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Procès Verbal - cm 23102023 pv signe Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 23102023 pv signe)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs, VI®N

Etaient présents : David BONNET, Maire, Robert FAY, Catherine NALPOWIK, Adjoints, Samuel ALBERT, Florence BLACHE, Huguette JOLIVET, Stéphane JUNIQUE, Arnaud LEBRETON, Sylvain MAURIN, Pascaline MAXANT, Frédéric SOUBEYRAND, Philippe TERRY, Pierre VERGNES, Didier VIALLET, conseillers.

Absent excusé : Cédric RIBEYRE (pouvoir à Robert FAY).

Secrétaire de séance : Catherine NALPOWIK.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du lundi 23 octobre 2023 à 20 heures

à la Mairie de VION - Salle du Conseil Municipal

La séance débute à 20 heures. Le procès-verbal de la précédente réunion du 10 octobre 2023 n’étant pas terminé (en raison notamment des inondations du 18 septembre 2023), il sera approuvé à la prochaine séance. Le Conseil Municipal donne son accord.

L'ordre du jour :

Inondations du 18/09/2023 : Dommages sur des biens publics non assurables - Demande de subvention exceptionnelle de l'Etat — Solidarité nationale :

M. le Maire expose que la Commune de Vion a subi d'importants dégâts sur ses biens publics non-assurables, suite aux inondations du 18 septembre 2023.

Une estimation a été sollicitée auprès de la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo, son service Soutien Technique aux Communes. Le chiffrage des dégâts, principalement sur la voirie communale et sur les murs de soutènement, est estimé à un montant total de 243 303.20 € HT, auquel il faut rajouter le coût de lancement et de suivi de l'opération (frais de maîtrise d'œuvre) estimé à 9 799 £ HT, soit un montant total de l'opération estimé à 253 102 € HT.

La réparation des dégâts causés par ces intempéries doit être réalisée, dès que possible. Pour cela, M. le Maire propose de solliciter une subvention exceptionnelle de l’Etat. En effet, ces dégâts sont susceptibles de bénéficier d’une aide financière de l'Etat, au titre de la Solidarité nationale.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- __ Approuve la réalisation de cette opération relative aux dégâts, suite aux intempéries du 18 septembre 2023, estimée à un montant total de 253 102 € HT, soit : 303 722.40 € TTC: -__ Sollicite une subvention exceptionnelle de l'Etat, au titre de la Solidarité nationale, au taux maximum ;

- S'engage à assurer le financement complémentaire à celui de l'Etat, sachant que la Commune de Vion devra très probablement recourir à un emprunt ;

-__ Dit que cette opération sera inscrite au budget communal ; - Charge M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.

Inondations du 18/09/2023 : Dommages sur des biens publics non assurables — Demande de subvention exceptionnelle auprès du Département de l’Ardèche :

M. le Maire expose que la Commune de Vion a subi d'importants dégâts sur ses biens publics non-assurables, suite aux inondations du 18 septembre 2023.

Une estimation a été sollicitée auprès de la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo, son service Soutien Technique aux Communes. Le chiffrage des dégâts, principalement de la voirie communale et de murs de soutènement, est estimé à un montant total de 243 303.20 € HT, auquel il faut rajouter le coût de lancement et de suivi de l'opération (frais de maîtrise d'œuvre) estimé à 9 799 € HT, soit un montant total de l'opération estimé à 253 102 € HT.

La réparation des dégâts causés par ces intempéries doit être réalisée, dès que possible. Pour cela, M. le Maire propose de solliciter une subvention exceptionnelle auprès de M. le Président du Conseil départemental de l'Ardèche.

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 23 octobre 2023Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Donne son accord pour la réalisation de cette opération relative aux dégâts, suite aux intempéries du 18 septembre 2023, estimée à un montant total de 253 102 € HT, soit: 303 722.40 € TIC;

- Sollicite, auprès du Département de l'Ardèche, une subvention exceptionnelle, au taux maximum ;

- _ S'engage à prendre à sa charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT de l'opération, sachant que la Commune de Vion devra très probablement recourir à un emprunt;

-__ Dit que cette opération sera inscrite au budget communal ;

- Charge M. le Maire où son représentant de l'exécution de la présente délibération.

Inondations du 18/09/2023 : Travaux sur voirie communale - Impasse Saint-Germain (suite aux dégâts d'orage) : Demande Subvention départementale « Atout ruralité 07 »:

M. le Maire indique que deux propositions ont été reçues pour des travaux à réaliser sur la voirie communale, Impasse Saint-Germain à VION, suite aux inondations du 18 septembre 2023. Il présente celle économiquement la plus avantageuse de l’entreprise EVTP, d’un montant total de 3 809.50 € HT, soit 4 571.40 € TTC. Ces travaux d'aménagement ont pour objectif de limiter le débordement des eaux de pluie, lors des violents orages.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE la réalisation des travaux sur la voirie communale « Impasse Saint-Germain », pour un montant total estimé à 3 809.50 € HT, soit : 4571.40 € TTC;

- SOLLICITE l’aide financière du Département de l'Ardèche, au titre du dispositif d'aide aux territoires « Atout Ruralité 07 — Le Pacte Routier», Exercice 2023, pour la réalisation de cette opération ;

- S'ENGAGE à assurer le financement complémentaire à celui du Département de l’Ardèche ; - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2023 ; - CHARGE M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.

Comité des Fêtes de Vion : Demande de subvention exceptionnelle :

M. le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle, en date du 12 octobre 2023, formulée par M. le Président du Comité des Fêtes de Vion.

Une subvention exceptionnelle de 750 € est sollicitée auprès de la commune de Vion, en complément de la subvention annuelle de 350 €, en raison, d’une part, de frais importants de conformité supportés cette année par cette association, pour l’organisation de sa soirée sous chapiteau et, d'autre part, du bilan négatif de sa fête annuelle du village dû aux mauvaises conditions météorologiques du 27 août 2023.

Le Conseil Municipal : Après en avoir délibéré et un vote à main levée (Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstentions : 4),

- ACCEPTE d’octroyer une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Vion, d’un montant de 750 £ ;

- Charge M. le Maire de procéder au versement de cette subvention communale, sur l'exercice 2023, à l’article 65748.

Comité des Fêtes de Vion : Demande d'augmentation de la subvention annuelle :

La demande de M. le Président du Comité des fêtes, en date du 12 octobre 2023, pour une augmentation annuelle de 100 £ de la subvention communale, sera étudiée au budget 2024.

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 23 octobre 2023Personnel communal : Avenant au contrat de prévoyance collective — Garantie Maintien de salaire (CDGO07/MNT) :

La Commune de Vion adhère à la convention de participation en prévoyance « Maintien de salaire » de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), par l'intermédiaire du CDG07 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche), depuis le 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025, afin de proposer à ses agents une protection sociale complémentaire, en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité.

En raison de la progression du nombre et de la durée des arrêts de travail des agents territoriaux, la MNT constate une forte augmentation des compléments de salaires versés à ses adhérents. En conséquence, le taux de cotisation applicable aux agents communaux adhérant à cette convention va évoluer au 1° janvier 2024 : 1.36 % TTC (Rappel du taux au 01/01/2023 : 1.32 % TTC). M. le Maire signera prochainement l’avenant N° 2 au contrat de prévoyance.

INFORMATIONS DIVERSES :

. Rappel de la Cérémonie du 11 Novembre à 8 h 30;

. Réhabilitation partielle de l’école : Suite à l’attribution d’une subvention régionale, le Conseil Municipal est d'accord pour engager cette opération ;

. Remerciements aux élus pour leur travail durant les inondations ;

. Prochaine réunion du Conseil Municipal, le 22 novembre à 20 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h 55.

Le présent procès-verbal a été arrêté le 22 novembre 2023 à 20 heures.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Catherine NALPOWIK

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 23 octobre 2023