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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 3.liste delib CM 9 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 avril 2026
25-04-26 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire. Adopté à l’unanimité
26-04-26 Indemnités de fonction des élus. Adopté à l’unanimité
27-04-26 Constitutions des Commissions Communales. Adopté à l’unanimité
28-04-26 Adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de Gestion de la Sarthe et le Centre de Gestion de la Loire-Atlantique. Adopté à l’unanimité
29-04-26 Contrat de groupe assurance statutaire. Adopté à l’unanimité
30-04-26 Tarifs location de salle pour une boutique éphémère. Adopté à l’unanimité
31-04-26 Désignation d’un représentant de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe. Adopté à l’unanimité
32-04-26 Convention service voirie communautaire. Adopté à l’unanimité
33-04-26 Elections des membres au SIAEP de Maint Mars d’Outillé/Brette-les-Pins. Adopté à l’unanimité
34-04-26 Elections des délégués au Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable de la Région Mancelle. Adopté à l’unanimité
35-04-26 Désignation de deux délégués au Conseil d’Administration du collège de Parigné- l’Evêque. Adopté à l’unanimité
36-04-26 Détermination du nombre des membres du CCAS. Adopté à l’unanimité
37-04-26 Elections des membres du CCAS. Adopté à l’unanimité
38-04-26 Elections des membres du comité de jumelage. Adopté à l’unanimité
39-04-26 Convention SATESE. Adopté à l’unanimité