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Procès Verbal - DELB 20230410
Document publié le Lundi 10 avril 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230410)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi six novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 31 octobre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Denis GREVERIE, Sophie HERVE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Bineta NIANG, Pierre SIRONNEAU, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Seydou TRAORE, Philippe TOUILIN, Annie CHICOT, Denis GREVERIE et Nathalie NAIL ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 14 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH.
Laurent LANGELIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 03 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 06 et n’était pas représentée auparavant.
Laurent LOGIOU et Gérald MANIABLE étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230410
BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - AVENANT N° 7 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU la délibération n° 20180614 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’un marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 27 décembre 2018 ;
VU la délibération n° 20190098 du conseil municipal du 25 mars 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 1 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 17 juin 2019 ;
VU la délibération n° 20200017 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 2 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 11 mars 2020 ;
VU la délibération n° 20200534 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 3 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 21 décembre 2020 ;
VU la délibération n° 20210444 du conseil municipal du 15 novembre 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 4 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 7 décembre 2021 ;
VU la délibération n° 20220490 du conseil municipal du 12 décembre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 5 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 20 décembre 2022 ;
VU la délibération n° 20230162 du conseil municipal du 15 mai 2023 autorisant la signature d’un avenant n° 6 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 6 juin 2023 ;
VU les budgets des exercices 2023 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2258.21 : marche public global de performance énergétique ;
CONSIDERANT
- le marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, conclu entre la Ville du Havre et le groupement CRAM, regroupant les sociétés CRAM SAS (mandataire), Legendre construction, AC Mode, Go Archi, Ets Marelle SAS, DB Applications SAS et Itherm Conseil, pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2019 ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge conformément à l’article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières (clauses de réexamen du marché), ainsi que les codifications des installations ;- la nécessité de prise en compte des décalages et/ou modifications survenus au sein des plannings de travaux (prestations P6), ainsi que l’ajustement du périmètre des prestations à réaliser ;
- que ces modifications aboutissent à la passation d’un avenant en diminution, sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles, dans les conditions suivantes :
Marché initial Avenant n° 7 Nouveau montant après avenants nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 % variation (cumulé)
33 461 115,92 euros HT - 13 108,33 euros HT 33 496 738,51 euros HT + 0,11 %
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments publics et développement durable, réunie le 17 octobre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec le groupement CRAM, regroupant les sociétés CRAM SAS (mandataire), Legendre construction, AC Mode, Go Archi, Ets Marelle SAS, DB Applications SAS et Itherm Conseil, dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidoff, un avenant n° 7 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, constituant une moins-value de 13 108,33 euros HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Diverses imputations de fonctionnement et d’investissement
Montant en moins-value : - 13 108,33 euros HT
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 09 novembre 2023
Pascal CRAMOISAN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 09/11/2023
Publié le 09/11/2023