Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 173 du 14 octobre 2026

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 173 du 14 octobre 2026 Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 173 du 14 octobre 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DES ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2026-173

PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la

Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion

Emploi Economie Solidarités

8-2026-10-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne enregistré sous le N° SAP130286867 (2 pages) Page 3

8-2026-10-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne enregistré sous le N° SAP790714281 (2 pages) Page 6

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la

Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Santé et

Protection Animale, Abattoirs et Environnement

8-2026-10-12-00003 - Arrêté DDETSPP n° 2026-219 attribuant

l'habilitation sanitaire à Monsieur BOULANGER Guillaume (2 pages) Page 9

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service

économie agricole et ruralité

8-2026-10-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-649 du 12 octobre

2026 portant modification de la composition de la commission

consultative paritaire départementale des baux ruraux pour le

département des Ardennes (2 pages) Page 12

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN)

/

8-2026-10-09-00005 - Arrêté 2026-2027 - 3 portant désignation des

membres de la CDOEA 2d degré (2 pages) Page 15

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /

8-2026-10-12-00004 - T26-544AR A304 reprise de chaussee signeSM (6

pages) Page 18

8-2026-10-12-00001 - T26-551AR A304 enrobé giratoire CD08 (8 pages) Page 25

8-2026-10-14-00001 - T26-554 AR Travaux de réfection de chaussée sur

bretelles - échangeur N°17 (Ecly) - Commune de Rethel (8 pages) Page 34

Préfecture des Ardennes /

8-2026-10-13-00001 - arrêté habilitation funéraire Sarl LINGEE Lucie (1

page) Page 43

Préfecture des Ardennes / CABINET

8-2026-10-12-00006 - Arrêté portant interdiction de circulation des

véhicules transportant du matériel de son rassemblement festif non

autorisé du 15 au 19 oct 26 (2 pages) Page 45

8-2026-10-12-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de

rassemblements festifs à caractère musical non autorisé du 15 au 19

octobre 2026 (2 pages) Page 48

2Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-10-06-00004

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N°

SAP130286867

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130286867 3Direction départementale

PRÉFET de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

DES ARDENNES

Liberté

Égalité

Fraternité

et de la Protection des Populations

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SIRET 130286867 00010

N° SAP130286867

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CLOËNE, 230 Rue Jean Jaurès - 08700

NOUZONWVILLE, le 25/09/2026 ;

Le Préfet des Ardennes

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service

instructeur des Ardennes, le 25/09/2026 par Mme DUPLOYER Cloène en qualité de dirigeante, pour

l'organisme CLOËÈNE dont l'établissement principal est situé 230 Rue Jean Jaurès - 08700

NOUZONVILLE et enregistré sous le N° SIRET 130286867 00010 - N° SAP130286867 pour les

activités suivantes :

Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :

°. Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la

déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent

récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130286867 4Le cas échéant :

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Charleville-Mézières,

le 06/10/2026

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice départementale

DDETSPP des Ardennes

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

du service instructeur des Ardennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de

sa notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130286867 5Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-10-07-00001

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N°

SAP790714281

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP790714281 6Direction départementale

PRÉFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

DES ARDENNES

Liberté

Égalité

Fraternité

et de la Protection des Populations

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SIRET 790714281 00033

N° SAP790714281

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme S.S ESPACES VERTS, 1 Rue Grand -08200

GIVONNE, le 05/10/2026 ;

Le Préfet des Ardennes

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

des Ardennes, le 05/10/2026 par Mr SAUVAGE Sébastien en qualité de dirigeant, pour l'organisme

S.S ESPACES VERTS dont l'établissement principal est situé 1 Rue Grand - 08200 GIVONNE et

enregistré sous le N° SIRET 790714281 00033 - N° SAP790714281 pour les activités suivantes :

Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :

. Petits travaux de jardinage

. Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration

sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP790714281 7Le cas échéant :

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Charleville-Mézières,

le 07/10/2026

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice départementale

sertion, Emploi,

Solidarités

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du

service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif .

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre

la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP790714281 8Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-10-12-00003

Arrêté DDETSPP n° 2026-219 attribuant

l'habilitation sanitaire à Monsieur BOULANGER

Guillaume

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-12-00003 - Arrêté DDETSPP n° 2026-219 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BOULANGER Guillaume 9E = Direction Départementale de L'Emploi, PRÉFET du Travail, des Solidarités et de la Protection DES ARDENNES des Populations Liberté Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ DDETSPP N° 2026 - 219

attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BOULANGER Guillaume

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-

1 à R. 203-15, R. 228-6 et R. 242-33 ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le Décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;

Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 22 avril 2025 nommant Mme Nathalie GATIER, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes à compter ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2026-137 du 06 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie

GATIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-207 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de signature de Mme

Nathalie GATIER, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection

des Populations des Ardennes,

Vu la demande présentée par Monsieur BOULANGER Guillaume, né le 03/01/1995 et domicilié profes-

sionnellement à 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES ;

Considérant que Monsieur BOULANGER Guillaume remplit les conditions permettant l'attribution de

l'habilitation sanitaire ;

ARRÊTE

Article 1°" : attribution de l’habilitation sanitaire

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée

dans le département des Ardennes, pour une durée de cinq ans, à Monsieur BOULANGER Guillaume,

docteur vétérinaire administrativement domicilié à 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.

Article 2 : renouvellement

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est

renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire

sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des Ardennes, du

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-12-00003 - Arrêté DDETSPP n° 2026-219 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BOULANGER Guillaume 10respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la

pêche maritime.

Article 3 : engagement

Monsieur BOULANGER Guillaume s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives

et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de

lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en

application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : police sanitaire

Monsieur BOULANGER Guillaume pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice

pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des

établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces

opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : non-respect du présent arrêté

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera

l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de

la pêche maritime.

Article 6 : exécution

La secrétaire générale de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes et le docteur BOULANGER

Guillaume sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés

de l'Etat.

Fait à Charleville-Mézières, le 12 octobre 2026

Pour la directrice départementale

La Cheffe du service Santé et Protection Animales

COLAT

Lydie POINTUD

Délais et voies de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- Soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP 60002 -

08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- Soit un recours hiérarchique adressé à Mme la Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la

souveraineté alimentaire ;

- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue

du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible

par le site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite

ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de

l'administration pendant deux mois.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-12-00003 - Arrêté DDETSPP n° 2026-219 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BOULANGER Guillaume 11Direction Départementale des Territoires (DDT)

des Ardennes

8-2026-10-12-00002

Arrêté préfectoral n° 2026-649 du 12 octobre

2026 portant modification de la composition de

la commission consultative paritaire

départementale des baux ruraux pour le

département des Ardennes

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-649 du 12 octobre 2026 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux pour le 12En Direction

PRÉFET départementale DES ARDENNES des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 2026 / 649

portant modification de la composition de la commission consultative paritaire

départementale des baux ruraux

pour le département des Ardennes

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.414-1, R.414-2 et

R.414-3 ; |

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions

départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du

3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des

Ardennes ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du

26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des

territoires des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/147 du 12 mars 2019 portant habilitation des organisations

syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles à siéger dans certaines commissions,

comités professionnels ou organismes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant organisation de la direction

départementale des territoires des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/282 du 7 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicales

d'exploitants agricoles à vocation générale habilités à siéger dans les commissions, comités

professionnels ou organismes départementaux du département des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/640 du 1° septembre 2026 portant délégation de signature à

Mme Virginie MARTINEZ, secrétaire générale de la préfecture des Ardennes ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-649 du 12 octobre 2026 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux pour le 13Arrête :

Article 1 :

L'article 1, alinéa 3, de l'arrêté préfectoral n° 2024/514 du 26 août 2024 portant composition

de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux pour le

département des Ardennes est modifié comme suit :

3° un représentant de chacune des organisations syndicales d’exploitants agricoles à

vocation générale habilitées en application de l'article R.514-37, à savoir :

° la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles ;

° le syndicat Jeunes agriculteurs;

e la Coordination rurale.

Article 2 :

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux

intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des

services déconcentrés de l'État.

Charleville-Mézières, le 1 2 OCT. 2026

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

La sécrétaire générale

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-649 du 12 octobre 2026 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux pour le 14Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale (DSDEN)

8-2026-10-09-00005

Arrêté 2026-2027 - 3 portant désignation des

membres de la CDOEA 2d degré

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2026-10-09-00005 - Arrêté 2026-2027 - 3 portant désignation des membres de la CDOEA 2d degré 15ACADÉ M | FE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE REIMS des Ardennes

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-2027/3 portant désignation des membres de la commission d’orientation vers

les enseignements adaptés du second degré

L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale des Ardennes

Vu la loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école du 8 juillet 2013

Vu le code de l'Éducation, notamment ses articles L. 332-4 et L. 351-2 à L. 351-3, tels que modifiés par la loi n° 2005-

102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées, et consolidé dans sa version du 14 janvier 2017,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 146-9,

Vu le décret n°2015-544 et l'arrêté du 19 mai 2015 relatifs aux enseignements au collège,

Vu le décret du 5 juin 2024 nommant Madame Clarisse STEIN, directrice académique des services de l'Éducation

nationale, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale des Ardennes,

Vu l'arrêté du 14 juin 2006 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de

la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré,

Vu la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel

adapté,

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Éducation du 15 octobre 2015 sur l'évaluation,

Arrête :

Art. 1. La commission est composée comme suit :

L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale des Ardennes, ou son (sa)

représentant (e), présidente,

Clarisse STEIN

Au titre des médecins scolaires auprès de Madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de

l'Éducation nationale des Ardennes :

Aude ILGART-DUPONT

Au titre des assistants sociaux conseillers techniques départementaux :

Les membres suivants, désignés par l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation

nationale des Ardennes, pour une durée de trois ans :

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2026-10-09-00005 - Arrêté 2026-2027 - 3 portant désignation des membres de la CDOEA 2d degré 16Au titre des représentants des parents d'élèves :

Au titre des représentants de parents d'élèves des établissements privés sous contrat :

APEL

titulaire : Emilie MARCILLAC

suppléant : Laure COQUELET

Art. 2. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2025-2026/29 du 30 janvier 2026.

Art. 3. -Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes et des services

déconcentrés de l’État.

Fait à Charleville-Mézièrês, le 09 octobre 2026.

Fe

Clar STEIN

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2026-10-09-00005 - Arrêté 2026-2027 - 3 portant désignation des membres de la CDOEA 2d degré 17Direction Interdépartementale des routes du

Nord (DIR Nord)

8-2026-10-12-00004

T26-544AR A304 reprise de chaussee signeSM

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00004 - T26-544AR A304 reprise de chaussee signeSM 18PRÉFET Li

DES ARDENNES Direction interdépartementale

gai | des routes Nord _ galité Fraternité

ARRÊTÉ

Département des Ardennes - Autoroute A304 - Remplacement de la couche de roulement d’un

ouvrage d'art - PR 24+0300 au PR 24+0380 - Basculement de circulation - Commune de Ham:-les-

‘ Moines.

— , Arrêté n°T 26 - 544/ 08

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de là Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian

CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice

Interdépartementale des Routes Nord,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la

Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des

arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie -

signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés

subséquents,

Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la

Décentralisation fixant le calendrier 2026 etjanvier 2027 des jours « hors chantiers »,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la demande en date du 23 septembre 2026, par laquelle Monsieur le responsable du District

Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la

circulation sur l'A304, dans les deux sens de circulation,

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00004 - T26-544AR A304 reprise de chaussee signeSM 19Considérant qu'il s'agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril

2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et

prévenir des accidents,

Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A304, dans les deux sens de circulation, de

jour comme de nuit, du lundi 02 novembre 2026 à 08h00 au mercredi 04 novembre 2026 à

17h00, du PR 21+0450 au PR 26+0900, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et

de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.

Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.

ARTICLE 2 :

Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :

Dans le sens Belgique / France, la circulation est basculée entre le PR 22+0430 et le PR 25+0300

‘de l’A304 (entre ITPC).

° Dans le sens Belgique / France, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la

voie de gauche, basculer la circulation dans le sens opposé, interdire les dépassements et

limiter la vitesse à 110, 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 21+0450 et le PR 25+0400 de

l'A304. |

° Dans le sens France / Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la

voie de gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 110, 90 puis 80 km/h

entre le PR 26+0900 et le PR 22+0330 de l’A304.

La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur

la signalisation routière, notamment la 8° partie «signalisation temporaire » approuvée par

l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études

Techniques des Routes et Autoroutes.

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire

seront assurées par la DIR NORD - CEI de Charleville.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et

de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.

Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.

Le District Reims-Ardennes - CEI de Charleville - est le gestionnaire de la voie.

2/5

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00004 - T26-544AR A304 reprise de chaussee signeSM 20ARTICLE 4 :

L'interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation

temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des

Ardennes.

ARTICLE 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 7 : |

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,

M. le Maire de Ham-les-Moines,

Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes,

Mme la Responsable de l’'ODSR des Ardennes, DDT 08,

M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,

M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,

Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,

M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,

M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,

M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,

Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,

M.le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,

M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,

M.le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,

M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières —- DIR Nord,

DIRN/SPT/CPR.

À Reims, le 12 octobre 2026,

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la DIR Nord,

_ Pour la Directrice et par délégation,

La cheffe de l'AGR Est,

Solveig MASSÉ

3/5

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00004 - T26-544AR A304 reprise de chaussee signeSM 21PLAN DE SITUATION

4/5

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00004 - T26-544AR A304 reprise de chaussee signeSM 22Annexe n°1 - Plan de balisage - basculement de circulation - A304

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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00004 - T26-544AR A304 reprise de chaussee signeSM 23Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00004 - T26-544AR A304 reprise de chaussee signeSM 24Direction Interdépartementale des routes du

Nord (DIR Nord)

8-2026-10-12-00001

T26-551AR A304 enrobé giratoire CD08

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00001 - T26-551AR A304 enrobé giratoire CD08 25PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord

ARRÊTÉ

Département des Ardennes – Autoroute A304 – Réfection du revêtement de chaussée d’un

giratoire – Fermeture de bretelles – Commune de Le Châtelet sur Sormonne .

Arrêté n°T 26 – 551/ 08

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian

CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des

arrêtés subséquents,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le

Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice

Interdépartementale des Routes Nord,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la

Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –

signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés

subséquents,

Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la

Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Vu la demande en date du 12 octobre 2026, par laquelle Monsieur le responsable du District

Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la

circulation sur l‘A304, dans le sens France / Belgique,

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00001 - T26-551AR A304 enrobé giratoire CD08 26Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril

2016,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et

prévenir des accidents,

Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A304, le jeudi 22 octobre 2026 de 07h00 à

17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des

usagers et du personnel intervenant.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.

Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.

ARTICLE 2 :

Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :

Dans le sens France / Belgique, les bretelles n° 3 et 4 de l’échangeur 9 de l’A304 sont fermées.

Pour pallier à la fermeture de la bretelle n°3 de l’échangeur 9, la déviation consistera à faire demi-

tour à l’échangeur 8, fin de déviation.

Pour pallier à la fermeture de la bretelle n°4 de l’échangeur 9, la déviation consistera à faire demi-

tour à l’échangeur 10, fin de déviation.

La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur

la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par

l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études

Techniques des Routes et Autoroutes.

La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire

seront assurées par la DIR NORD – CEI de Charleville .

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et

de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé.

Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.

2/8

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00001 - T26-551AR A304 enrobé giratoire CD08 27Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.

ARTICLE 4 :

L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

ARTICLE 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes

en vigueur.

ARTICLE 7 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du

présent arrêté dont copie sera adressée à :

M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,

M. le Maire de Le Châtelet sur Sormonne,

Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes,

Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,

M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,

M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,

Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,

M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,

M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,

M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,

Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,

M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,

M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,

M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,

M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,

DIRN/SPT/CPR.

3/8

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00001 - T26-551AR A304 enrobé giratoire CD08 28À Charleville-Mézières , le 12/10/2026,

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la DIR Nord,

Pour la Directrice et par délégation,

L’adjoint au chef du district Reims-Ardennes,

Arnaud THOUÉ

4/8

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00001 - T26-551AR A304 enrobé giratoire CD08 29AUELIENTTE

ANNEXE n°1

Plans de Situation

5/8

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00001 - T26-551AR A304 enrobé giratoire CD08 3014+900

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Fermeture de la bretelle N°3 de l'échangeur 09 de l'A304

Un panneau KC1 indiquant la femeture de la brotelle de sorte peut précéder l'AKS,

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ANNEXE n°2

Fermeture de la bretelle n°3 de l’échangeur 9 de l’A304

6/8

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00001 - T26-551AR A304 enrobé giratoire CD08 31LE GRAND

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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-12-00001 - T26-551AR A304 enrobé giratoire CD08 33Direction Interdépartementale des routes du

Nord (DIR Nord)

8-2026-10-14-00001

T26-554 AR Travaux de réfection de chaussée sur

bretelles - échangeur N°17 (Ecly) - Commune de

Rethel

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-14-00001 - T26-554 AR Travaux de réfection de chaussée sur bretelles - échangeur N°17 (Ecly) - Commune de Rethel 34PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord

ARRÊTÉ

Département des Ardennes – RN51 – Travaux de réfection de chaussée sur bretelles – Fermeture

des bretelles N°1 et N°2 de l’échangeur N°17 (Ecly) – Commune de Rethel.

Arrêté n°T 26 – 554 AR/ 08

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian

CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le

Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice

Interdépartementale des Routes Nord,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la

Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des

arrêtés subséquents,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –

signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés

subséquents,

Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la

Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Vu la demande en date du 01 septembre 2026, par laquelle Monsieur Quentin PAQUIN, chef du

District Reims-Ardennes de la DIR Nord, fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la

circulation sur la RN 51 dans les deux sens de circulation,

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-14-00001 - T26-554 AR Travaux de réfection de chaussée sur bretelles - échangeur N°17 (Ecly) - Commune de Rethel 35Vu l’avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 09/10/2026,

Vu l’avis favorable de la commune de Rethel du 09/10/2026,

Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril

2016,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et

prévenir des accidents,

Sur proposition de Madame la Cheffe de Centre de Rethel,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 51, de jour comme de nuit, du lundi 09

novembre 2026 à 06h00 au mardi 10 novembre 2026 à 17h00, sur les bretelles N°1 et N°2 de

l’échangeur N°17 (Ecly), pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la

sécurité des usagers et du personnel intervenant.

Situation des travaux figurant en annexe n°1

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.

Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.

ARTICLE 2 :

Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :

Dans le sens Charleville-Mézières vers Reims, la bretelle n°1 de l’échangeur 17 (Ecly) de la RN51

sera fermée à la circulation.

La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.

Pour pallier à la fermeture de cette bretelle, une déviation sera mise en place et consistera à

emprunter la RD 946 (Rue de la Libération) jusqu’au giratoire, prendre la troisième sortie, puis

emprunter la RD 985 (Avenue du Général de Gaulle) jusqu’au giratoire, prendre la deuxième

sortie, puis emprunter la RD 985 en direction de Sorbon, prendre la bretelle N°2 de l’échangeur

16 (direction Reims), fin de déviation.

Dans le sens Reims vers Charleville-Mézières, la bretelle n°2 de l’échangeur 17 de RN 51 située au PR 71 sera fermée à la circulation.

La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexes n°3 et 4

2/8

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-14-00001 - T26-554 AR Travaux de réfection de chaussée sur bretelles - échangeur N°17 (Ecly) - Commune de Rethel 36Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à continuer sur la

RN51 jusqu’à la bretelle n°3 de l’échangeur 16, puis à emprunter la RD 985 en direction de Rethel,

fin de déviation.

Sur la Route Départementale 946 un alternat sera mis en place.

Un arrêté de circulation sera pris par le Territoire Routier Sud Ardennes (Rethel). La pose, la

maintenance et la dépose de la signalisation, ainsi que l’alternat restent à leur charge.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur

la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par

l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études

Techniques des Routes et Autoroutes.

La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire

seront assurées par le CEI de Rethel.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et

de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.

Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.

Le District Reims-Ardennes – CEI de Rethel est le gestionnaire de la voie.

ARTICLE 4 :

L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

ARTICLE 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes

en vigueur.

3/8

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-14-00001 - T26-554 AR Travaux de réfection de chaussée sur bretelles - échangeur N°17 (Ecly) - Commune de Rethel 37ARTICLE 7 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du

présent arrêté dont copie sera adressée à :

M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,

M. le Maire de Rethel

Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes,

Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,

M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,

M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,

M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,

Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,

M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,

M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,

Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,

M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,

M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,

M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,

Mme la Cheffe du CEI de Rethel– DIR Nord,

DIRN/SPT/CPR.

À Charleville-Mézières, le 14/10/2026,

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la DIR Nord,

Pour la Directrice et par délégation,

L’adjoint au chef du district Reims-Ardennes,

Arnaud THOUÉ

4/8

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-14-00001 - T26-554 AR Travaux de réfection de chaussée sur bretelles - échangeur N°17 (Ecly) - Commune de Rethel 38Annexe n°1

Plan de situation des travaux

5/8

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-14-00001 - T26-554 AR Travaux de réfection de chaussée sur bretelles - échangeur N°17 (Ecly) - Commune de Rethel 39Bricomarché Rethel

Bricomarché -

Magasin De Bricolage =

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Déviation par

Ville de Rethel et

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Annexe n°2

Déviation de la bretelle N°1

6/8

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-14-00001 - T26-554 AR Travaux de réfection de chaussée sur bretelles - échangeur N°17 (Ecly) - Commune de Rethel 40ls

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Bricomarché Rethel Carreur Rethel © Bricomarché - Magasin De Bricolage

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Annexe N°3

Déviation pour la bretelle N°2

7/8

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-14-00001 - T26-554 AR Travaux de réfection de chaussée sur bretelles - échangeur N°17 (Ecly) - Commune de Rethel 41€ Signalisation traditionnelle

Un panneau KC1 indiquant la fermeture de la brotalle de sortie peut précéder l'AKS,

Annexe n°4

Fermeture de la bretelle n°2 de l’échangeur n°17

8/8

REIMS

CHARLEVILLE-M.

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-14-00001 - T26-554 AR Travaux de réfection de chaussée sur bretelles - échangeur N°17 (Ecly) - Commune de Rethel 42Préfecture des Ardennes

8-2026-10-13-00001

arrêté habilitation funéraire Sarl LINGEE Lucie

Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-13-00001 - arrêté habilitation funéraire Sarl LINGEE Lucie 43PRÉFET

AES ARDERRES Direction de la citoyenneté et de la légalité fe Bureau de la réglementation et des élections 2026-233/LH

Arrêté

portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales, livre Il, titre Il;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/640 du 1° septembre 2026 donnant délégation de signature à

Mme Virginie MARTINEZ, secrétaire générale de la préfecture des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de

la SARL LINGEE LUCIE ;

Vu le dossier présenté le 2 octobre 2026 par Mme Lucie LINGEE, gérante de la SARL LINGEE

LUCIE en vue d'obtenir une habilitation dans le domaine funéraire,

ARRÊTE

Article 1°" La SARL LINGEE LUCIE, représentée par Madame Lucie LINGEE, sise 6 rue

Micheline Huck 08300 Rethel, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les

activités funéraires suivantes :

-soins de conservation.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-08-0047.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 19 octobre

2026.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services

déconcentrés de l'État.

Charleville-Mézières, le | 3 907. 2026

Pour le préfet,

La seérétaire générale,

LU

MARTINEZ Virgin

1, place de la préfecture un nsnine PEN -MEZIERES CEDEX Standard: 03 24 59 _ 00 ) @: prerseturegurdennes gouv.fr mama dan bltns sie méme da VÉs

Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-13-00001 - arrêté habilitation funéraire Sarl LINGEE Lucie 44Préfecture des Ardennes

8-2026-10-12-00006

Arrêté portant interdiction de circulation des

véhicules transportant du matériel de son

rassemblement festif non autorisé du 15 au 19

oct 26

Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-12-00006 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son rassemblement festif non autorisé du 15 au 19 oct 26 45PRÉFET

DES ARDENNES nu Cabinet Liberté " : F ne Égalité Direction des sécurités Fraternité Bureau gestion de crise,

défense et sécurité nationale

Arrêté n° 2026 - CAB - 576

portant interdiction de circulation des véhicules transportant

du matériel de son à destination d’un rassemblement festif

à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de la route :

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination de

Monsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté n°2026-644 du 1” septembre 2026 donnant délégation de signature à Monsieur

Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de

transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2026-CAB-575 portant interdiction temporaire de rassemblements

festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;

Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux et

concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler

dans le département des Ardennes du jeudi 15 octobre 2026 au lundi 19 octobre 2026:

Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité

intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de

déclaration préalable auprès du Préfet de département ;

Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,

précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par

l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors

même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;

Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-12-00006 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son rassemblement festif non autorisé du 15 au 19 oct 26 46Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que le

nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens

appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en

matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ce

type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;

Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions d'organisation

de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l’ordre et à la

tranquillité publics ;

Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité

publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions

de l’article L.22154 susvisé du code général des collectivités territoriales ;

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un

rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l’ensemble des

réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes,

du jeudi 15 octobre 2026 à 8 heures au lundi 19 octobre 2026 à 8 heures ;

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article

R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de

sa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par

procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 3: Les sous-préfets, la secrétaire générale, le directeur de cabinet, le colonel,

commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeur

départemental de la police nationale des Ardennes par intérim sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.

Charleville-Mézières, le 12 octobre 2026

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur-de Cabinet,

<

Sébastien GAUTHEY

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005

Charleville-Mézières Cedex;

> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;

? soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du

Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du

site www.telerecours.fr.

> Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un

silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-12-00006 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son rassemblement festif non autorisé du 15 au 19 oct 26 47Préfecture des Ardennes

8-2026-10-12-00005

Arrêté portant interdiction temporaire de

rassemblements festifs à caractère musical non

autorisé du 15 au 19 octobre 2026

Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-12-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisé du 15 au 19 octobre 2026 48PRÉFET

DES ARDENNES Cgbinet

ae Direction des sécurités Fraternité Bureau gestion de crise,

défense et sécurité nationale

Arrêté n° 2026 - CAB - 575

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs

à caractère musical dans le département des Ardennes

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 2711-48, L. 2711-15,

R.211-2 à R. 211-9 et R. 2171-27 à KR. 2711-30;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte

contre le terrorisme ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination de

Monsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté n°2026-644 du 1” septembre 2026 donnant délégation de signature à Monsieur

Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;

Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux et

concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler

dans le département des Ardennes du jeudi 15 octobre 2026 au lundi 19 octobre 2026;

Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité

intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de

déclaration préalable auprès du Préfet de département ;

Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes

précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par

l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors

même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;

Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-12-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisé du 15 au 19 octobre 2026 49Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public; que le

nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens

appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en

matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ce

type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation

de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l’ordre et à la

tranquillité publics ;

Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité

publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions

de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;

ARRÊTE

Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble

des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite

sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du jeudi 15 octobre 2026 à

8 heures au lundi 19 octobre 2026 à 8 heures.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article

R. 2171-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de

sa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par

procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.

Article 3: Les sous-préfets, la secrétaire générale, le directeur de cabinet, le colonel,

commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeur

départemental de la police nationale des Ardennes par intérim sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Ardennes.

Charleville-Mézières, le 12 octobre 2026

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur de Cabinet, Tr

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Sébästieñn GAUTHEY

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005

Charleville-Mézières Cedex;

> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;

> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du

Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du

site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un

silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-12-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisé du 15 au 19 octobre 2026 50