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Arrêté - n°039.2025 demenagement 39 rue du Chevalier de la Barre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°039.2025 demenagement 39 rue du Chevalier de la Barre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
® Bainghin EX # en Weppes Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/039
Autorisation de stationner un camion sur le domaine communal
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes,
- VU, la demande de Madame DEMAGNY Julie en date du 19 février 2025,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation de stationner un camion afin de permettre un déménagement au 39, rue du Chevalier de la Barre, il y a lieu de prendre toute mesure pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant les quatre places de stationnement situées devant la façade de l'Ecole Sainte Marie à SAINGHIN-EN-WEPPES. Cela afin de faciliter un déménagement au 39, rue du Chevalier de la Barre. Cette mesure prendra effet à partir du 28 février 2025 à 17h00 jusqu’au 1° mars à 16h00.
ARTICLE 2 : La zone devra être sécurisée par la demandeuse.
ARTICLE 3 : Le Directeur général des services, la Commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la Police Municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame DEMAGNY Julie
Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 20 février 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON