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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 5.liste delib CM 5 avril 2024 1 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
22-04-24 Affectation des résultats de l’exercice 2023 ASSAINISSEMENT Adopté à l’unanimité
23-04-24 Vote du budget primitif 2024 ASSAINISSEMENT Adopté à l’unanimité
24-04-24 Affectation des résultats de l’exercice 2023 COMMUNE Adopté à l’unanimité
25-04-24 Vote du budget primitif 2024 COMMUNE Adopté à l’unanimité
26-04-24 Fixation des taux 2024 : impôts locaux Adopté à l’unanimité
27-04-24 Subventions communales 2024 Adopté à l’unanimité
28-04-24 Modification du montant de la caution pour la location de la grande salle polyvalente Adopté à l’unanimité