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Arrêté - ARRETE+RESEAU+EAUX+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+RESEAU+EAUX+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
y
COMMUNE
D’AVENAY
Liberté + Égalité » Fraternité
TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°21-2023
LE
MAIRE
D’AVENAY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'Arrêté
Interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée, VU
la
demande
de
l’entreprise
DCI
Environnement
en
date
du
10/10/2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
en
agglomération,
du
lundi
23
octobre
2023
pour
une
durée
de
150
jours,
dans
le
cadre
de
l’étude
du
réseau
d’eau
pluvial,
à
la
demande
de
la
communauté
de
communes
Vallées
de
l’Orne
et
de
l’Odon,
ARRETE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
cette
étude,
des
réductions
de
chaussée
temporaire
d'environ
15
minutes
seront
nécessaires.
Article
2
: Des
panneaux
indiquant
les
travaux
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l’entreprise
DCI
Environnement
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants
et
des
riverains.
Article
3
: L'accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et
de
service
devra
être
maintenu.
Article
4
: L’
entreprise
DCI
Environnement
est
chargée
de
mettre
la
signalisation
réglementaire
en
place,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers:
routiers
ou
piètons.
La
mairie
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
en
cas
d’incident
ou
d’accident.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
l’entreprise
DCI
Environnement,
M
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
d’Evrecy,
la
CC
Vallées
de
l’Orne
et
de
l’Odon,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Avenay,
le
16
octobre
2023
Le
Maire,
Françoise
PARIS