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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 176 du 20 octobre 2026
Document publié le Mardi 20 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 176 du 20 octobre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-176
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-10-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102306537 (2 pages) Page 3
8-2026-10-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP105612667 (2 pages) Page 6
8-2026-10-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP130684160 (2 pages) Page 9
8-2026-10-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP130766967 (2 pages) Page 12
8-2026-10-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP878750728 (2
pages) Page 15
8-2026-10-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP910094077 (2 pages) Page 18
8-2026-10-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP947540167 (2 pages) Page 21
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch 9
(6 pages) Page 24
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-10-05-00006 - AP Maison de La Presse Givet (4 pages) Page 31
8-2026-09-25-00010 - AP MAS ETREPIGNY (4 pages) Page 36
8-2026-09-25-00008 - AP SAS NADFLO BRICOMARCHE RETHEL (4 pages) Page 41
8-2026-09-25-00009 - AP SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON BOGNY SUR
MEUSE (4 pages) Page 46
2 Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-01-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP102306537
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102306537 3 Direction départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 102306537 00014
N° SAP102306537
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HARMONIE BIENVEILLANCE & BIEN-
ÊTRE, 31 rue de la Fontaine - 08370 MOIRY, le 24/09/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Ardennes, le 24/09/2026 par Mr BOIS Mickael en qualité de dirigeant, pour
l'organisme HARMONIE BIENVEILLANCE & BIEN-ÊTRE dont l'établissement principal est situé 31 rue
de la Fontaine - 08370 MOIRY et enregistré sous le N° SIRET 102306537 00014 N° SAP102306537
pour les activités suivantes :
Activités de l'agrément (mode d'intervention Mandataire) :
. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) - (08)
. Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) - (08)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102306537 4 Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 01/10/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
La cheffe du Servyi nsertion, Emploi,
Econo PSolidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur des Ardennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102306537 5 Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP105612667
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105612667 6 Direction départementale
PRÉFET de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 105612667 00011
N° SAP105612667
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fabien Pinçon JARDINIER, 49 Rue de
Belfort - 08700 NOUZONVILLE, le 09/10/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 09/10/2026 par Mr PINCON Fabien en qualité de dirigeant, pour l'organisme Fabien
Pinçon JARDINIER dont l'établissement principal est situé 49 Rue de Belfort - 08700 NOUZONVILLE
et enregistré sous le N° SIRET 105612667 00011 - N° SAP105612667 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105612667 7 Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 20/10/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105612667 8 Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-19-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP130684160
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130684160 9 E = Direction départementale
PRÉFET
DES ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des Solidarités Liberté
Égalité et de la Protection des Populations
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 130684160 00018
N° SAP130684160
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Céline Aide & Service, 44 Avenue de
Manchester - 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, le 19/10/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 19/10/2026 par Mme DOUCET Céline en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Céline Aide & Service dont l'établissement principal est situé 44 Avenue de Manchester - 08000
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES et enregistré sous le N° SIRET 130684160 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130684160 10 Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 19/10/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice dépaftementale
Insertion, Emploi,
A\Solidariiés
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130684160 11 Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-13-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP130766967
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130766967 12 Direction départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 130766967 00017
N° SAP130766967
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KATI SAD, 285 Rue Jean Moulin - 08500
REVIN, le 13/10/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 13/10/2026 par Mme NTIBUSHITSE CARITAS en qualité de dirigeante, pour
l'organisme KATI SAD dont l'établissement principal est situé 285 Rue Jean Moulin - 08500 REVIN et
enregistré sous le N° SIRET 130766967 00017 - N° SAP130766967 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130766967 13 Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 13/10/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice dépa *CITIC6 départementale
DDETSPP ds À forage °
La cheffe du Serviél NSeñicn, Emploi,
FT Solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130766967 14 Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-13-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP878750728
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP878750728 15 Direction départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 878750728 00023
N° SAP878750728
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LE COIFFEUR DU JARDIN, 1 Place de la
République - 08300 RETHEL, le 07/10/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 07/10/2026 par Mr BAUDIN Christian en qualité de dirigeant, pour l'organisme LE
COIFFEUR DU JARDIN dont l'établissement principal est situé 1 Place de la République - 08300
RETHEL et enregistré sous le N° SIRET 8787507728 00023 - N° SAP878750728 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP878750728 16 Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 13/10/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementsie
DDETSPP des Ard |
értion, Emploi, Jolidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP878750728 17 Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-13-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP910094077
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910094077 18 Direction départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités DES ARDENNES
Liberté et de la Protection des Populations Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 910094077 00021
N° SAP910094077
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-<5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AEKO MENAGE, 21 rue Noël - 08000
CHARLEVILLE-MEZIERES, le 09/10/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 09/10/2026 par Mr FOURNIER Romain en qualité de dirigeant, pour l'organisme
AEKO MENAGE dont l'établissement principal est situé 21 rue Noël - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
et enregistré sous le N° SIRET 910094077 00021 - N° SAP910094077 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910094077 19 Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 13/10/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
ennes
nsertion, Emploi,
olidarités
La cheffe du Se
Economi
Stéphane COLAS
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Ardennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910094077 20 Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP947540167
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947540167 21 Direction départementale
PRÉFET de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 947540167 00030
N° SAP947540167
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MOHAMED NOURI El, 53 Rue Albert
Poulin - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, le 29/09/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 29/09/2026 par Mr NOURI Mohamed en qualité de dirigeant, pour l'organisme
MOHAMED NOURI El dont l'établissement principal est situé 53 Rue Albert Poulin - 08000
CHARLEVILLE-MEZIERES et enregistré sous le N° SIRET 947540167 00030 - N°SAP947540167 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
* Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947540167 22 Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 13/10/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départemen..c
DDETSPP des Arde
La cheffe du Service/ ?
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-10-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947540167 23 Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-10-20-00001
T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch
9
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch 9 24 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – RN43 et Autoroute A34 – Travaux de remplacement de dispositif
de retenue – Fermeture de la bretelle n°4 de l’échangeur n°9 (Moulin Leblanc) – Communes de
Charleville-Mézières et de La Francheville.
Arrêté n° T26 – 570 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 19 octobre 2026, par laquelle Monsieur le Responsable du District
Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN 43 et l’A34, dans le sens Charleville / Sedan,
1/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch 9 25 Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN43 et l’A34, de jour comme de nuit, du
lundi 16 novembre 2026 à 07h00 au mardi 24 novembre à 17h00, pour permettre la réalisation
des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Charleville / Sedan, la bretelle n°4 de l’échangeur n°9 de l’A34 (insertion Moulin-
Leblanc) est fermée.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l’échangeur suivant en empruntant les bretelles n°1 et n°4 de l’échangeur n°10 (La Francheville),
fin de déviation.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par La DIR NORD – CEI de Charleville
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.
2/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch 9 26 ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
MM. les Maires de Charleville-Mézières et de La Francheville,
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
3/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch 9 27 À Charleville-Mézières, le 20/10/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’adjoint au chef de district Reims-Ardennes,
Arnaud THOUÉ
4/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch 9 28 $
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ANNEXE n°1
plan de situation
5/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch 9 29 Bretelleé
Echangeur
(Moulin leblanc NS | intelranit A \
Le Galion Q
v MOGADOR
@
<
ÿ S
\ La Francheville
£ Biston Françoise le)
Déviation par
Bretelles 1 et:dsiour o
changeur‘10 La Francheville) - (Fa Grande Tablée Q Ardennaise ©
Google Maps
ANNEXE n°2
Schéma de déviation
6/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch 9 30 Préfecture des Ardennes
8-2026-10-05-00006
AP Maison de La Presse Givet
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00006 - AP Maison de La Presse Givet 31 ARRÊTÉ portant autorisation d‘exploitation d’un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.2554, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté n° 2026-644 du 1er septembre 2026 donnant délégation de signature à M.
Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection
déposée le 15 juillet 2026 par le propriétaire et gérant de la Maison de la presse - Carré d'As.
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
17 septembre 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er - Le propriétaire et gérant de la Maison de la presse - Carré d'As est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre Un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, composé de 6
caméras intérieures, 1 caméra extérieure et 1 caméra voie publique sur le site Maison de la presse
— Carré d’As, 24 rue Gambetta à Givet (08600).
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
I! ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
VIBUeUT.
Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00006 - AP Maison de La Presse Givet 32 Article 2-Le public devra être informé dans l'établissement cité à l’article 1”, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'exis-
tence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notam-
ment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements ;
- l'affichette comportera un pictogramme représentant une caméra, et elle mentionnera, au
moins, l'identité du responsable du système, les finalités poursuivies par le traitement et les
droits des personnes concernées.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du propriétaire et gérant.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4-— Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 5 — Pour les seuls besoins de leurs missions, les agents des services de douanes et les
forces de sécurité de l’État des Ardennes désignés en application de l'article R 253-3-II,
peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1”. Le délai de conservation des
images par ces derniers ne peut excéder un mois.
Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou
de son exploitation.
Article 8 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livre
Il du code de la sécurité intérieure.
Article 9 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 10 — La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il du
code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2541 du code de la sécurité intérieure, le fait
d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L. 11211, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00006 - AP Maison de La Presse Givet 33 Article 11 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée au propriétaire et
gérant de la Maison de la presse - Carré d’As et au responsable des forces de sécurité de l'Etat
des Ardennes.
Charleville-Mézières, le © 5 ACT. 7026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Se LÉ ?
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Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
# soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
FA soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 aris ;
# soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00006 - AP Maison de La Presse Givet 34 ait s 0
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00006 - AP Maison de La Presse Givet 35 Préfecture des Ardennes
8-2026-09-25-00010
AP MAS ETREPIGNY
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00010 - AP MAS ETREPIGNY 36 E
PRÉFET
DES ARDENNES . Liberté Cabinet Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ portant autorisation d'exploitation d’un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251- à
L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté n° 2026-644 du 1er septembre 2026 donnant délégation de signature à M.
Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection
déposée le 22 juin 2026 par la directrice générale de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS).
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
17 septembre 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er -La directrice générale de la MAS est autorisée pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, composé de 3 caméras extérieures pour
l'établissement situé au 22 route de Boulzicourt 08160 ETREPIGNY.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords, prévention d'actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur.
Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 2-Le public devra être informé dans l'établissement cité à l’article T1”, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'exis-
tence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notam-
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00010 - AP MAS ETREPIGNY 37 ment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements ;
- l'affichette comportera un pictogramme représentant une caméra, et elle mentionnera, au
moins, l'identité du responsable du système, les finalités poursuivies par le traitement et les
droits des personnes concernées.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable patrimoine et sécurité.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4-— Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 5 — Pour les seuls besoins de leurs missions, les agents des services de douanes et les
forces de sécurité de l'Etat des Ardennes désignés en application de l'article R 253-3-II,
peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1°”. Le délai de conservation des
images par ces derniers ne peut excéder un mois.
Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur [a
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou
de son exploitation.
Article 8 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livre
Il du code de la sécurité intérieure.
Article 9 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 10 — La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il du
code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2541 du code de la sécurité intérieure, le fait
d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L. 11211, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal).
Article 11 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00010 - AP MAS ETREPIGNY 38 Article 12 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée à la directrice générale
de la Maison d'Accueil Spécialisée et au responsable des forces de sécurité de l'Etat des
Ardennes.
a |
> IF . pes 26 SEP 206 Charleville-Mézières, le 3 SEP. 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
#—
7
Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
# soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
# soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800
Paris ;
# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chäâlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00010 - AP MAS ETREPIGNY 39 Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00010 - AP MAS ETREPIGNY 40 Préfecture des Ardennes
8-2026-09-25-00008
AP SAS NADFLO BRICOMARCHE RETHEL
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00008 - AP SAS NADFLO BRICOMARCHE RETHEL 41 ARRÊTÉ portant renouvellement et modification d'autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251- à
L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté n° 2026-644 du 1°” septembre 2026 donnant délégation de signature à M. Sébastien
GAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection
déposée le 3 juillet 2026 par le PDG de Bricomarché ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
17 septembre 2026;
ARRÊTE
Article 1er - Le PDG de Bricomarché, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté, composé de 571 caméras intérieures et de 8 caméras
extérieures.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: secours aux personnes et la
défense contre les incendies, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur.
Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 2-Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1”, par une
signalétique appropriée :
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00008 - AP SAS NADFLO BRICOMARCHE RETHEL 42 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'exis-
tence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notam-
ment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements ;
- l'affichette comportera un pictogramme représentant une caméra, et elle mentionnera, au
moins, l'identité du responsable du système, les finalités poursuivies par le traitement et les
droits des personnes concernées.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du PDG de Bricomarché.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 - Pour les seuls besoins de leurs missions, les agents des services de douanes et les
forces de sécurité de l'État des Ardennes désignés en application de l'article R 253-3-I1,
peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1”. Le délai de conservation des
images par ces derniers ne peut excéder un mois.
Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou
de son exploitation.
Article 8 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livre
Il du code de la sécurité intérieure.
Article 9 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 10 - La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre II du
code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2541 du code de la sécurité intérieure, le fait
d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L. 1121, L. 1221-89, et L. 1222-4 du code du travail.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal).
Article 11 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00008 - AP SAS NADFLO BRICOMARCHE RETHEL 43 Article 12 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée au PDG de
Bricomarché et au responsable des forces de sécurité de l'État des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 7 5 SFP. 9198
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
\
_ a
D st
Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
# soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
La soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 aris ;
# soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
- 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silènce de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00008 - AP SAS NADFLO BRICOMARCHE RETHEL 44 Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00008 - AP SAS NADFLO BRICOMARCHE RETHEL 45 Préfecture des Ardennes
8-2026-09-25-00009
AP SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON BOGNY
SUR MEUSE
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00009 - AP SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON BOGNY SUR MEUSE 46 ARRÊTÉ portant autorisation d'exploitation d’un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.2514 à
L.255, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté n° 2026-644 du 1” septembre 2026 donnant délégation de signature à M. Sébastien
GAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection
déposée le 31 juillet 2025 par la gérante de la terrasse des 4 Fils Aymon ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
17 septembre 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er - La gérante de la terrasse des 4 Fils Aymon est autorisée, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, composé de 3 caméras intérieures, 1
caméra extérieure et 1 caméra voie publique sur le site terrasse des 4 Fils Aymon, 13 rue De La
Meuse à Bogny-sur-Meuse (08120).
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur.
Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00009 - AP SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON BOGNY SUR MEUSE 47 Article 2-Le public devra être informé dans l'établissement cité à l’article 1”, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'exis-
tence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notam-
ment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements ;
- l’affichette comportera un pictogramme représentant une caméra, et elle mentionnera, au
moins, l'identité du responsable du système, les finalités poursuivies par le traitement et les
droits des personnes concernées.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la gérante et propriétaire de la terrasse
des 4 Fils Aymon.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 5 - Pour les seuls besoins de leurs missions, les agents des services de douanes et les
forces de sécurité de l'Etat des Ardennes désignés en application de l'article R 253-3-II,
peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1°”. Le délai de conservation des
images par ces derniers ne peut excéder un mois.
Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur Ja
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou
de son exploitation.
Article 8 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livre
Il du code de la sécurité intérieure.
Article 9 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 10 - La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il du
code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2541 du code de la sécurité intérieure, le fait
d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L. 11211, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00009 - AP SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON BOGNY SUR MEUSE 48 Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal).
Article 11 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 -— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée à la gérante de la
terrasse des 4 Fils Aymon et au responsable des forces de sécurité de l’État des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 95 SEP. 207$
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet, in.
dr
ue
Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
# soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Chärleville-Mézières Cedex ;
# soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 Paris ;
# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00009 - AP SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON BOGNY SUR MEUSE 49 Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00009 - AP SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON BOGNY SUR MEUSE 50