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Arrêté - 2023.01.17 Travaux délagage boulevard du Lapacca
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.17 Travaux délagage boulevard du Lapacca)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ri is. VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 O1 17
Mis en ligne le G6.G:1.402%
TRAVAUX D'ÉLAGAGE ET NETTOYAGE DES TALUS
BOULEVARD DU LAPACCA
DU 11 AU 20 JANVIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’élagage et de nettoyage des talus, boulevard du Lapacca, dans la
portion comprise entre la gare d’excursion et la rue Louis Capdevielle, du 11 au 20 janvier 2023, il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Circulation des piétons
Du 11 au 20 janvier 2023, la circulation des piétons est interdite sur le trottoir côté pair du boulevard du Lapacca, dans la portion comprise entre la gare d’excursion et la rue Louis Capdevielle en fonction de l'avancement des travaux.
La circulation des piétons est déviée sur Le trottoir opposé.
Article 2 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 3 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté
sont mis en œuvre par Le service des Espaces Verts et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
: la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 6 - Application de l’arrêté
Monsieur Le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 04 janvier 2023
ETS
Pour le Maire
L’adjoint délégu
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
no Par courrier recommandé envoyé Le
o Par remise en main propri =
XPar mail envoyé Le cr). ed] 9083
Je soussigné(e).......................f,,.....,
Signature : 4...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.