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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 071
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 071)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
,
or UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
30
octobre
2025
Délibération
N°
2025
10
071
: Urbanisme
— Révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
—
Modalités
de
collaboration
avec
les
communes
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
octobre
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
23/10/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 25
[Pouvoirs
|
8
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
François
OLIVIER
(visio-conférence)
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Laurent
TOUET
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Martine
CRINIERE
Diégo
BORDIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Jean-Michel
CHIQUET
Michelle
BOUSSARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Galiène COHU
Claude
ALLAIRE
Dominique
PETER
Monique
BOUTTIER
Agnès
VERDIER
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Absente
Pascal
MARIE
Excusé
Fabienne
PINÇON
Absente
Monique
GAULTIER
Excusée
Patrick
RENARD
Absent
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
Delphine
RENAULT
- Responsable
du
pôle
Aménagement
de
l'espace
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 04/11/2025
1place
Clémenceau
<
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Nes}
wwWw.loirluceberce.fr
:
72500
Montval-Sur-Loir
K
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 8
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 8 Mme
Galiène
COHU,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'aménagement
de
l’espace
expose :
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a approuvé
par
délibération
du
15
avril
2021
son
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Le
PLUi
a
fait
l'objet
d'une
première
révision
allégée
approuvée
en juin
2023.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
PLUi
pour
notamment
permettre
le
développement
de
nouveau
projets
qui
concourent
au
dynamisme
économique
du
territoire,
il
apparaît
nécessaire
d'engager
une
nouvelle
révision
allégée
qui
portera
exclusivement
sur
la
création
de
nouveaux
STECAL.
Un
STECAL
est
un
secteur
de
taille
et
de
capacité
limitée
qui
permet
en
zone
agricole
ou
naturelle
de
permettre
l'implantation
de
nouvelles
constructions.
Dans
le
cadre
du
lancement
d'une
révision
du
PLUI,
la
Communauté
de
communes
doit
définir
les
modalités
de
gouvernance
et
de
collaboration
entre
les
communes.
Conformément
à
l'art.
L153-8
du
code
de
l'urbanisme,
le
Président
de
la
CCLLB
a
réuni
une
conférence
intercommunale
rassemblant
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
le 30
octobre
2025
pour
débattre
sur
la
gouvernance
du
projet
de
révision
du
PLUi
et
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes.
La
collaboration
s’appuiera
sur
les
différentes
instances
de
gouvernance
et
de
suivi
du
projet
de
révision
allégée
avec
pour
but
de
permettre
une
information
et
une
participation
de
chaque
commune
aux
différentes
étapes
de
la
procédure.
Au
vu
de
ce
débat,
il est
proposé
d'adopter
les
modalités
de
collaboration
fondées
sur
les
instances
suivantes
:
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
-
arrête
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
- prescrit la révision
allégée
du
PLUi
et fixe ses objectifs
et les modalités
de concertation
-
arrête
le
projet
de
révision
du
PLUi
avant
l'enquête
publique
et
tire
le
bilan
de
la
concertation -
approuve
le
projet
de
révision
du
PLUIi
LA
CONFERENCE
DES
MAIRES
ou
«
conférence
intercommunale
»
se
réunit
aux
étapes
prévues
par
la
loi
:au
lancement
de
la
procédure
et
à
l'issue
de
l'enquête
publique.
Elle
réunit
l'ensemble
des
24
maires
du
territoire
à
l'initiative
du
président
la
CCLLB LE
COMITE
DE
PILOTAGE
=
La
Commission
Aménagement
de
l'Espace
élargie
à
l’ensemble
des
maires
Présidé
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
ou
son
représentant
par
délégation
assure
:
-
le
suivi
régulier
de
l'avancement
de
l'étude
en
lien
avec
le
Bureau
d'Etude
-
l'organisation
des
réflexions
thématiques
et
géographiques
selon
les
besoins
-_la
formulation
d'avis,
de
propositions
et
d'arbitrages
sur
les
orientations
du
projet
Les
groupes
de
travail
communaux:
il
est
laissé
toute
latitude
aux
communes
pour
constituer
au
sein
de
leur
conseil
municipal
un
groupe
de
travail
PLUi;
Ce
groupe
de
travail
sera
notamment
sollicité
pour
des
recueils
d'information.
Il
pourra
faire
remonter
des
points
de
vigilance,
ou
des
points
d'arbitrage.
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 8
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 8 En
parallèle
un
comité
technique
(DGS,
responsable
urbanisme)
assure
le
suivi
technique
et
administratif
de
la
procédure
en
lien
avec
le
bureau
d'études
et
la
Vice-
Présidente
chargée
de
l'aménagement
de
l’espace.
Un
comité
technique
élargi
à
l'ensemble
des
agents
communaux
en
charge
de
l'urbanisme
et
au
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sera
organisé
à
l'arrêt du
projet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L
153-8,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
en
date
du
15
avril
2021
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
en
date
du
29 juin
2023
approuvant
la
révision
allégée
n°1
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
;
Vu
la
conférence
des
maires
du
30
octobre
2025,
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.- Arrête
les
modalités
de
gouvernance
et
de
collaboration
avec
les
communes
telles
que
définies
dans
la présente,
2.- Charge
le président
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Guy
LECLERC cc
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 8
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 8 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 8
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 6 8