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Document publié le Lundi 10 avril 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230410 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 06 novembre 2023
Dossier n° 2023.11.58..
DELB-20230410 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - AVENANT N° 7 - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Pascal CRAMOISAN, adjoint.- La Ville du Havre et le groupement CRAM, regroupant les sociétés CRAM SAS (mandataire), Legendre construction, AC Mode, GO Archi, Ets Marelle SAS, DB Applications SAS et Itherm Conseil, ont conclu un marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, pour une durée de dix ans à compter du 1 er janvier 2019.
Ce marché comprend un volet important de travaux d’économie d’énergie sur les équipements municipaux et fixe des engagements contractuels de baisse des consommations d’énergie.
Le parc d’installations de chauffage de la Ville évolue au fil des années en raison de l’acquisition ou de la cession de bâtiments communaux et de modifications sur les installations. Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des installations prises en charge, conformément à l’article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les modifications intervenues en 2023 présentent un impact à la baisse de - 2 420 euros HT par an sur la durée restante du marché.
Il est également nécessaire de prendre en compte les décalages et/ou modifications survenus au sein des plannings de travaux (prestations P6), ainsi que l’ajustement du périmètre des prestations à réaliser sur les opérations menées sur le gymnase Saussaye dans le quartier Massillon et sur l’hôtel de ville.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;VU la délibération n° 20180614 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’un marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 27 décembre 2018 ;
VU la délibération n° 20190098 du conseil municipal du 25 mars 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 1 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 17 juin 2019 ;
VU la délibération n° 20200017 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 2 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 11 mars 2020 ;
VU la délibération n° 20200534 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 3 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 21 décembre 2020 ;
VU la délibération n° 20210444 du conseil municipal du 15 novembre 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 4 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 7 décembre 2021 ;
VU la délibération n° 20220490 du conseil municipal du 12 décembre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 5 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 20 décembre 2022 ;
VU la délibération n° 20230162 du conseil municipal du 15 mai 2023 autorisant la signature d’un avenant n° 6 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 6 juin 2023 ;
VU les budgets des exercices 2023 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2258.21 : marche public global de performance énergétique ;
CONSIDERANT
- le marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, conclu entre la Ville du Havre et legroupement CRAM, regroupant les sociétés CRAM SAS (mandataire), Legendre construction, AC Mode, Go Archi, Ets Marelle SAS, DB Applications SAS et Itherm Conseil, pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2019 ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge conformément à l’article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières (clauses de réexamen du marché), ainsi que les codifications des installations ;
- la nécessité de prise en compte des décalages et/ou modifications survenus au sein des plannings de travaux (prestations P6), ainsi que l’ajustement du périmètre des prestations à réaliser ;
- que ces modifications aboutissent à la passation d’un avenant en diminution, sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles, dans les conditions suivantes :
Marché initial Avenant n° 7
Nouveau montant après
avenants n os 1, 2, 3, 4, 5,
6 et 7
% variation
(cumulé)
33 461 115,92 euros
HT
- 13 108,33 euros
HT 33 496 738,51 euros HT + 0,11 %
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments publics et développement durable, réunie le 17 octobre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec le groupement CRAM, regroupant les sociétés CRAM SAS (mandataire), Legendre construction, AC Mode, Go Archi, Ets Marelle SAS, DB Applications SAS et Itherm Conseil, dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidoff, un avenant n° 7 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, constituant une moins-value de 13 108,33 euros HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Diverses imputations de fonctionnement et d’investissement
Montant en moins-value : - 13 108,33 euros HTVote : adoptée à l'unanimité