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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 3.liste delib CM 24 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 septembre 2026
65-08-26 Validation du marché : Réhabilitation des réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales et renouvèlement du réseau d’eau potable rue des Iris et Impasse des Iris. Adopté à l’unanimité
66-08-26 Autorisation mise en place d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre le SIAEP et la commune de Brette-les-Pins. Adopté à l’unanimité
67-08-26 Validation règlement intérieur du Conseil Municipal. Adopté à l’unanimité
68-08-26 Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation à compter du 1er janvier 2027. Adopté à la majorité : 2 absentions et 1 contre
69-08-26 Mise en place d’une convention de bénévolat. Adopté à l’unanimité