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Déliberation - DEC 2023 026 MARCHE RELATIF A L Entretien DES Terrains Sportifs de la Commune
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 026 MARCHE RELATIF A L Entretien DES Terrains Sportifs de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQU
VILLE a | d ERMONT
p
E FRANÇAISE
Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2023/()2C
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et KR. 2123-1, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la nécessité de bénéficier d’un contrat pour l’entretien des terrains sportifs de la Commune d’Ermont,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure adaptée, avec publication sur le profil acheteur achatpublic.com et au BOAMP,
Considérant qu’une seule et unique offre a été reçue dans le cadre de la consultation et que la proposition de la société SARL SOLDRAIN SOLS SPORTIFS a été retenue,
Sur proposition du Directeur Général adjoint du Pôle Attractivité et Ressources,
DECIDE
Article 1°: De contracter avec la société SARL SOLDRAIN SOLS SPORTIFS -— 9 Allée
des Carrières — 77090 COLLEGIEN, pour le marché relatif à l’entretien des terrains sportifs et autre de la Commune d’Ermont.
Le montant de la partie forfaitaire s’élève à 20.182,00 € HT par an soit 80.728,00 € HT sur toute la durée du marché. Le montant maximum pour toute la durée du marché est de 100.000 € HT pour la partie à bon de commande.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. Il est tacitement reconductible trois fois douze mois.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’ Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut réjet implicite).
Fait à Ermont, le A23/©@1123
Exécutoire en pee de l’article KR. 2131-1 du CGCT
Publié le. 1.141} 2.2
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr €ÿ @MairieErmont [] Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230113-2023-026-AU
Date de télétransmission : 13/01/2023
Date de réception préfecture : 13/01/2023