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Arrêté - 3arr2024028mastellotto creation dun bassin eaux pluviales
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024028mastellotto creation dun bassin eaux pluviales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
€
.
CALVAD
ee
B.P. 44 — 14123
IFS
ME
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
MASTELLOTTO
- CREATION
D'UN
BASSIN
D’EAUX
PLUVIALES
— RUE
PAUL
CLAUDEL
ARRETE
N°
2024/028
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
12
février
2024
de
la société
MASTELLOTTO
sollicitant
la
Ville
concernant
des
travaux
de
création
d’un
bassin
d’eaux
pluviales
rue
Paul
Claudel
à
Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
MASTELLOTTO
est
autorisée
à
réaliser,
à
partir
du
19
février
2024
et
pour
une
durée
de
21
jours,
des
travaux
pour
la
création
d’un
bassin
d’eaux
pluviales
rue
Paul
Claudel
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux
la rue
Paul
Claudel
sera
barrée
et
le stationnement
interdit
sur
la zone
du
chantier
en journée
ne
nécessitant
pas
la
mise
en
place
d’une
déviation.
De
même,
trois
places
de
stationnement
seront
neutralisées
afin
d’installer
une
base
de
vie
pour
la durée
des
travaux.
Article
3
:
La
société
MASTELLOTTO
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
MASTELLOTTO
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
MASTELLOTTO
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS ; - Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 12 février 2024
Le
Maire,
ATARD-LEGENDRE