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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avenay.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation+rue+de+la+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
— DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
7
COMMUNE
D’AVENAY
Liberté » Égalité + Fraternité
ns
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°22-2023
LE
MAIRE
D’AVENAY,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales
modifiée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
etR
411-25
à
R
411-28,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'Arrêté
Interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée, VU
la
demande
de
l’entreprise
SATO
en
date
du
22/11/2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
Rue
de
la
Mare,
en
agglomération
en
raison
de
la
modification
d’un
branchement
électrique
rue
de
la
Mare,
ARRETE
Article
1:
La
circulation
sera
réglementée
Rue
de
la
Mare.
La
chaussée
sera
rétrecie,
du
mardi
12
décembre
2023
au
jeudi
14
décembre
2023
de
8h30
à
16h15.
Si
pour
des
nécessité
de
travaux,
la
route
doit
être
barrée,
une
déviation
sera
obligatoirement
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
SATO.
Les
restrictions
de
circulation
seront
applicables
durant
le temps
des
travaux.
Article
2
:
En
cas
de
route
barrée,
il est
impératif
que
le
bus
scolaire
puisse
circuler.
Article
3
: L'accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et
de
service
devra
être
maintenu.
Article
4
: L’
entreprises
SATO
est
chargée
de
mettre
la
signalisation
réglementaire
en
place,
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
:
routiers
ou
piètons.
La
mairie
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
d'incident.
Article 5
: A
l'issue
des
travaux
la
chaussée
devra
impérativement
être
remise
en
l’état
initial.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
l’entreprise
SATO,
M
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
d’Evrecy,
la
CC
Vallées
de
l’Orne
et
de
l’Odon,
le
syndicat
scolaire
Paul
Verlaine.
Fait
à Avenay,
le
29
novembre
2023
Le
Maire,
Françoise
PARIS