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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230162 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2023
Dossier n° 2023.05.31..
DELB-20230162 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - AVENANT N° 6 - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Pascal CRAMOISAN, adjoint.- La Ville du Havre et le groupement CRAM, regroupant les sociétés CRAM SAS (mandataire), Legendre construction, AC MODE, GO ARCHI, Ets Marelle SAS, DB APPLICATIONS SAS et Itherm Conseil, ont conclu un marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, pour une durée de dix ans à compter du 1 er janvier 2019.
Ce marché comprend un volet important de travaux d’économie d’énergie sur les équipements municipaux et fixe des engagements contractuels de baisse des consommations d’énergie.
Le parc d’installations de chauffage de la Ville évolue au fil des années en raison de l’acquisition ou de la cession de bâtiments communaux et de modifications sur les installations. Dans le cadre de la fermeture de la piscine de Caucriauville, dans l’attente de travaux de rénovation, et conformément à l’article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), il est donc nécessaire d’autoriser l’évolution des prestations de cet équipement. Ces modifications présentent un impact à la baisse de - 148 456,76 euros HT par an, sur la durée restante du marché.
Il est également nécessaire de prendre en compte les décalages et/ou modifications survenus au sein des plannings de travaux (prestations P6), ainsi que l’ajustement du périmètre des prestations à réaliser, pour un montant à la baisse de - 901 774,26 euros HT sur l’ensemble des opérations considérées (à savoir le groupe scolaire Stendhal, le gymnase Pierre de Coubertin, la patinoire municipale et le gymnase Louis Blanc, la piscine de Caucriauville, l’école élémentaire Edouard Herriot et son gymnase).
De plus, afin de prendre en considération certaines évolutions liées à la vie du contrat, diverses modifications sont apportées à l’article 11.1.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l’annexe 5F de l’acte d’engagement ; lesquelles précisions n’étant pas de nature à modifier l’économie générale du contrat et ne portant pas sur des éléments essentiels de celui-ci, mais indispensables à la mise en œuvre de ce dernier.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU la délibération n° 20180614 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’un marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 27 décembre 2018 ;
VU la délibération n° 20190098 du conseil municipal du 25 mars 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 1 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 17 juin 2019 ;
VU la délibération n° 20200017 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 2 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 11 mars 2020 ;
VU la délibération n° 20200534 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n°3 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 21 décembre 2020 ;
VU la délibération n° 20210444 du conseil municipal du 15 novembre 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 4 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 7 décembre 2021 ;
VU la délibération n° 20220490 du conseil municipal du 12 décembre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 5 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 6 décembre 2022 ;
VU les budgets des exercices 2023 et suivants ;VU l’autorisation de programme n° 2258.21 : marché public global de performance énergétique ;
CONSIDERANT
- le marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, conclu entre la Ville du Havre et le groupement CRAM, regroupant les sociétés CRAM SAS (mandataire), Legendre construction, AC MODE, GO ARCHI, Ets Marelle SAS, DB APPLICATIONS SAS et Itherm Conseil, pour une durée de dix ans à compter du 1 er janvier 2019 ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge, conformément à l’article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP - clauses de réexamen du marché), ainsi que les codifications des installations ;
- la nécessité de prise en compte des décalages et/ou modifications survenus au sein des plannings de travaux (prestations P6), ainsi que l’ajustement du périmètre des prestations à réaliser ;
- que ces modifications aboutissent à la passation d’un avenant en diminution, sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles, dans les conditions suivantes :
Marché initial Avenant n° 6
Nouveau montant
après avenants n os 1, 2,
3, 4, 5 et 6
% variation
(cumulé)
33 461 115,92 euros
HT
- 1 854 371,80 euros
HT 33 509 846,84 euros HT + 0,14 %
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments publics et développement durable, réunie le 25 avril 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec le groupement CRAM, regroupant les sociétés CRAM SAS (mandataire), Legendre construction, AC MODE, GO ARCHI, Ets Marelle SAS, DB APPLICATIONS SAS et Itherm Conseil, dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidoff, un avenant n° 6 au marché public global de
performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, ayant pour montant - 1 854 371,80 euros HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles.Imputations budgétaires
Exercices 2023 et suivants
Diverses imputations de fonctionnement et d’investissement
Montant en moins-value : - 1 854 371,80 euros HT
M. Pascal CRAMOISAN : La Ville du Havre et le groupement CRAM, composé de sept sociétés, ont conclu un marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de notre ville concernant le froid, le chauffage, la ventilation et un certain nombre d’autres objets. Régulièrement des avenants sont passés pour tenir compte de la vie de ce marché. Le présent avenant n° 6 acte de la sortie du marché des travaux de rénovation de la piscine de Caucriauville prévue sur l’année 2022, mais également des travaux supplémentaires sur d’autres opérations de rénovation énergétique ayant eu lieu dans le cadre du présent marché tels le gymnase de Coubertin, la primaire Herriot, et le groupe scolaire Stendhal.
Par cette délibération, il s’agit d’autoriser, M. le Maire, à signer avec le groupement CRAM un avenant n° 6 à ce marché public global de performance ayant pour montant - 1 854 371,80 euros sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles.
M. le Maire : Merci, beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ?
M. Jean-Paul LECOQ : J’ai bien entendu c’est moins 1 million, j’avais bien lu aussi. Je propose que cette somme-là soit transmise pour les écoles, pour l’éducation de nos enfants.
M. le Maire : Cela me surprend de quelqu’un qui a été maire aussi longtemps. Il faut savoir qu’un budget ne fonctionne pas exactement comme cela parce, quand même, vous avez de l’expérience, mais j’entends la proposition. Je vous assure que cela servira aussi aux écoles, cela servira à tout le monde, tous les budgets de la Ville parce qu’imaginez si on dit, par exemple, que les bibliothèques ce n’est pas important, c’est très important aussi les bibliothèques. Merci beaucoup pour cette proposition.
Vote : adoptée à l'unanimité