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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - loir lu
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 075
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 075)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ÿ
or ŸŸ UC BERC
Conseil
Communautaire
Séance
du
30
octobre
2025
Communauté de
communes
Délibération
N°
2025
10
075
: Mobilité
/ Approbation
du
contrat
opérationnel
de
mobilité
Sarthe
sud
(2025-2030)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
octobre
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
1
place
Clémenceau
|
72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
23/10/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 25
[Pouvoirs
|
8
[Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
François
OLIVIER
(visio-conférence)
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Laurent
TOUET;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Martine
CRINIERE
Diégo
BORDIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Jean-Michel
CHIQUET
Michelle
BOUSSARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Galiène COHU
Claude
ALLAIRE
Dominique
PETER
Monique
BOUTTIER
Agnès
VERDIER
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Absente
Pascal
MARIE
Excusé
Fabienne
PINÇON
Absente
Monique
GAULTIER
Excusée
Patrick
RENARD
Absent
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
Delphine
RENAULT
- Responsable
du
pôle
Aménagement
de
l'espace
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 04/11/2025
1 place
Clémenceau
:
02
43
38
17
17
v
Ip:
Château
du
Loir
Neg£
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 2 Mme
Galiène
COHU,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'aménagement
de
l’espace
expose
:
En
2021,
54
communautés
de
communes
ligériennes
sur
56
ont
choisi
de
devenir
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM),
c'est-à-dire
compétentes
pour
le développement
et
l'organisation
de
services
de
mobilité,
Mettant
en
œuvre
son
rôle
de
chef
de
file
des
mobilités,
et
conformément
à
l'article
1215
de
la
Loi
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
la
Région
conclut,
à
l'échelle
de
chaque
bassin
de
mobilité,
un
contrat
opérationnel
de
mobilité
avec
les
AOM,
les
Départements
et
les
gestionnaires
de
gares
de
voyageurs
ou
de
pôles
d'échanges
multimodaux
Les 16 bassins de mobilité régionaux
concernés. Le
contrat
définit
les
modalités
de
l'action
commune
des
AOM,
pour
créer
et
organiser
des
conditions
favorables
au
développement
des
mobilités.
Dans
le
cadre
renouvelé
de
la
LOM,
une
nouvelle
articulation
des
compétences
mobilité
s'est
dessinée
:
-
En
tant
que
chef
de
file
des
mobilités
et
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
régionale,
la
Région
est
compétente
pour
organiser
des
services
réguliers
de
transport
public
d'intérêt
régional,
le transport
à
la
demande,
des
services
relatifs
aux
mobilités
actives,
partagées
ou
solidaires,
et
pour
contribuer
au
développement
de
tels
services.
Elle
est
aussi
AOM
de
substitution
dans
deux
communautés
de
communes
qui
n’ont
pas
pris
la
compétence
mobilité
(Maine
Saosnois
et
Pays
de
Saint-Fulgent
- Les
Essarts),
-
Tout
comme
la
Région,
les
EPCI
sont
compétents
pour
organiser
des
services
réguliers
de
transport
public,
de
transport
à
la
demande,
pour
organiser
des
services
relatifs
aux
mobilités
actives,
partagées
ou
solidaires,
à
condition
toutefois
que
ces
services
soient
inclus
dans
leur
ressort
territorial,
-
Du
fait
de
leurs
compétences
en
matière
de
voirie
départementale,
d'accompagnement
social
et
de
développement
des
solidarités,
les
Départements
conservent
un
rôle
essentiel
pour
le développement
des
mobilités
durables,
solidaires
et
inclusives
sur
leur
territoire,
-
SNCF
Gares
&
Connexions,
gestionnaire
des
gares
ferroviaires,
est
compétent
en
matière
d'exploitation,
de
projets
d'investissement
et
de
valorisation
des
bâtiments
voyageurs
dont
elle
est
propriétaire.
e
L'orientation
régionale
de
la
démarche
La
Région
a
adopté
en
2021
la
stratégie
régionale
des
mobilités
(2021/2030)
portant
sur
le
développement
des
transports
publics,
des
infrastructures
et
des
services
de
mobilité
en
Pays
de
la
Loire.
La
Région
s'emploie
à
fédérer
les
acteurs
en
veillant
à
prendre
en
compte
les
besoins
de
tous
les
publics,
en
particulier
les
jeunes,
les
personnes
en
situation
de
précarité
sociale
ou
en
situation
de
handicap.
La
Région
intervient
aussi
en
soutien
des
projets
des
territoires,
que
ce
soit
dans
le
cadre
de
sa
politique
contractuelle
territoriale
ou
dans
les
politiques
sectorielles
comme
la
mobilité.
La
Région
a
la
volonté
d'être
aux
côtés
des
territoires
ayant
pris
la
compétence
«
mobilité
» de
manière
volontaire.
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 2 e
La
dynamique
relative
à
l'exercice
de
la
compétence
«
mobilité
»
sur
le
bassin
Sarthe
Sud
Les
quatre
communautés
de
communes
du
bassin
ont
fait
le
choix
de
se
doter
de
la
compétence
mobilité
en
2021.
Elles
se
dotent
progressivement
de
documents
internes
de
planification
des
mobilités.
PT
des: “
e
Pays
FIB{NOIs
De
son
côté,
le
Département
de
la
Sarthe
a
mis
en
place
son
schéma
départemental
des
mobilités
en
2024.
Enfin
la
Région
s'appuie
sur
la Stratégie
Régionale
des
Mobilités
2021
—
2030. e
La
construction
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
sur
le
bassin
Sarthe
Sud
La
première
conférence
ligérienne
des
AOM
(en
novembre
2021)
a
marqué
le
lancement
du
processus
d'élaboration
des
Contrats
Opérationnels
de
Mobilité
à l'échelle
régionale.
Sur
le
bassin
de
mobilité
Sarthe
Sud,
des
échanges
techniques
ont
été
engagés
à
partir
de
janvier
2022
avec
les
4
EPCI,
le
PETR
Pays
Vallée
du
Loir,
le
Département
de
la
Sarthe
et
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Ces
rencontres
techniques
ont
permis
de
consolider
l'analyse
(diagnostic,
offres
de
mobilité)
sur
le
bassin
et
de
dégager
des
orientations
prioritaires
de
travail
validé
en
mai
2022
par
un
premier
comité
de
pilotage.
Le
comité
de
pilotage
du
20
mai
2025
est
venu
valider
le
contenu
du
COM
et
son
déroulé
prévisionnel
sur
les
5
années
(2025
à
2030).
Les
signataires
du
contrat
sur
le
bassin
de
mobilité
du
bassin
Sarthe
Sud
sont :
-
la
Région
des
Pays
de
La
Loire
-
le
Département
de
la
Sarthe,
-
les
Communautés
de
Communes
du
Pays
Sabolien,
du
Pays
Fléchois,
Sud
Sarthe
et
Loir-Lucé-Bercé
-
le
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
|
-
le Syndicat
intercommunal
d'Energie
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
-
SNCF
Gares
et
connexions
8
chantiers
prioritaires
ont
été
retenus
: transports
collectifs
/
accompagnement
au
changement
/
intermodalité
et
accessibilité
/
mobilités
cyclables
/
mobilités
partagées
/ mobilités
solidaires
/ décarbonation
et sobriété
/ partage
et mutualisation
de
données. Ces
8
chantiers
se
déclinent
en
16
fiches
actions.
L'animation,
le
portage
et
le
financement
des
différentes
actions
sont
partagés
entre
les
partenaires
selon
la
nature
des
projets.
e
Actions
emblématiques
du
bassin
Sarthe
Sud :
6 actions
ont
été jugées
emblématiques
et
prioritaires
par
les élus
:
FA
1.
Coopérer
pour
optimiser
l'offre
de
transports
collectifs
urbains
et
interurbains FA
2.
Déployer
le
service
de
transport
à
la
demande
sur
le
bassin
FA
3.
Développer
l'information
et
la
communication
sur
les
mobilités
durables,
via
des
lieux
d'information
et
de
conseil
personnalisé
FA
7.
Rendre
accessibles
les
gares
et
points
d'arrêts
routiers
prioritaires
FA9.
Mettre
en
place
une
politique
vélo
/
modes
actifs
dans
sa
globalité
FA
12.
Réaliser
le
Plan
d'Action
Commun
en
faveur
de
la
Mobilité
Solidaire
prévu
par
l’article
18
—
L.1215-3
du
code
des
transports
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 2 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
en
date
du
16/09/2025 :
Vu
le contrat
opérationnel
de
mobilité
du
bassin
Sarthe
Sud
ci-joint
annexé :
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
le
contrat
opérationnel
de
mobilité
du
Bassin
Sarthe
Sud
annexé
à
la
présente
;
2.-
Autorise
M.
le
Président
à
signer
ce
contrat
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
décision Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
nn
M.
Guy
ET
AZ
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 2