Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°24.07.23 49 STOP carrefour Rue du Pont Chevalier
Arrêté - N°04.06.18 01 STOP carrefour entre Rue Domaine Rue
Arrêté - N°17.11.10 01 STOP carrefour RD335 et rue du Pont
Arrêté - N°07.07.09 01 Instauration dun sens interdit Rue d
Arrêté - n°052.2026 demenagement 41 rue du Chevalier de la
Arrêté - n°263.2025 demenagement 58 rue du Chevalier de la
Arrêté - n°039.2025 demenagement 39 rue du Chevalier de la
Arrêté - n°069.2026 demenagement 55 rue du Chevalier de la
Arrêté - N°06.07.23 44 instauration arret minute devant le
Arrêté - N°28.06.11 01 STOP intersection RD335 et Rue de la
Arrêté - Demenagement rue du pont Chevalier le 14 aout 2024
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - Demenagement rue du pont Chevalier le 14 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
01/08/2024-80 COMMUNE DE CUISE LA MOTTE Extrait du registre des arrêtés du Maire en date du 01/08/2024 Le Maire de Cuise La Motte, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, Vu le Code Pénal, Vu le Code des Collectivités Territoriales « Partie législative » notamment ses articles L.22-2, L.2213, L.2213-5 et L.2512-13, Vu Parrêté interministériel du 24/11/1967 modifié relatif à la signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1 et approuvé par arrêté interministériel du 15/07/1974 ; Considérant le déménagement qui aura lieu le 14 août 2024, 12 rue du Pont Chevalier à Cuise la Motte par la Société LES DEMENAGEURS BRETONS située à CROUY : Qu'il y aura lieu de neutraliser des emplacements permettant le stationnement d’un ou des véhicules de déménagement, ARRETE : Article 1 : Le camion de déménagement qui interviendra le 14 août 2024 de 8 heures à 17 heures 00, est autorisé à stationner devant le 12 rue du Pont Chevalier, il conviendra de ce fait d’interdire le stationnement pour faciliter le passage des véhicules ; Aïticle 2 : En vue d’assurer l’exécution du présent arrêté, des barrières de sécurité et de défense de stationner seront mises en place par la Mairie, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (4° partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l’ont modifiée et complétée. Article 3. : Ampliation du présent arrêté sera transmise : - Àla Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac - À la Société LES DEMENAGEURS BRETONS (Aisne) - Centre de Secours ATTICHY (Oise) Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Cuise la Motte, le 1° août 2024 Le Maire, Renaud BOURGEOIS