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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200536 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2020
Dossier n° 2020.12.46..
DELB-20200536 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - MARCHE LOT N° 2 : LOGEMENTS AVEC CHAUDIERES INDIVIDUELLES - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La ville du Havre et la société CRAM SAS ont conclu un marché public de services pour l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 - logements avec chaudières individuelles), pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2019.
Le parc d’installations de chauffage de la Ville évolue au fil des années en raison de l’acquisition ou de la cession de bâtiments communaux et de modifications sur les installations. Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des installations prises en charge, conformément à l’article 3.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afin de prendre en compte certaines évolutions liées à la vie du contrat, diverses précisions sont apportées à certains articles du cahier des clauses administratives particulières; lesquelles précisions n’étant pas de nature à modifier l’économie générale du contrat et ne portant pas sur des éléments essentiels de celui-ci, mais indispensables à la mise en œuvre de ce dernier.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 - logements avec chaudières individuelles), notifié le 27 décembre 2018 ;VU l’avenant n° 1 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 - logements avec chaudières individuelles), notifié le 11 mars 2020 ;
VU le budget des exercices 2020 et suivants ;
CONSIDERANT
- le marché public de services pour l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 - logements avec chaudières individuelles), conclu entre la ville du Havre et la société CRAM SAS, pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2019 ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge conformément à l’article 3.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (clauses de réexamen du marché), ainsi que les codifications des installations ;
- la nécessité de modifier différents articles du CCAP afin de prendre en compte certaines évolutions liées à la vie du contrat ;
- que ces modifications aboutissent à la passation d’un avenant en diminution, sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles, dans les conditions suivantes :
Marché initial Avenant n° 2
Nouveau montant
après avenants 1 et
2
% variation
(cumulé)
303 510,94 euros HT - 8 013,34 euros HT 282 196,39 euros HT - 7 ,02 %
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 24 novembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la société CRAM SAS, dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidoff, un avenant n° 2 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 – logements avec chaudières individuelles), ayant pour montant 8 013,34 euros HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles.Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Diverses sous-fonctions
Natures :
60613.2 : chauffage - prestations
Divers codes missions
Montant en moins-value : - 8 013,34 euros HT
Vote : adoptée à l'unanimité