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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 09 015 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 09 015 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2023-09-015
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2023-09-19-00008 - Arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 arrêtant
l'avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la
réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département
du Cher (6 pages) Page 3
Préfecture du Cher /
18-2023-09-22-00005 - AP N°2023-1589 du 22/09/2023 modifiant l'AP
N°2022-1586 DU 1/12/2022 modifiant la commission de suivi de site et
désignant le bureau de la CSS pour l'établissement "AXEREAL"à Moulins sur
Yèvre (2 pages) Page 10
2 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2023-09-19-00008
Arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 arrêtant
l'avenant n°1 au cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la
demande de transports sanitaires urgents dans le
département du Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-09-19-00008 - Arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 arrêtant l'avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans 3 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
arrêtant l'avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et
de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le
département du Cher
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L.
6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1 à R.6312-23-2, R.6312-29 à R.6312-43 ;
VU l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-
transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à
l'urgence pré-hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à
l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du
référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide
médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du
référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-
hospitalière ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences
régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires ;
VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines
dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-09-19-00008 - Arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 arrêtant l'avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans 4 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences
régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires
terrestres ;
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports
sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
VU le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence
relevant de la compétence des sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement
de l'indemnité de substitution pour la mobilisation d'un service d'incendie et
de secours sur Un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour
l'organisation de la garde prévue à l'article R.6312-19 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation
ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires
d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13
mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires
urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au
service de garde ;
VU l'arrêté n° 2022-DD18-PPSMS-TS-0008 du 11 juillet 2022 fixant le cahier des
charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de
transports sanitaires urgents dans le département du Cher;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT,
directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire à
compter du 12 juin 2023 ;
VU l'avis des membres du sous-comité des transports sanitaires issu du
CODAMUPS-TS consultés par voie électronique en date du 07 juillet 2023.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-09-19-00008 - Arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 arrêtant l'avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans 5 ARRETE
ARTICLE 1: L'avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde
et de la réponse à la demande de transports sanitaires dans le département
du Cher est arrêté et figure en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L'avenant n°1 au cahier des charges de la garde ambulancière du
département du Cher, annexé au présent arrêté, fixe les modifications
apportées aux conditions d'organisation de la garde ambulancière du
département du Cher. Le cahier des charges fixé par l'arrêté n° 2022-DD18-
PPSMS-TS-0008 du 11 juillet 2022 sera reconduit dans l'ensemble de ses
dispositions, à l'exception des modifications apportées par cet avenant n°1.
ARTICLE 3 : L'avenant n°1 au cahier des charges, objet du présent arrêté,
prend effet au lendemain de la publication de ce dernier au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Cher et s'applique à
toutes les entreprises de transports sanitaires agréées à compter de cette
date.
ARTICLE 4 : Les modalités de suivi, d'évaluation et de révision permettant
d'apprécier l'adéquation du dispositif aux besoins sanitaires de la population
sont précisées dans le cahier des charges.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la notification, pour les
personnes à qui il est notifié, ou de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence
régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif dont
l'adresse mail est la suivante : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télé-recours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans le premier cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au
terme d'un délai de deux mois.
Après Un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-09-19-00008 - Arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 arrêtant l'avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans 6 ARTICLE 6 : Madame la directrice générale de l'agence régionale de santé de
la région Centre-Val-de-Loire et Monsieur le directeur départemental du Cher
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cher et
sera notifié à Monsieur le président de l'ATSU du Cher, aux responsables
d'entreprises de transports sanitaires du département du Cher, au SAMU-
Centre 15 du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, au service
départemental d'incendie et de secours et à la caisse primaire d'assurance
maladie du Cher.
Fait à Orléans, le 19 septembre 2023
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
Signé : Clara de BORT
Arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 enregistré le 26 septembre 2023
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-09-19-00008 - Arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 arrêtant l'avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans 7 ANNEXE
AVENANT N°1 au cahier des charges pour l’organisation de la garde et
de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents
dans le département du Cher
Le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département du Cher fixé par l’arrêté n° 2022-DD18-PPSMS-TS-0008 du 11
juillet 2022 est reconduit dans l’ensemble de ses dispositions, à l’exception des modifications
apportées par cet avenant n°1, détaillées ci-dessous.
ARTICLE 1 : PRINCIPES D’ORGANISATION DE LA GARDE ET DES
TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS
Il est prévu que les deux lignes de garde du secteur de Bourges ainsi que la ligne de garde du secteur de Vierzon et celle du secteur de Saint Amand-Montrond/Sud puissent effectuer, en seconde intention et à la condition que ces ambulances ne soient pas mobilisées pour effectuer un transport sanitaire urgent, les sorties d’hôpital uniquement à la demande du SAMU et sans autre solution identifiée pour effectuer ce transport. Cette organisation est prévue jusqu’au 31 décembre 2023, pour une période possiblement renouvelable.
ARTICLE 2 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE
La définition des secteurs et horaires couverts par une garde est établie notamment en fonction des besoins de transports sanitaires urgents sur chaque territoire et à chaque période de la journée et de la nuit.
Liste des secteurs et horaires :
Secteur Horaires de garde Nombre de véhicules affectés Bourges Ligne 1 : 8h à 20h et 20h à 8h
Ligne 2 : 7h à 19h et 19h à 7h
2
Est 8h à 20h 1 Nord 8h à 20h * 1 Saint-Amand-Montrond/Sud 8h à 20h et 20h à 8h 1 Vierzon 8h à 20h et 20h à 8h 1
* A noter que de manière transitoire du 1er juillet au 30 septembre 2023, les horaires du secteur nord ont été élargis la semaine pour répondre au besoin et sont les suivants :
- Lundi au vendredi : 6h à 22h ;
- Samedi, dimanche et jours fériés : 8h à 20h.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-09-19-00008 - Arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 arrêtant l'avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans 8 ARTICLE 3 : COORDONNATEUR AMBULANCIER
Dans le département du Cher, un dispositif de coordination ambulancière est mise en place du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures grâce au recrutement de deux coordonnateurs ambulanciers. Ils sont situés dans les locaux du SAMU.
Ils sont recrutés par l’ATSU et placés sous l’autorité hiérarchique de leur employeur. Les coordonnateurs ambulanciers sont sous l’autorité fonctionnelle du médecin régulateur du SAMU pour leurs missions liées à l’engagement opérationnel des véhicules sur demande du SAMU.
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Cher et s’appliquera à toutes les entreprises de transport sanitaire agréées pour le département du Cher.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-09-19-00008 - Arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 arrêtant l'avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans 9 Préfecture du Cher
18-2023-09-22-00005
AP N°2023-1589 du 22/09/2023 modifiant l'AP
N°2022-1586 DU 1/12/2022 modifiant la
commission de suivi de site et désignant le
bureau de la CSS pour l'établissement
"AXEREAL"à Moulins sur Yèvre
Préfecture du Cher - 18-2023-09-22-00005 - AP N°2023-1589 du 22/09/2023 modifiant l'AP N°2022-1586 DU 1/12/2022 modifiant la commission de suivi de site et désignant le bureau de la CSS pour l'établissement "AXEREAL"à Moulins sur Yèvre 10 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
Arrêté préfectoral n° 2023-1589 du 22/09/2023
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2022-1586 du 1er décembre 2022 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) et désignant le bureau de la commission de suivi de site pour l’établissement #AXEREAL) à Moulins-sur-Yèvre
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-8-1 à R. 125-8-5 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 du président de la république portant nomination de monsieur Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu le décret du 20 avril 2023 du Président de la République portant nomination de madame Camille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012-DDCSPP-163 du 12 octobre 2012 portant création et composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l’établissement # AXEREAL ) de Moulins-sur-Yèvre ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-DDCSPP-090 du 23 mai 2014 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012-DDCSPP-163 du 12 octobre 2012 portant création et composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l’établissement # AXEREAL ) de Moulins-sur-Yèvre ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-DDCSPP-084 du 20 juin 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l’établissement # AXEREAL ) à Moulins-sur-Yèvre ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-900 du 16 juillet 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018- DCSPP-084 du 20 juin 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l’établissement # AXEREAL ) à Moulins-sur-Yèvre ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0062 du 21 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l’établissement # AXEREAL ) à Moulins-sur-Yèvre ;
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2023-09-22-00005 - AP N°2023-1589 du 22/09/2023 modifiant l'AP N°2022-1586 DU 1/12/2022 modifiant la commission de suivi de site et désignant le bureau de la CSS pour l'établissement "AXEREAL"à Moulins sur Yèvre 11 Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0526 du 20 mai 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2021-0062 du 21 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l’établissement #AXEREAL) à Moulins-sur-Yèvre ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-1586 du 1er décembre 2022 modifiant la composition et désignant le bureau de la commission de suivi de sites (CSS) pour l’établissement # AXEREAL ) à Moulins-sur-Yèvre ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-1046 du 15 juin 2023 accordant délégation de signature à madame Camille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète chargée de l’arrondissement de Bourges ;
Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission de suivi de site pour l’établissement # AXEREAL ) à Moulins-sur-Yèvre ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Composition de la commission
L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2022-1586 du 1er décembre 2022 modifiant la composition et désignant le bureau de la commission de suivi de sites est modifié ainsi qu’il suit :
collège # salariés ) :
- M. Sébastien CHANTREAU
- M. Denis LABORIE
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les directeurs des administrations mentionnées à l’article 1 de l’arrêté prefectoral n° 2022-1586 du 1er décembre 2022 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l’objet d’un affichage en mairie de Moulins-sur-Yèvre pendant une durée d’un mois.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
SIGNÉ
Camille de WITASSE THÉZY
2/2
Préfecture du Cher - 18-2023-09-22-00005 - AP N°2023-1589 du 22/09/2023 modifiant l'AP N°2022-1586 DU 1/12/2022 modifiant la commission de suivi de site et désignant le bureau de la CSS pour l'établissement "AXEREAL"à Moulins sur Yèvre 12