Procès Verbal - PV du 13 fevrier 2025

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Procès Verbal - PV du 13 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Seraincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 fevrier 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SERAINCOURT

Département du Val d'Oise

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 13 Février 2025 à 20h00, le Conseil Municipal de SERAINCOURT, légalement convoqué le 7 février 2025 s’est réuni salle du Conseil en Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame, le Maire, Anne-Marie MAURICE.

Etaient présents : Mme MAURICE, M. SCHWEIZER, Mme CHABRIT, M. FERREIRA, M. MAURICE, M. ARDITTI, M. DIGAIRE, Mme LOZACH,

Mme REUSSARD, M. BALLOT, M. VINOLAS.

Absents ayant donné pouvoir : Mme RAYSSEGUIER à Mme CHABRIT

Mme SCHEMBRI à Mme MAURICE

Mme ENEE à M. SCHWEIZER

Ouverture du Conseil à 20h00

Mme le Maire procède à l’appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que la séance peut valablement délibérer.

Madame CHABRIT est désignée secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024

Mr BALLOT et Mme REUSSARD ne sont pas d’accord avec le Procès-verbal car sur la demande de subvention auprès du département du val d’Oise pour le projet déploiement de la vidéoprotection (délibération 2024/12-61), il est noté :

« Après en avoir délibéré, le conseil décide :

Article 1 : D’APPROUVER le projet de la vidéoprotection »

Ils précisent que l’article 1 n’a pas lieu d’être puisque cette délibération ne concerne que la demande de subvention et non l’approbation du projet de la vidéoprotection.

VIDEO PROTECTION : ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU SYNDICAT VAL D’OISE NUMERIQUE - Délibération 2025/02-01

Mme le Maire indique que cette délibération a déjà été lors du dernier conseil du 16/12/2024 mais que 3 phrases ont été oubliées par notre secrétaire, il convient donc de délibérer à nouveau.

Vu les articles L.5721 et L.5722 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réglementation sur les marchés publics et notamment le code de la commande Publique,

Vu l’arrêté préfectoral A15-060- SRCT du 30 janvier 2015 portant création du syndicat Val d'Oise Numérique,

Vu les la délibération 17-008 du 17 février 2017 du syndicat VONUM portant création de la centrale d’ Achat,

Vu les statuts du Syndicat Val d'Oise Numérique (VONUM),CONSIDÉRANT que le déploiement des réseaux de fibre optique sur le territoire de la commune autorise désormais la mise en œuvre de nouveaux services et usages du numérique et accélère la transition digitale de la commune,

CONSIDERANT que la Centrale d’achat du Syndicat VONUM porte sur des équipements et services numériques,

CONSIDERANT que la centrale d’achat du syndicat VONUM vise, d’une part, à optimiser les prix à l’achat sur de grands volumes, à assurer une qualité de service et, d’autre part, de mettre en commun un savoir-faire et d’instaurer une entraide entre ses différents adhérents en s’appuyant sur l’expertise des services du syndicat

CONSIDERANT que la centrale d’achat du syndicat Val d’Oise Numérique : > passe des marchés publics destinés à ses adhérents

> conclut des accords- cadres de fournitures ou de services destinés à ses adhérents > passe des appels à projets destinés à ses adhérents ou toutes autres procédures de mises en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques

> passe des marchés subséquents destinés à ses adhérents

> conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupement de commande, centrales d’achats, etc... }

CONSIDERANT que l’adhésion de la commune de Seraincourt à la Centrale d’achat du syndicat VONUM présente un intérêt pour bénéficier de la mutualisation des achats d’équipements et services numériques et de l’expertise des services du syndicat

CONSIDERANT que l’adhésion à la Centrale d’achat, ouverte à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs Val d’oisiens, se fait sur la base du volontariat par délibération de la collectivité territoriale ou de l’organisme public concerné

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité

DECIDE l'adhésion de la commune de SERAINCOURT à la centrale d’achat du syndicat VONUM

APPROUVE la convention d'adhésion à la centrale d’achat du syndicat annexée à la présente délibération,

APPROUVE la cotisation annuelle fixée à 5% du montant total des achats de l’année précédent celle du versement de la cotisation,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes relatifs à cette adhésion.

Vote à la majorité (4 votes contre)

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL D'OISE NUMERIQUE ET A SA COMPETENCE GROUPE FERME D'UTILISATEURS (GFU) - Délibération 2025/02-02 Mme le Maire lit la délibération complète au conseil municipal car il convient de nommer un titulaire et un suppléant pour l’adhésion au Syndicat.

Mme le Maire précise également que la délibération a été envoyée à la préfecture pour avis et le contrôle de la légalité nous a répondu par maïl favorablement avant de la présenter en conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.5721 et L.5722,

Vu l’arrêté préfectoral A15-060-SRCT du 30 janvier 2015 portant création du syndicat Val d'Oise Numérique,

Vu les statuts du syndicat Val d'Oise Numérique, et plus particulièrement son article 2.2.2 relatifs à la compétence du Syndicat en matière de Groupe Fermé d’Utilisateurs et de mutualisation de ressources et de moyens,

Vu le projet de Convention-cadre précisant les modalités techniques, administratives et financières de l’adhésion de la commune de Seraincourt à la compétence « Groupe Fermé d’Utilisateurs » du Syndicat mixte du Val d'Oise Numérique et la liste d'équipements et services mutualisables ci- annexée,CONSIDERANT que le déploiement des réseaux de fibre optique sur le territoire de la commune autorise désormais la mise en œuvre de nouveaux services et usages du numérique et accélère la transition digitale de la commune,

CONSIDERANT que la commune souhaite bénéficier de cette compétence GFU, notamment pour la mise en place d’une liaison entre le POP VONUM et le data center de Lognes,

CONSIDERANT le projet de mutualisation de la vidéoprotection permettant de stocker les caméras et de les exploiter au CDS VO. Celui faisant économiser en investissement et en fonctionnement la commune.

CONSIDERANT que l'adhésion de la commune de Seraincourt au syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique présente un intérêt pour développer de nouveaux projets numériques sur le

territoire de la commune.

CONSIDERANT que l’adhésion au syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique, ouverte à l’ensemble des collectivités valoisienne, se fait sur la base du volontariat par délibération de la collectivité territoriale ou de l’organisme public concerné,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

APPROUVE l'adhésion de la commune de Seraincourt à la compétence « dispositifs mutualisés de vidéoprotection » du syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique.

APPROUVE les statuts du syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique.

APPROUVE les termes de la Convention-cadre précisant les modalités techniques, administratives et financières de l’adhésion de la commune de Seraincourt à la compétence « Groupe Fermé d’Utilisateurs » du Syndicat mixte Val d'Oise Numérique.

APPROUVE l'adhésion de la commune de Seraincourt au syndicat mixte ouvert Val d’Oise Numérique en qualité de membre associé et sera représenté auprès du Syndicat par Anne Marie MAURICE en tant que titulaire et par François SCHWEIZER en tant que suppléant, à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’adhésion et la convention ainsi que

tout acte qui s’y rattache.

M. VINOLAS : quel sera le coût de cette adhésion et à quoi cela se sert ?

M. DIGAIRE : c’est une centrale d’achats qui permet de diminuer les coûts. L’adhésion est de 7500 € soit 5% du coût de SPIE, LEVELSY et TDF et cette adhésion nous permet d’avoir un

technicien du Syndicat qui s’occupera de tout le dossier.

Ces 5% ne s’appliquent pas sur le coût de la fibre.

M. VINOLAS : quand débuteront les travaux ?

M. DIGAIRE : Nous espérons que les travaux commencent le plus rapidement possible, les retards sont dus à la difficulté des différentes délibérations puis l’ABF refuse également 3 mâts sur 13.

Mme REUSSARD : Pourquoi 13 cameras et non plus 11 ?

M. DIGAIRE : Il y a eu une renégociation des tarifs et alors que le coût était de 240 000 € pour 11 caméras nous avons obtenu 13 caméras + le raccordement au Département pour 260 000 €.

Mme le Maire précise l’importance d’avoir dû délibérer avec beaucoup de syndicats et estime le coût approximatif de 60 000 €.

M. FERREIRA s’étonne que l’opposition vote contre puisqu'il en va de la sécurité de notre village.

M. BALLOT explique voter contre car vidéoprotection devrait être financée par la région et le

département.M. DIGAIRE propose pour la seconde fois une réunion sur la vidéoprotection aux membres de l’opposition afin de leur détailler tout le projet.

Vote à la majorité (4 votes contre)

DEMANDE D'INSCRIPTION DE LA COMMUNE AU PROGRAMME DU SIERC 2026 - Délibération 2025/02-03

Le conseil municipal réuni le 13 février 2025 à 20h00 approuve le projet d’enfouissement pour le programme 2026, « CHEMIN des CARRIERES ».

En fonction du coût global, ce projet pourrait être réalisé sur deux ans.

Vote à l’unanimité

DEMANDES DE SUBVENTIONS A TOUS LES ORGANISMES : ETAT, PNRV, REGION, DEPARTEMENT, DSIL, DETR, CRTE/FONDS VERT et DRAC -— Délibération 2025/02-04

Mme Le Maire explique que pour valider plus rapidement tous les dossiers de subventions aux organismes précités, il convient d’établir une délibération pour chacun d’eux.

Vote à la majorité (3 abstentions)

DEMANDE DE SUBVENTION AU PNRV POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES LOISIRS - Délibération 2025/02-05

Mme le Maire précise vouloir installer du mobilier, des barrières et des toilettes sèches à côté de l’aire de pétanque/fitness.

La commune sollicite l’aide du Parc Naturel Régional du Vexin pour le développement des équipements liés à la randonnée pour une subvention de 70 % du montant HT des dépenses plafonnées à 30.000 € HT ;

Vote à la majorité (3 abstentions)

FINANCEMENT DES GARANTIES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LA GARANTIE « PREVOYANCE » EN LABELLISATION - projet de délibération

M. CHABRIT informe que cette prévoyance est une protection contre la perte de revenus en cas -d’arrêt de travail prolongé pour raisons de santé, et au-delà de 3 mois d’arrêt de travail cumulés au cours des 12 derniers mois, les agents peuvent perdre 50% de leur salaire. Cette garantie compense la perte de revenus en cas d’impossibilité de travailler. Quatre agents souscrivent à cette garantie « prévoyance ». |

Madame CHABRIT expose au Conseil Municipal que :

« Conformément aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissement publics à leur financement ».

Dans le cadre de ces obligations en matière de participation financière, un projet de délibération doit être soumis au CST (Comité Social Territorial) du CIG pour avis et validation .

La participation financière versée par les employeurs publics territoriaux devra être au minimum de 7 € par mois et par agent à compter du 1 janvier 2025.

Madame CHABRIT propose de soumettre le projet au CST du CIG :

- Avec une participation de 10 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé ayant souscrit à ce contrat «Maintien de salaire ».

4Vote à l’unanimité

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN DISPOSITION D’AGENT DU SERVICE REMPLACEMENT DU CIG _ - Délibération 2025/02-06

Nous avons reçu de la part du CIG une convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission de remplacement administratif au sein de la mairie de SERAINCOURT. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1/01/2025.

Le CIG intervient dans les conditions définies par la présente convention, conformément aux dispositions des articles L452-40 0 L452-48 du code général de la fonction publique (CGFP).

L'intervention du CIG portera sur la mise à disposition d’un agent pour pallier un remplacement lors d’une vacance de poste (retraite, mutation, démission ...), un congé maladie ordinaire, maternité, congés annuels et congés de longue durée ou de longue maladie. De manière générale, le CIG interviendra dans les cas suivants :

- Remplacement et accompagnement administratif du Secrétaire Général de Mairie ou du Directeur Général des Services ;

- _ Remplacement et accompagnement administratif du responsable de service ou de tout autre agent des domaines administratifs (sauf accueil et régie).

Le CIG pourra par ailleurs assister la Collectivité dans le cadre d’activités annexes qui apparaissent comme prolongements des missions précitées.

Les tarifs sont fixés et révisés chaque année par délibération du conseil d’administration du CIG.

Vote à l’unanimité

Aucune question diverse

Fin du conseil à 21h00

Secrétaire de séance Le Maire,

Corinne CHABRIT Anne Marie MAURICE