504 360,54 |
1 250 514,69 |
1 540 080,07 |
1 833 009,50 | 2 044 440,61
Total
760 606,75 |
504 360,54 |
1 250 514,69 |
2 051 922,57 | 2011
121,44 |
2 556 283,11
RUE
dl
4621
801 407,88
545 161.67
clôture Restes
à!
199350,00 |
40 000,00
159 350,00
réaliser Résultat dre
415 596,21
801 407,88
385 811,67
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
ESCARPE
et sort
de
la salle
avant
de
procéder
au
vote.
2/6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2026
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE |
Serutin
:
DE
204081,
04
L’EXERCICE
2025
- COMMUNE
|
Unanimité
Après
approbation
du
compte
financier
unique
2025
de
la Commune,
Monsieur
le
Maire
en
rappelle
les montants
et propose
l'affectation
de
crédit
suivante
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -178
111.94
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 511
842.50
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la section
d’investissement
de
: -78
134.27
€
Un
solde
d’exécution
(002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 289
565.38
€
Restes
à réaliser :
Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 199
350.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 40
000.00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à : 415
596.21
€
Le
résultat de la section
de fonctionnement
doit faire l’objet
d’une
affectation par
le conseil
municipal
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 415
596.21
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
: 385
811.67
€
APPROBATION
DU
COMPTE
| Gorutin
:
DE_20260312_05 |
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)2025 | Unimité
SERVICE
DES
EAUX
Nannire
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Service
des
Eaux
de
la
Ville
de
Bretenoux,
pouvant
se résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
RES
43 081,24
3353693|
43081,24|
33 536,93
reportés OPSRIEnS
172 498,10 |
185175,22|
187761,65|
227082,58|
360259,75 |
412 257,80
exXerCICE
Total
21557034 |
185175,22|
187761,65|
260619,51 |
403 340,99 |
445 794,73
3/6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2026
Résultat
de
30
404,12
72
857,86
42
453,74
clôture Retes
À|
4127160|
21
839,30
19 432,30
réaliser RUE
49
836,42
72
857,86
23
021
.44
définitif Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
ESCARPE
et sort
de
la salle
avant
de
procéder
au
vote.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
DE_20260312_06|
L’EXERCICE
2025
- SERVICE
DES
EAUX
Scrutin
:
Unanimité
Après
approbation
du
compte
financier
unique
2025
du
service
des
eaux,
Monsieur
le Maire
en
rappelle
les
montants
et propose
l’affectation
de
crédit
suivante
:
Reports
:
Pour
Rappel
:Déficit
reporté
de
la
section
Investissement
de
l’année
antérieure
:-43
081.24
€
Pour
Rappel
:Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
33
536.93
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la
section
d’investissement
de
:
12
677.12
€
Un
solde
d’exécution
(002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 39
320.93
€
Restes
à réaliser :
Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 41
271.60
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 21
839.30
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 49
836.42
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 49
836.42
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
: 23
021.44
€
4/6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2026
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
-—
|
Scrutin :
DE_20260312_07
AVENANT
4
Unanimité
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
valant
convention
cadre
« Petites
Villes
de
Demain
» a
été
officiellement
signée
le 9 février
2023
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
prise
d’effet
à la date
de
la signature
de
la convention.
Cette
convention
porte
donc
sur
deux
objets
complémentaires
:
-__
L'ORT,
dispositif définit
par
l’article
L303-2
du
code
de
construction
et de
l’habitat
-
Le
programme
:
=" Contractualiser
les
2
premiers
secteurs
d’intervention
du
territoire
de
Cauvaldor,
ceux
de
Gramat
et de
Souillac
"
Valider
les
premiers
diagnostics,
orientations
stratégiques
et
périmètres
d’études
«
revitalisation
»
des
communes
Biars-sur-Cère,
Bretenoux,
Martel,
Vayrac,
et
Saint-Céré.
“ Valider
la stratégie
de
revitalisation
de
la Communauté
de
commune
Cauvaldor
La
durée
de
cette
convention
cadre
valant
ORT
est de
6 (six)
ans.
Le
programme
« Petites
Villes
de
Demain»
porté
par
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoire
a pour
échéance
initiale
le 31
mars
2026.
Par
instruction
transmises
aux
Préfet
de
Région,
il
a
été
décidé
la
prorogation
du
volet
de
la
convention
portant
sur
le programme
« Petites
Villes
de
Demain
»
afin
d’en
porter
l’échéance
au
31
décembre
2026.
Il convient
donc
de
délibérer
sur une
proposition
d’avenant
n°4
à la convention
ORT
initiale
et dont
l’objet
est la prorogation
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»
au
31
décembre
2026.
Le
conseil
municipal,
approuve
le
projet
d’avenant
n°4
à
la
convention-cadre
«
Petites
villes
de
demain
» valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
multisites
de
Cauvaldor.
VENTE
DE
TERRAINS
AUX
LIEUX- |
Scrutin
:
DE2026080208
| Drrs
PRES
DU
MILIEU
ET
RAMET |
Unanimité
Vu
la demande
formulée
par Monsieur
SOUEIX
Julian,
Gérant
des pépinières
Mazot
/ Les jardins
du
coin,
en
vue
de
l’achat
des
parcelles
suivantes,
appartenant
à la commune
:
B389
— 0,0520ha
/ B588
— 0,7095ha
/ B1084
— 0,0101ha
/ B1086
— 0,0136ha
Considérant
sa proposition
d’achat
à 0.324€/m°.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
précisé
que
ces
parcelles
sont
en
zone
Ap
(zone
agricole
à préserver)
du
Plui-H
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur la vente
de
ces
dernières.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
de
céder
les
parcelles
B
389,
588,
1084
et
1086,
d’une
contenance
totale
de
Oha78a51ca
pour
la somme
de
2 543.72€
à l’entreprise
Pépinières
Mazot
/ Les
Jardins
du
coin.
5/6 [
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2026
MOTION
EN
FAVEUR
DU
MAINTIEN
DE
LA
COMPETENCE
D’AUTORITE
ORGANISATRICE
DE |
Ajourné
LA
DISTRIBUTION
D’ENERGIE
A
TE46
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
lui manque
des
renseignements
et qu’il
préfèrerait
ajourner
ce
sujet.
Le
Conseil
décide
d’ajourner
cette
décision.
MOTION
POUR
LA
SAUVEGARDE |
Scrutin
:
DE20260812
09 |
hrs
ECOLES
EN
MILIEU
RURAL
|
Unanimité
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la proposition
de
motion
pour
la sauvegarde
des
écoles
en milieu
rural
soulignant
:
- qu’il
est
indispensable
de
préserver
une
école
de
proximité
garante
d’un
enseignement
de
qualité ;
- que
l’école
représente
en
milieu
rural,
un
lieu
d'échanges
entre
générations,
source
de
lien
social ;
- que
l’école
est,
dans
nos
villages,
source
de
fréquentation
des
commerces
et des
services
locaux
;
- que
l’école
permet
à la collectivité
de
créer
et de
pérenniser
des
emplois
de
personnels
locaux
;
-
l'inquiétude
que
présente
la
stigmatisation
des
écoles
de
villages
organisées
en
RPI
pourtant
fonctionnels,
efficaces
et viables,
avec
l'an
dernier
encore,
pour
conséquence
la fermeture
de
2
écoles
rurales
celles
de
Monteléra
et
de
Marcilhac
sur
Célé,
ce
contre
l'avis
des
élus
;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de Bretenoux :
-__
Souhaïte
attirer
l’attention
de
la population
et des
instances
de
décision
sur
la fragilisation
des
territoires
ruraux
qui
ne
manque
pas
de
se produire
lors
de
la disparition
d’écoles
publiques
rurales
;
-__
Réaffirme
son
attachement
aux
écoles
des
communes
du
territoire
lotois
;
S’engage
à soutenir
la présence
et le maintien
de
ces écoles,
aujourd’hui
viables
et vivantes,
dont
la suppression
porterait
atteinte
à la qualité
de
la vie
et des
services
publics
en
milieu
rural.
Questions
diverses
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’annonce
de
la
probable
fermeture
de
classe
au
sein
du
groupe
scolaire
et
précise
que
plusieurs
actions
vont
être
menées
dont
la
manifestation
organisée
par
lassociation
des
parents
d’élèves
le 21
mars
2026.
-
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
signature
entre
la
commune
et
les
consorts
DUREPAIRE
pour
la voie
douce
a été
repoussée
car
il manquait
l’accord
de
la
SAFER.
Fin
de
séance
: 20h15
Signature
du
secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire
—
=
6/6