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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONS
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 070
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 070)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
ÿ
oRŸŸ UC serCE
Conseil
Communautaire
Séance
du
30
octobre
2025
Communauté de
communes
Délibération
N°
2025
10
070
: Urbanisme
-— Prescription
de
la révision
allégée
n°2
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
objectifs
poursuivis
et
modalités
de
concertation
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
octobre
à
19
heures
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
1
place
Clémenceau
|
72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
23/10/2025.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
[39
[Présents
| 25
[Pouvoirs
|
8
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
: M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
François
OLIVIER
(visio-conférence)
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Laurent
TOUET
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Martine
CRINIERE
Diégo
BORDIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Jean-Michel
CHIQUET
Michelle
BOUSSARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Galiène
COHU
Claude
ALLATRE
Dominique
PETER
Monique
BOUTTIER
Agnès
VERDIER
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Absente
Pascal
MARIE
Excusé
Fabienne
PINÇON
Absente
Monique
GAULTIER
Excusée
Patrick
RENARD
Absent
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
-
Directrice
Générale
Adjointe
e
Delphine
RENAULT
- Responsable
du
pôle
Aménagement
de
l'espace
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 04/11/2025
1 place
Clémenceau
À
02
43
3817
17
Château
du
Loir
Nes
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 7
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 7 Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L103-2,
L153-31
à L153-35
et L111-
6
à
L111-8
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
La
Communauté
de
Communes
Loir-
Lucé-Bercé
du
15 avril
2021
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
/ Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
juin
2023
approuvant
la
modification
n°1
et
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Vu
la
conférence
intercommunale
des
Maires
du
30
octobre
2025
qui
a
permis
d'arrêter
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
Communes,
M.
le
Président
expose
:
Le
PLUi
de
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
avril
2021.
Une
modification
n°1
et
une
révision
allégée
n°1
ont
par
ailleurs
été
approuvées
par
délibération
du
29 juin
2023.
Afin
de
poursuivre
l'adaptation
du
PLUi
et
permettre
le
développement
de
projets
concourant
à
la dynamique
économique
du
territoire,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
révision
allégée
dont
l’objet unique
portera
sur la création
et /ou
l'ajustement
de STECAL,
secteurs
de
taille
et
de
capacité
limitée
qui
permettent,
en
zone
agricole
ou
naturelle,
l'implantation
de
nouvelles
constructions.
Différents
porteurs
de
projets
se
sont
en
effet
rapprochés
des
communes
et
de
la
communauté
de
communes
depuis
2023
afin
de
soumettre
leurs
projets
qui
portent
sur
la
création
ou
l'extension
de
structures
d'accueil
touristique
ou
l'extension
d'activités
économiques
existantes.
Ces
projets
ont
été
discutés
en
collaboration
avec
le
pôle
développement
économique
de
la
CCLLB
et
présentent
un
intérêt
pour
le
territoire
mais
ne
peuvent
pas
être
menés
à
bien
dans
le
cadre
du
PLUi
actuel.
Il s'agit
notamment
des
secteurs
suivants :
TYPE
STECAL
PROJET
COMMUNE
1
|création
STECAL
accueil
touristique
hébergements
insolites
LAVERNAT
2
{création
STECAL
accueil
touristique
hébergements
insolites
LOIR-EN-VALLEE
3
création
STECAL
accueil
touristique
hébergements
insolites
THOIRE-SUR-DINAN
4
{création
STECAL
accueil
touristique
|
camping
+
résidence
d'artiste
FLEE
5
création
STECAL
économie
bâtiment
artisan
THOIRE-SUR-DINAN
6
ajustement
STECAL
extension
activité
MONTVAL
SUR
LOIR
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 7
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 7 M.
le
président
expose
les
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
cette
procédure
de
révision
allégée :
-
Créer
ou
ajuster
des
STECAL
en
zone
A ou
N
-
Permettre
la
réalisation
de
projets
d'accueil
touristique
ou
d'activités
qui
concourent
à
la
dynamique
économique
locale,
notamment
par
la
création
d'une
offre
nouvelle
(hébergements
insolites)
La
suppression
de
certains
STECAL
pour
lesquels
les
projets
envisagés
n'ont
pas
abouti
sera
également
étudiée
dans
le cadre
de
cette
procédure.
Cette
révision
ne
portant
atteinte
ni
au
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
ni
à
l'économie
générale
du
PLUïi
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé,
peut être
entreprise
selon
la procédure
allégée
conformément
à l'article
L.153-34
du
Code
de
l'Urbanisme.
Lors
d'une
révision
allégée,
les
« objectifs
poursuivis
»
et
les
modalités
de
concertation
sont
réduits
à l'objet
unique
pour
lequel
la procédure
est engagée.
M.
le président
propose
de
mettre
en œuvre
les modalités
de concertation
suivantes :
=
Mise
à
disposition
du
dossier
de
présentation
de
la
révision
allégée
n°2
du
PLUi
pour
consultation
au
siège
de
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé,
ainsi que
dans
les
mairies
concernées
par
la
création/ajustement
de
STECAL
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public ;
=
Mise
à
disposition
dans
les
mêmes
lieux
d’un
registre
d'observations
joint
au
dossier
de
révision
allégée,
permettant
au
public
de formuler
ses
observations.
Ces
observations
pourront
également
être
adressées
par voie
postale
à l'attention
de
M.
le Président
de
la
CC
Loir-Lucé-Bercé
— 1 place
Clémenceau
- Château
du
Loir -72500
MONTVAL
SUR
LOIR
ou
par
mail
à plui.ccllb@gmail.com
;
=
Le
dossier
d'étude
de
la
révision
allégée
n°2
du
PLUi
sera
également
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la communauté
de
communes
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Prescrit
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
qui
portera
exclusivement
sur
des
STECAL
! 2.- Approuve
les
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
cette
procédure
tels
que
définis
ci-dessus
;
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 7
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 7 3.-
Fixe
les
modalités
de
concertation
du
public,
en
application
de
l'article
L
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
telles
que
définies
ci-dessus
;
4.- Charge
M.
le Président
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
délibération
fera
l'objet des
mesures
de
publicité
prévues
aux
articles
R153-
20
et
R153-21
du
code
de
l'urbanisme.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Guy
ECÉERES
Co ET
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 7
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 7