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Arrêté - ARRETE+CIRCULATION+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+CIRCULATION+)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Z
COMMUNE
D’AVENAY
Liberté + Egalité » Fraternité
DT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
N°18-2023
Arrêté
municipal
permanent
réglementant
la
circulation
par
la
mise
en
place
d’un
panneau
«
Stop
»
Le
Maire
d’Avenay,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et ses
articles
L2122-1
à L2122-4,
Vu
le code
de
la route
et ses
articles
L411-1,
R417-10,
L325-13,
R411-25,
R411-26,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et son
article
R610-5
Considérant
qu’il
y a lieu
d'améliorer
et
de
sécuriser
les
conditions
de
circulation
Rue
de
la Mare,
ARRÊTE
Article
1: À
compter
du
18
octobre
2023
un
panneau
“STOP”
sera
implanté:
Chemin
des
Gravottes
afin
de
limiter
la
vitesse
sur
ce
chemin,
et
de
sécuriser
la
circulation
Rue
de
la
Mare.
Article
2:
Les
dispositions
prévues
à
l’article
1 du
présent
arrêté
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
la pose
de
panneaux
réglementaires
de
type
AB4.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
4:
Les
dispositions
des
articles
1
à
3
du
present
arrêté
entreront
en
vigueur
dés
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prevue
à
l’article
2.
Article
5:
La
brigade
de
gendarmerie
d’Evrecy
est
chargée
en
ce
quui
la
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
present
arrêté.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
d’'EVRECY,
au
SDIS
et
à
la
C.C
Vallées
de
l’Orne
et
de
l’'Odon.
Fait
à Avenay,
le
18
octobre
2023
Le
Maire,
Françoise
PARIS