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Procès Verbal - CM du 15 02 2024 PV approuve au CM du 08 04 2024 p
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Procès Verbal - CM du 08 04 2024 PV approuve au CM du 01 07 2024 publie le 03.07.2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 08 04 2024 PV approuve au CM du 01 07 2024 publie le 03.07.2024)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Sarrébourg
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024 |
PROCES VERBAL |
N°DCM | TITRE | TITRE
LL Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 février 2024
I. Communications
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
2°) Commande publique : résultats des marchés passés
3°) Convention de mise à disposition d’un agent
2024/22 |1H. Comptes de gestion et comptes administratifs 2023
2024/23 ||V. Affectation des résultats de fonctionnement définitifs 2023
2024/24 |V, Décisions modificatives
VI. Contrats et conventions
2024/25 1°) Approbation de l’avenant n°1 à la convention de projet entre la ville de Sarrebourg et
lEPFGE pour la requalification de l'ilot des Cordeliers : programme pluriannuel
d'intervention 2020-2024
2024/26 2°) Avenant n°2 au contrat de concession du réseau de la vidéocommunication de la
commune de Sarrebourg
2024/27 3°} Contrat de territoire « eau et climat » 2024-2027 avec l'agence de l’eau
2024/28 4°) Gestion des zones d'activités économiques — convention avec la CCSMS pour la gestion de
l'éclairage public — remboursement des frais : avenant n°1
2024/29 5°} Convention de partenariat avec la communauté de communes de Sarrebourg Moselle-Sud
{CCSMS) pour la programmation culturelle scolaire
2024/30 6°) Convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de
la lecture publique
2024/31 7°) Contrat « Sport dans la ville » 2024
2024/32 8°) Convention avec l’association « Moselle Attractivité » : mise en place du « Pass_Pro
Destination Moselle »
VII. Subventions
2024/33 1°) Subvention à l'APMS
2024/34 2°) Subvention aux associations culturelles
2024/35 3°) Subvention à l’AMEX pour l’organisation du salon Sarrebourg Expo
2024/36 4°) Réévaluation de la participation communale au fonctionnement de l’ensemble scolaire
Sainte Marie
2024/37 5°) Subvention au football club de Sarrebourg : contrat d'objectif 2023-2024
2024/38 6°) Subventions au handball club de Sarrebourg : contrat d'objectifs 2023-2024
2024/39 7°) Subvention au STT {tennis de table) de Sarrebourg : contrat d'objectifs 2023-2024
2024/40 8°) Subvention à l’association « athlétisme Sarrebourg Moselle Sud » pour l’organisation du
cross-country
VIII. Affaires domaniales et urbanisme
2024/41 1°) Acquisition de parcelles sises rue Le Corbusier au Winkelhof appartenant à l’Immobilière
Schaeffer
2024/42 2°} Convention avec le centre instructeur pour l'instruction des dossiers d'autorisation en
urbanisme (DAU)
2024/43 3°) Désignation d’un adjoint pour la signature des actes authentiques
IX. Divers
2024/44 1°) Modification du tableau des emplois et des effectifs
2024/45 2°) Modification de la durée hebdomadaire de travail
2024/46 3°) Ratios promus-promouvables
2024/47 4°) Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité
2024/48 5°) Abrogation de la délibération n°2020-44 : conseil d'administration du centre socioculturel EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 8 avril 2024
convoqué le 28 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Maire, se sont réunis :
M. Camille ZIEGER, Mme Louiza BOUDHANE, MM. Hervé KAMALSKI, Etienne KREKELS, Mme Sandrine WARNERY, M. Laurent MOORS, Mme Carole MARTIN (arrivée à 18h25), MM. Fabien DI FILIPPO, Roland KLEIN, Mme Marie-France BECKER, M. Philippe SORNETTE, Mmes Antoinette JEANDEL, Annie CANFEUR, Anne-Marie DEHU, M. Brice TASKAYA, Mmes Françoise FREY, Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL, M. Stéphane POIROT, Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER, MM. Martial BOVI, Jean-Yves SCHAFF, Jean-Michel CLERGET, Guy BAZARD, Fabien KUHN.
Absents excusés : Mme Bernadette PANIZZI qui donne procuration à Mme Louiza BOUDHANE Mme Carole MARTIN qui donne procuration à Mme Sophie MAISSE-
OLIGSCHLAGER jusqu'à son arrivée
Mme Céline BENTZ qui donne procuration à M. Etienne KREKELS
Mme Virginie FAURE qui donne procuration à Mme Françoise FREY
M. Patrick LUDWIG qui donne procuration à M. Camille ZIEGER (sauf pour la
délibération n°2024-38)
Mme Catherine VIERLING
Mme Nurten BERBER
Absents : M. Christophe HENRY
Mme Giuseppa FAIVRE
Assistaient à la séance : Mme Julia MENGIN, Directrice générale des services M. Stéphane LITSCHER, Directeur des services techniques
Mme Chantal LOMBARD, Chef du service des finances
Mme Stéphanie DESPINOIS, Chef de service éducation
Mme Catherine BRUNNER, Direction générale
La presse locale : le Républicain Lorrain
Secrétaire de séance : M. Fabien DI FILIPPO
+++
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 février 2024 I. Communications
II. Comptes de gestion et comptes administratifs 2023Reprise anticipée des résultats de 2023 IV. Affectation des résultats de fonctionnement définitifs 2023Budgets primitifs 2024
V. Décisions modificatives
VI. Contrats et conventions
VII. Subventions
VIII. Affaires domaniales et urbanisme Divers
IX. Divers Ref.
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Le conseil municipal a désigné, pour secrétaire de séance, M. Fabien DI FILIPPO.
| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
Nombre de membres présents : 24
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2024 est approuvé avec 28 avis favorables et 1 avis contraire.
Il COMMUNICATIONS
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
N° 2024/27 :
N° 2024/28 :
N° 2024/29 :
N° 2024/30 :
N° 2024/31 :
N° 2024/32 :
N° 2024/33 :
N° 2024/34 :
N° 2024/35 :
N° 2024/56 :
N° 2024/37 :
Collectivités Territoriales
N° 2024/25 :
N° 2024/26 :
Fin de mise à disposition de locaux sis 11 allée des aulnes avec l'association Duchêne Renouvellement d'adhésion à des associations : association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire
Mise à disposition de locaux Espace Schweitzer au profit de l'association "Proximite" Prise en charge de formation BAFA
Convention avec le Club photo SNCF de Sarrebourg
ANNULEE
Tarifs communaux au 27 février 2024 en ANNULANT et REMPLACANT les décisions : 2023/130 et 2024/30
Mise à disposition de locaux du centre St Martin au profit de la “Chorale Saint Barthélémy"
Spectacle scolaire « Professeur Biscoto » : contrat de cession
Fin de la mise à disposition de locaux sis ancienne école primaire Bellevue avec la compagnie de gendarmerie de Sarrebourg
Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police - lot 06b : menuiseries intérieures bois - avenant n°1
Contrat de cession - Concert du quartet Marcel Loeffler
Renouvellement d'adhésion à des associations : association des maires de France
2°) Commande publique : résultats des marchés passés
La liste a été transmise aux conseillers municipaux. Elle est consultable en mairie.
3°) Convention de mise à disposition d’un agent
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.334-1, L.512-6 à 512-9 et L.512-12 à L.512-15
La ville de Sarrebourg met à disposition de la communauté des communes Sarrebourg Moselle sud un technicien VRD à raison de 7,5/35e.
Il sera chargé de réaliser l'étude préalable et la mise en place de la télégestion sur le système de gestion de l'eau potable au niveau intercommunal, le suivi de l'étude de vulnérabilité et d'interconnexion des réseaux communaux d'eau potable, l'élaboration du schéma de priorisation du renouvellement patrimonial des ouvrages et des réseaux en vue du transfert de la compétence eau à venir.
Cette fonction sera assurée par Monsieur Guillaume CUNY, technicien territorial. Cette convention de mise à disposition est établie pour la période du 1er avril 2024 au 31 décembre 2025.
Les 7.5/35e des traitements et accessoires, primes et indemnités versées à Monsieur Guillaume CUNY, ainsi que les charges y afférentes, seront remboursées à la Ville de Sarrebourg par la CCSMS.
Ill COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
DCM2024/22
Nombre de membres présents : 24
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 28
Quorum : 17 membres
Le maire précise, avant la présentation des comptes administratifs de l'exercice 2023, que les résultats de ceux-ci sont conformes aux résultats d'exécution budgétaire des comptes de gestion établis par le receveur municipal.
Le maire propose de désigner M. Zieger, Premier adjoint, pour présider le vote du compte
administratif 2023.
Le maire commence par informer le conseil municipal de la correction apportée aux restes à réaliser 2023. Il rappelle que le budget primitif 2024 a été voté avec une reprise anticipée des résultats et avec l'intégration des restes à réaliser de 2023. Ceux-ci ont légèrement été revus à la baisse et sont arrêtés à 1 617 224,92 € au lieu de 1 629 583,62 € soit une baisse de 12 358.70 €. Cette révision qui a un impact sur les résultats reportés de 2023 et sur l'affectation des résultats reportés, sera intégrée dans une décision modificative. Un nouvel état des restes à réaliser a été transmis au Service de
Gestion Comptable de Sarrebourg.
I convient à présent de faire voter les comptes administratifs de l'exercice 2023 qui peuvent se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou | Recettes ou Recettes ou Recettes ou déficits excédents Dépenses ou excédents Dépenses ou excédents
déficits déficits
Résultats de l'ex. 2022 reportés 330 041,08 917 641,78 330 041,08 917 641,78
Opérations de l'exercice 5 793 327,24 | 5 275 883,99 | 15 233 361,39 | 17 156 398,82 | 21 026 688,63 | 22 432 282,81
TOTAUX 6 123 368,32 | 5275 883,99 | 15 233 361,39 | 18 074 040,60 | 21 356 729,71 | 23 349 924,59
Résultats de clôture 847 484,33 2 840 679,21 1 993 194,88
Restes à réaliser 1617 224,92 | 1 874 998,43 15 000,00 1 632 224,92 1 874 998,43
TOTAUX CUMULES 7740 593,24 | 7 150 882,42 | 15 248 361,39 | 18 074 040,60 | 22 988 954,63 | 25 224 923,02
RESULTATS DEFINITIFS 589 710,82 2 825 679,21 2 235 968,39
Monsieur Zieger, sur proposition de la commission des finances, réunie le 26 mars 2024, met aux voix le compte de gestion et le compte administratif du budget principal 2023 de la ville.
Le compte de gestion et le compte administratif principal 2023 du budget ville sont
adoptés par 28 avis favorables. COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE POUR LE SERVICE DES EAUX :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 298 716,73 358 847,89 0,00 657 564,62 “|
Opérations de l'exercice 581 006,32 486 506,99 1 346 110,46 | 1651 358,32 | 1 927 116,78 2 137 865,31
TOTAUX 581 006,32 785 223,72 1 346 110,46 | 2 010 206,21 | 1 927 116,78 2 795 429,93
Résultats de clôture 204 217,40 664 095,75 868 313,15
Restes à réaliser 363 816,18
TOTAUX CUMULES 944 822,50 785 223,72 1 346 110,46 | 2010 206,21 | 2 290 932,96 2 795 429,93
RESULTATS DEFINITIFS 159 598,78 664 095,75 504 496,97
Monsieur Zieger sur proposition de la commission des finances, réunie le 26 mars 2024, en l'absence du maire, met aux voix le compte de gestion et le compte administratif du budget service des eaux 2023.
Le compte de gestion et le compte administratif du budget du service des eaux sont
adoptés par 28 avis favorables.
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE
POUR LE BATIMENT LOGISTIQUE TRANSPORTS :
Ref.
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Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses Recettes ou ou déficits | excédents déficits excédents ou déficits excédents
Résultats reportés 20 396,49 16 775,64 20 396,49 16 775,64
Opérations de l'exercice 108 715,85 | 100 374,17 87 752,34 110 183,51 196 468,19 210 557,68
TOTAUX 129 112,34 | 100 374,17 87 752,34 126 959,15 216 864,68 227 333,32
Résultats de clôture 28 738,17 39 206,81 10 468,64
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 129 112,34 | 100 374,17 87 752,34 126 959,15 216 864,68 227 333,32
RESULTATS DEFINITIFS 28 738,17 39 206,81 10 468,64
Monsieur Zieger, sur proposition de la commission des finances, réunie le 26 mars 2024, en l’absence du maire, met aux voix le compte de gestion et le compte administratif du budget du BATIMENT LOGISTIQUE TRANSPORTS 2023.
Le compte de gestion et le compte administratif du budget du BATIMENT LOGISTIQUE TRANSPORTS sont adoptés par 28 avis favorables.
ANNEXES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 :
Les annexes des comptes administratifs sont les suivantes :
A - Présentation croisée :
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 — Transports
B - Annexes patrimoniales :
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B4 - Etat des charges transférées
B6 - Prêts 126
B7.1 - Etat synthétique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthétique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
C - Annexes budgétaires :
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information :
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D6 - Actions de formation des élus
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D11 - Décisions en matière de taux
Monsieur Zieger sur proposition de la commission des finances, réunie le 26 mars 2024, en l’absence du maire, met aux voix les annexes des comptes administratifs
2023.
Les annexes des comptes administratifs sont adoptées par 28 avis favorables.
+++ Ref.
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M. Schaff revient sur les dépenses d'énergie et demande des précisions sur le gain par rapport aux prix mais aussi par rapport aux volumes consommés. Il précise qu'il serait judicieux de communiquer ce type d'information aux utilisateurs des bâtiments communaux pour les encourager à poursuivre leurs efforts de réduction de consommation d'énergie.
Le maire acquiesce et ajoute qu’il y a effectivement des économies faites grâce à la baisse de consommation. || annonce qu’une communication sera faite, présentant le distinguo entre les économies issues de la baisse des prix et celles issues de la baisse de volumes consommés.
M. Bazard demande par ailleurs s’il est prévu d'étendre le remplacement des ampoules de l'éclairage public par des LED. En effet, actuellement la méthode consiste à allumer 1 lampadaire sur 2, et ce, peut-être, au détriment de la sécurité.
Le maire répond que la commune est contrainte dans ses dépenses mais qu'elle poursuit toujours ses efforts. En effet, le budget primitif 2024 prévoit un programme 2024 de remplacement par des LED au niveau de l'éclairage de la grand'rue. Par ailleurs, les services mènent une étude sur le nombre de lampadaires dans la grand'rue, nombre qui pourrait a priori être réduit.
+++
IV AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DEFINITIFS 2023
DCM2024/23
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Le maire informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte la décision d'affectation est le résultat constaté à la clôture de l'exercice. Il s'agit du résultat cumulé qui est constitué par le résultat de l'exercice augmenté le cas échéant du résultat antérieur reporté.
Le maire propose au conseil municipal d'approuver l'affectation des résultats de fonctionnement comme suit :
A) BUDGET VILLE
1) Section de fonctionnement
* Excédent cumulé (déduction faite des Restes à réaliser correspondant aux frais de formation des élus) : 2 825 679,21 €
2) Section d'investissement
* Besoin de financement global : 589 710,82 €
3) Décision d'affectation du résultat
* Affectation en réserves (compte 1068)
en investissement : 589 710,82 €
* Report de fonctionnement (ROO2) : 2 235 968,39 €
Le maire, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024 met aux voix l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de la ville.
L'affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de la ville est adoptée
par 29 avis favorables.
B) SERVICE DE L'EAU
1) Section de fonctionnement
* Excédent cumulé : 664 095,75 € 2) Section d'investissement
* Besoin de financement global : 159 598,78 €
3) Décision d'affectation du résultat
* Affectation en réserves (compte 1068)
en investissement : 159 598,78 €
* Report de fonctionnement(RO02) : 504 496,97 €
Le maire, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024 met aux voix l’affectation du résultat de fonctionnement du budget du service de l’eau.
L’affectation du résultat de fonctionnement du budget du service de l’eau est adoptée par 29 avis favorables.
C) BATIMENT LOGISTIQUE TRANSPORTS
1) Section de fonctionnement
* Excédent cumulé de l'exercice : 39 206,81 €
2) Section d'investissement
* Besoin de financement global : 28 738,17 €
3) Décision d'affectation du résultat
* Affectation en réserves (compte 1068)
en investissement : 28 738,17 €
* Report de fonctionnement(RO02) : 10 468,64 €
Le maire, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024 met aux voix l'affectation du résultat de fonctionnement du budget BATIMENT LOGISTIQUE
TRANSPORT.
L’affectation du résultat de fonctionnement du budget BATIMENT LOGISTIQUE TRANSPORT est adoptée par 29 avis favorables.
V DECISIONS MODIFICATIVES
DCM2024/24
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Il convient notamment d'apporter une correction aux crédits budgétaires par décision modificative pour mettre en adéquation les restes à réaliser 2023 avec le compte administratif et d'ajuster l'affectation du résultat et le report de fonctionnement au 002 en conséquence. Le maire propose les
décisions modificatives suivantes :
BUDGET : VILLE
SECTION: FONCTIONNEMENT
TYPE : DEPENSES Ref.
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Berger-Levrauit
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Chapitre / Libellé Montant Fonction
Article
OPERATIONS REELLES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 780,00
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 331
60632 Fournitures de petit d'équipement 280,00 213
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 500,00 321
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 500.00
Subvention de fonctionnement aux personnes de droit
65748 privé 19 000,00 331
Subvention de fonctionnement aux personnes de droit
65748 privé - 2 500,00 30
67 CHARGES SPECIFIQUES 55 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 55 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 76 280,00
OPERATIONS D'ORDRE
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 619,70
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 6 619,70
TOTAL 82 899,70
SECTION: FONCTIONNEMENT
TYPE : RECETTES
Chapitre 10e | JArticle Libellé Montant Fonction
OPERATIONS REELLES
73 IMPOTS ET TAXES 4 821,00
73221 ENGIR 4 821,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 10 720,00
748312 |DCRTP - 3 040,00
744 FCTVA en fonctionnement 13 760,00
77 PRODUITS SPECIFIQUES 55 000.00
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 55 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 12 358,70
TOTAL RECETTES REELLES 82 899,70
TOTAL 82 899,70
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, DECIDE
d'adopter les chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget ville
avec 29 avis favorables.
SECTION : INVESTISSEMENT TYPE : DEPENSES
Chapitre IL . JArticle Libellé Montant Fonction
OPERATIONS REELLES
20 IMMOBLISATIONS INCORPORELLES 48 000,00
2031 Frais d'étude 48 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 530,00
215731 | Matériel roulant 4 530,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 46 144,30
2313 Restes à réaliser - 12 358,70
23152106 | Passerelle du Bragsteck - 24 000,00
23152202 | Rue des pêcheurs - 9 785,60
TOTAL DEPENSES REELLES 6 385,70
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 75 000,00
2315 Installations, matériels et outillages techniques 75 000,00 020
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 75 000,00
TOTAL 81 385,70
SECTION : INVESTISSEMENT
TYPE : RECETTES
Chapitre / Libellé Montant Fonction
Article
OPERATIONS REELLES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 76 841,00
10222 FCTVA - 18 368,00
10226 |Taxe d'aménagement 107 567,70
1068 Affectation du résultat - 12 358,70
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT = 5 005,00
13461 DETR (Toiture école les Vosges) - 5 005,00 212
16 EMPRUNTS = 76 600.00
1641 Emprunt en € - 76 600,00
024 PRODUITS DES CESSIONS 4 530,00
TOTAL RECETTES REELLES | - 234,00
OPERATIONS D'ORDRE
021 Virement de la section de fonctionnement 6 619,70
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 75 000,00 Avances versées sur commandes d'immobilisations
238 corporelles 75 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 81 619.70
TOTAL 81 385.70
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, DECIDE
10 d’adopter les chapitres de la section d’investissement de la décision modificative du budget ville
avec 29 avis favorables.
VI CONTRATS ET CONVENTIONS
1°) Approbation de l’avenant n°1 à la convention de projet entre la ville de Sarrebourg et l'EPFGE pour la requalification de l’ilot des Cordeliers : programme pluriannuel d'intervention 2020-2024
DCM2024/25
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
La ville de Sarrebourg a signé, en octobre 2018, une convention-cadre « Action Cœur de Ville » qui définit en cinq axes sa stratégie de redynamisation de son centre-ville. Le projet de reconversion des îlots urbains situés place du marché et place des Cordeliers fait partie des actions prioritaires retenues.
Afin de pouvoir engager le projet de requalification de l'emprise dite de « l’îlot des Cordeliers », la ville de Sarrebourg a sollicité l'EPFGE pour assurer la maîtrise foncière de l'îlot. Une convention de projet a ainsi été signée entre la ville et l'EPFGE le 27 juin 2023, permettant l'intervention de l'EPFGE pour engager avec les propriétaires les acquisitions foncières nécessaires à
la réalisation du projet de requalification de l’ilot.
Il est proposé à l'approbation du conseil municipal un avenant à cette convention de projet. L'avenant n°1 prévoit la correction des numérotations d'articles de la convention initiale et l'ajout des
articles relatifs aux études et aux travaux et de l'enveloppe d'études techniques et de maïtrise d'œuvre en vue des travaux de désamiantage, curage et déconstruction d'une partie des bâtiments.
L'EPFGE prévoit le budget prévisionnel suivant pour la réalisation du projet :
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Le: ue Coût total dont part commune dont part EPFGE Budget prévisionnel du projet
€ HT € HT % € HT %
Acquisitions foncières 815 000 €| 815 000 €| 100,0% 0€| 0,0%
Frais notariés 35 000 € 35 000 €| 100,0% O€| 0,0%
Frais de gestion 30 000 € 30 000 €| 100,0% 0€| 0,0%
Etudes 80 000 € 16 000 £| 20,0% 64000 €| 80,0%
Travaux 0 € O€| 20,0% O€| 80,0%
Prix de revient
| 960 000 € (= enveloppe totale du projet)
Prix de cession prévisionnel
{= part prise en charge par la commune / 896 000 €| 93,3%
communauté de communes/... }
Minoration 6aooo€l 67%
{= aide apportée par l'EPFGE au projet) ’
Le montant prévisionnel proposé pour l'enveloppe d'études est de 80 000 € HT, pris en charge à 80% par l'EPFGE et à 20% par la commune de Sarrebourg, portant le montant total prévu pour l'opération à 960 OO0€ HT.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D’approuver l'avenant n°1 à la convention de projet pour la requalification de l'îlot des Cordeliers du 27 juin 2023 ;
Il 2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
2°) Avenant n°2 au contrat de concession du réseau de la vidéocommunication de la commune de Sarrebourg
DCM2024/26
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Dans le cadre des dispositions de l'article 34 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, la commune de Sarrebourg a conclu le 1er novembre 1993 avec la société NORD EST CABLE aux droits de laquelle vient la société SFR FIBRE SAS (dénommée précédemment NUMERICABLE), un contrat de concession relatif à l'établissement et à l'exploitation d'un réseau câbié de vidéocommunication dénommé ci-après la « convention ».
En application de la convention, la Société a établi un réseau permettant la réception et la distribution de services de radiodiffusion sonore et de télévision dénommé ci-après le « réseau ». Les dispositions contractuelles prévoient que la convention est conclue pour une durée de 30 ans à compter de la date de l'autorisation d'exploitation délivrée par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) rendue par décision no 94-173 du 15 mars 1994 publiée au JO n° 95 du 23 avril 1994. La convention doit donc expirer au 22 avril 2024.
Le réseau trouvant aujourd'hui des alternatives dans le développement de la fibre sur le territoire de la commune, la ville s’est déterminée sur la non-poursuite du service de distribution de services audiovisuels, et de l'exploitation du réseau.
En raison du nombre restant d'usagers individuels et collectifs du réseau, l'échéance initiale de la convention ne permettra pas d'assurer de manière efficiente leur nécessaire information préalable sur l'arrêt des services afin de leur permettre de mettre en place une solution alternative. C'est dans ces conditions et dans le respect des dispositions des articles L.3135-1 et R.3135-7 du code de la commande publique que les parties se sont rapprochées pour prolonger la durée de la convention et définir les modalités d'arrêt du réseau et d’information préalable des usagers.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver la conclusion d'un avenant n°2 au contrat de concession entre la commune
et la société SFR FIBRE SAS ayant pour objet :
o de prolonger la durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2024 ; o de définir les modalités d'arrêt du Réseau et d’information préalable des usagers.
2°) D'autoriser le maire à signer le projet d’avenant tel qu’annexé à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces du dossier.
3°) Contrat de territoire « eau et climat » 2024-2027 avec l'agence de l’eau
DCM2024/27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
12 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Dans le cadre de la mise en œuvre de son 11ème programme d'intervention, l'agence de l’eau Rhin-Meuse propose une nouvelle approche aux acteurs du territoire (EPCI, collectivités, acteurs
locaux) : le contrat de territoire.
Le contrat de territoire « Eau et Climat » permet à l'agence de l’eau Rhin-Meuse de mobiliser ses moyens et de fédérer les acteurs locaux pour agir sur les urgences écologiques et climatiques du territoire.
Le 11ème programme de l'agence de l'eau Rhin-Meuse porte l'ambition d'une transition écologique et solidaire pour nos territoires. Pour cela, il donne la priorité à 5 grands enjeux : e Préserver la biodiversité
+ S'adapter aux effets du changement climatique
Garantir le bon état écologique des milieux aquatiques
Garantir une eau potable de qualité et saine
e Rénover les services d'eau et d'assainissement
Et de façon transversale, mettre en place une solidarité territoriale.
Le contrat de territoire « Eau et Climat » formalise un partenariat financier entre des acteurs du territoire et l'agence de l’eau. Sa mise en place se fait de façon concertée entre les signataires, afin d'assurer sa position au croisement des projets du territoire et des priorités de l'agence de l'eau. Il planifie une série de projets négociés entre les parties, s'inscrivant dans la durée, pour une période pouvant aller jusqu’à 4 ans.
Le contrat de territoire « Eau et Climat » présente l'avantage d'offrir une visibilité sur plusieurs années, sur les financements dont les collectivités pourront bénéficier pour leurs politiques publiques en lien avec l’eau. II s’agit d'un outil sécurisant qui apporte de la sérénité dans la prévision budgétaire.
Derrière un contrat de territoire « Eau et Climat » se trouve un programme ambitieux d'actions concrètes visant à améliorer la qualité de l'eau et de la biodiversité, à préparer le territoire au changement climatique, à faire évoluer les pratiques pour rendre le territoire plus résilient.
La signature de ce contrat de territoire co-construit avec la communauté de communes de Sarrebourg Moselle-Sud aura lieu à SARREBOURG le 27 juin 2024.
Pour la ville de SARREBOURG, les axes concernés sont :
e La réduction de l'impact des temps de pluie au sein des projets d'aménagements de voirie par une gestion intégrée des eaux pluviales (aménagement du parking rue Gambetta, déploiement du réseau de pistes cyclables, .… } ou de déraccordement des eaux de toiture des bâtiments communaux (stade, centre technique municipal, … ). À noter que les opérations visées par un contrat de concession, (Aménagement Coeur de Ville, Eco-quartier Gerôme) signé avant la signature du contrat de territoire, ne pourront pas être intégrées au CTEC, mais restent éligibles au Fonds Vert.
e L'amélioration du cadre de vie par la lutte contre les îlots de chaleurs urbains à travers la végétalisation de cours d'écoles.
e L'opération pluriannuelle de réhabilitation du système d'alimentation en eau potable se
résumant en une double thématique :
- réhabilitation des ouvrages de captages, de traitement et de stockage de l’eau ; - sécurisation de l'alimentation en eau au travers de travaux permettant de renforcer la résilience du réseau face à une situation critique.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26
mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver la signature du Contrat de Territoire « Eau et Climat » 2024-2027 selon le
tableau de programmation ci-joint, pour un montant de travaux prévisionnel de 8 685 000,00 € HT ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
13 4°) Gestion des zones d’activités économiques — convention avec la CCSMS pour la gestion de l'éclairage public - remboursement des frais : avenant n°1
DCM2024/28
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Par délibération en date du 25 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention entre la commune de Sarrebourg et la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS), relative au remboursement des frais d'éclairage public sur les zones d'activités économiques.
L'avenant n°1 à cette convention a pour objet de reprendre les articles 2, 3 et 4 modifiés afin de réajuster les conditions et modalités de remboursement des frais d'électricité pour l'éclairage public à la commune de Sarrebourg par la CCSMS.
La CCSMS remboursera donc les consommations de l'éclairage public selon les règles décrites dans l'avenant ci-joint.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver la signature de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public avec la CCSMS ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
5°) Convention de partenariat avec la communauté de communes de Sarrebourg Moselle- Sud (CCSMS) pour la programmation culturelle scolaire
DCM2024/29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Depuis de nombreuses années, la ville de Sarrebourg propose une programmation culturelle aux élèves des écoles primaires de Sarrebourg, mais également à ceux des localités voisines. Ainsi, chaque année, des spectacles musicaux, des représentations théâtrales et des projections cinématographiques viennent compléter le programme pédagogique des enseignants.
Près d'une quarantaine d'écoles du territoire inscrivent, chaque année, leurs élèves à tout ou partie de cette programmation. Pour cette année scolaire, le montant global de cette programmation s'élève à 18 237,85 €.
Afin d'organiser au mieux la programmation culturelle à destination du jeune public, la ville a sollicité une participation financière de la CCSMS. Cette dernière a fait savoir que son conseil communautaire, réuni le 15 février 2024, a validé un financement à hauteur de 6 180,20 €. Cette somme correspond à la prise en charge de sept représentations scolaires et sera versée directement aux prestataires par la CCSMS.
Une convention de partenariat financier, fixant les modalités pratiques du versement de la participation financière de la CCSMS, doit être signée entre les deux parties.
14 Ref.
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Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) De solliciter le soutien financier de la CCSMS dans le cadre de la programmation
culturelle jeune public 2023/2024,
2°) D'autoriser le maire à signer une convention de partenariat financier avec la CCSMS stipulant les modalités de versement de cette participation financière ainsi que toutes les pièces du dossier.
6°) Convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique
DCM2024/30
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Le Conseil départemental de la Moselle, ayant la compétence obligatoire relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques, propose de signer une nouvelle convention avec la ville de Sarrebourg. Elle fait suite à une première convention s'étant achevée le 31 décembre 2023.
Cette convention permet à la bibliothèque municipale d’être intégrée au réseau des bibliothèques présentes sur le département et de bénéficier de l'accompagnement de la Division de la Lecture Publique et des Bibliothèques (DLPB). Elle décline les engagements réciproques de la commune et du département en matière d'accès à la lecture et à l'information pour tous, pour faire de la bibliothèque un lieu moderne de sociabilité et d'accueil pour tous les publics, avec un accès au numérique.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables:
1°) D'approuver la convention de partenariat avec le Conseil départemental de la Moselle ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
7°) Contrat « Sport dans la ville » 2024
DCM2024/31
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Le dispositif « Sport dans la Ville » a été créé en 1989 pour soutenir le développement
d'écoles de jeunes au sein des associations sportives Sarrebourgeoises.
A sa création, 10 associations en bénéficiaient et 17 aujourd'hui.
Les subventions sont attribuées en tenant compte de différents critères: le nombre de
licenciés, le type de licences, les heures retenues pour le dispositif, l'âge des licenciés. Les subventions sont versées à la fin de chaque trimestre, après la réalisation des heures d'entrainements concernées.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 15 1°) De poursuivre le dispositif « Sport Dans la Ville » qui soutient les écoles de jeunes des associations sportives Sarrebourgeoises par l'attribution de subventions ;
2°) D'approuver les termes des conventions à intervenir avec les associations participant au dispositif « Sport Dans la Ville » pour l'année 2024 :
3°) D'approuver l'attribution des subventions trimestrielles, aux associations sportives pour un montant total maximal de 71 465,-€, les crédits étant inscrits au budget primitif 2024, article 65748 — code fonctionnel 30 ;
4°) D'autoriser le maire à signer toutes les conventions pour l'année 2024 et toutes les pièces du dossier.
8°) Convention avec l’association « Moselle Attractivité » : mise en place du « Pass Pro Destination Moselle »
DCM2024/32
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Moselle Attractivité contribue au développement de l'attractivité de la Moselle, à son rayonnement touristique et à la compétitivité du territoire dans le domaine économique.
Les établissements labélisés Qualité Moselle, sont engagés dans une démarche de promotion et de participation aux différentes actions commerciales proposées par Moselle Attractivité. Dans ce cadre, une formule Pass PRO Destination Moselle est lancée depuis janvier 2024. La convention est limitée aux sites touristiques mosellans labélisés Qualité MOSL. Tout porteur d'un Pass PRO Destination Moselle pourra se présenter dans les sites touristiques identifiés et bénéficier d'une entrée gratuite pour lui-même, contre présentation de son pass.
Le maire propose d'approuver cette convention qui concerne le musée du Pays de Sarrebourg et son parcours Chagall.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver la convention proposée par Moselle Attractivité ;
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
VI SUBVENTIONS
1°) Subvention à l’'APMS
DCM2024/33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Le maire propose au conseil municipal de renouveler son soutien à l'amicale du personnel municipal de Sarrebourg (APMS) par l'attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2024.
16 Ref.
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Lors de son Assemblée Générale du 25/01/2020 et depuis l'ouverture de l'APMS aux autres structures : CCAS, CCSMS et Pôle Déchets, il a été proposé un mode de calcul commun. Ce montant est fixé à 0.295% de la masse salariale brute :
Masse salariale brute de la ville de Sarrebourg :
- chapitre 012, compte commençant par 641 soit 5 470 049,24 € mandatés pour l’année 2023, - chapitre 012, compte commençant par 621 soit 59 040,80 € mandatés pour l’année 2023,
Soit un total de 5 529 090,04 €
Soit 0.295% x 5 529 090,04 = 16 311 €
Soit une subvention d'un montant de 16 311 €
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver le versement de la subvention attribuée à l’'Amicale du Personnel Municipal de Sarrebourg (APMS) soit 16 311 €, les crédits étant inscrits au budget primitif 2024 — article 65748 — code fonctionnel 020 ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
2°) Subvention aux associations culturelles
DCM2024/34
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 20
Quorum : 17 membres
Les associations culturelles, souhaitant obtenir une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024, ont transmis leurs dossiers en mairie. Ainsi, 30 demandes ont été examinées par le
service culturel ; l'enveloppe disponible à répartir s'élève à 36 435 €.
Le maire propose au conseil municipal d'approuver l'attribution des subventions selon la répartition ci-dessous, les crédits étant inscrits au budget primitif 2024.
Subventions Subventions
ASSOCIATIONS CULTURELLES versées proposées en 2023 pour 2024
ARTICLE 65748 - FONCTION 024
Amicale Philatélique 350 € 350 €
Amicale des Donneurs de Sang 1 300 € 1 300 €
Association La Carriole 700 € 700 €
Avance au Large 400 € 400 € Club Vosgien 800 € 800 €
Duchêne 800 € 800 €
ESCALE 1000 € 1 000 €
Foyer de Hoff / 1 000 €
Guides et Scouts d'Europe / 1 000 € LISY (Lire sans les yeux) 400 € 400 €
L'outil en main 800 € 800 € Matagi Ofa 600 € 600 € Société d’Arboriculture 400 € 500 €
S.H.A.L. 500 € 500 €
ARTICLE 65748 - FONCTION 311
A.C.CSS. Î 2 000 €
Chorale La Cantanelle 1 000 € 1 000 €
Chorale Saint-Barthélemy 350 € 350 € Chorale Jubilate 350 € 350 € Chorale Saint-Pierre 350 € 350 € Ensemble d'Accordéons 1 000 € 1 000 € Batterie Fanfare Lionssongs 2 200 € 2 200 € Harmonie Municipale 8 900 € 8 900 € Chris’ Big Band 1 500 € 1 500 € Sarre en Scène 300 € 300 €
ARTICLE 65748 - FONCTION 315
Amis du Vieux Sarrebourg 450 € 450 € AR.APS. 1 000 € 1 000 €
ARTICLE 65748 - FONCTION 316
Compagnie Sans Diego (anciennement SADIC) 500 € 500 € Chaque jour est une fête 300 € 300 € Compagnie de l’Ourdi 1 000 € 1 000 € Les Tréteaux 2 500 € 2 500 €
TOTAL 29 200 € 33 850 €
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 20 avis favorables (Mmes Boudhane, Jeandel, Frey et MM. Kamalski, Moors, Sornette, Poirot étant absents lors de la discussion et du vote) :
1°) D'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations culturelles énoncées ci-dessus, pour un montant total de 33 850 €. La différence avec le montant initialement prévu, à savoir 2585 € pourra éventuellement être attribuée, ultérieurement, à l’une ou l'autre association pour les soutenir dans la réalisation d’un projet.
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
3°) Subvention à l’'AMEX pour l’organisation du salon Sarrebourg Expo
DCM2024/35
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
L'AMEX, l'Association Multiprofessionnelle des Exposants du Pays de Sarrebourg, organise une nouvelle édition du salon Sarrebourg Expo du 19 au 21 avril 2024.
18 Ref.
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(1309)
Cette manifestation a pour objectif de promouvoir l'artisanat local et les entreprises du Pays de Sarrebourg, de présenter les solutions d'économies d'énergie et de permettre aux artisans de rencontrer les porteurs de projets au sein du territoire. Elle est ainsi multi-professionnelle et se tiendra sur |A zone de loisirs à Sarrebourg.
Le budget prévisionnel de l'opération en 2024 s'élève à 71 500 €. Ce montant représente les Charges imputables à l’organisation de la manifestation: frais de fonctionnement, de location, d'achats de fournitures ou les frais de publicité. L'opération est financée exclusivement par les recettes de location des stands d'exposition, ainsi que par différents soutiens publics et privés.
Le maire propose une participation de 9 500 € pour financer une partie de cette manifestation, montant équivalent à la subvention versée pour l'édition 2023.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 9 500 € à l'AMEX pour l’organisation du salon Sarrebourg Expo, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2024, article 65748, code fonctionnel 632 ;
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
4°) Réévaluation de la participation communale au fonctionnement _de l’ensemble
scolaire Sainte Marie
DCM2024/36
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
La ville de Sarrebourg verse depuis de nombreuses années une participation par élève sarrebourgeois au fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l'école privée sous contrat d'association Sainte Marie (OGEC), et ce selon les dispositions législatives applicables aux rapports entre l'Etat, les collectivités locales et les établissements d'enseignement privé.
Par délibération en date du 08 décembre 2023, le conseil municipal a réévalué le montant du forfait communal qui a été fixé à 350 € par an et par élève sarrebourgeois. Cette délibération prévoit la possibilité de réévaluer progressivement ce montant, et dans tous les cas de le recalculer chaque année pour la préparation du budget.
Dans ce cadre, le maire propose d'augmenter la participation par élève de 175 € pour la fixer à 525 € par an à compter du 1° mai 2024.
Pour rappel, le versement du forfait communal se fait trimestriellement en fonction de la liste des élèves concernés transmise par l'ensemble scolaire Sainte Marie.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 à l’article 65748 — code fonctionnel 213.
Vu l'article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L 212-8, L 442-5 et L 442-9,
Vu la circulaire n° 2012-0285 du 15 février 2012 fixant les règles de prises en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
19 Vu la dernière délibération du 08 décembre 2023 réévaluant le forfait communal pour l’école privée sous contrat Sainte Marie,
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 27 avis favorables, 1 avis contraire et 1 abstention :
1°) D'approuver l'augmentation de la participation de 175 € par élève sarrebourgeois ;
2°) De porter le montant de la participation annuelle versée par élève à 525 €;
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
+++
M. Schaïff, en tant que fonctionnaire de l’école publique, fait part de son amertume quant au creusement de la tombe du service public de l'éducation.
Le maire rejoint les propos de M. Schaff et analyse que le système éducatif repose sur la loi Debré de 1959, prévoyant la parité de moyens entre l'éducation nationale publique et l'enseignement privé sous contrat, or aujourd'hui cette parité dé moyens n'existe plus. La façon de calculer la contribution des collectivités repose sur une circulaire de 2012 qui lui paraît non adaptée. Un système d'éducation à 2 niveaux est en train de s'installer.
M. Schaff précise l'écart de 20 points des catégories socioprofessionnelles des familles entre l’enseignement public et le privé.
Le maire illustre les propos par les chiffres suivants : les élèves de milieux favorisés et très favorisés représentent 55,4% en 2021 dans l'enseignement privé sous contrat, contre 32,3% dans le public.
Le maire assume ses responsabilités, mais, en même temps, avec M. le Député, ils vont saisir le ministère de l'éducation nationale pour le mettre devant ses responsabilités, car l'application de la circulaire de 2012 est en train de créer une école à 2 vitesses. De manière arrondie, à Sarrebourg, le forfait moyen de l’école maternelle et élémentaire publique s'élève à 830€ par élève alors que pour l'enseignement privé de l'ensemble scolaire Sainte Marie, en additionnant la contribution des familles et celle de la commune, le forfait moyen s'élève à 1 500€ par élève. Il y a là injustice : la parité de moyens n'existe plus.
Le maire complète en mentionnant le rapport de la cour des comptes de juillet 2023 qui montre que l’enseignement privé est essentiellement (75% environ) financé par des deniers publics et souligne également la dégradation de l'évolution vers les catégories socioprofessionnelles. Bien que certains établissements privés essaient d'avoir une mixité. Il évoque un autre rapport publié très récemment par l'assemblée nationale (le 3 avril 2024). Le maire conclut tristement avec les principes de notre République en se questionnant: comment parler d'égalité des chances s’il n'y en a plus, comment parler de fraternité quand les jeunes de notre pays ne fréquenteront plus les mêmes écoles. C'est pour notre Nation un drame profond. Bien süûr la liberté de choisir l'école pour ses enfants est respectable, à condition que les 2 autres grands principes républicains (égalité et fraternité) soient également respectés.
+++
5°) Subvention au football club de Sarrebourg : contrat d'objectif 2023-2024
DCM2024/37
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Depuis 2002, le Football-Club de Sarrebourg et la ville de Sarrebourg signent chaque année une convention de partenariat axée sur le soutien aux jeunes joueurs par la formation et la pratique Sportive à haut niveau.
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(1309)
Afin de permettre au Football-Club de Sarrebourg de poursuivre son rôle formateur et de pourSuivre son action positive, le club sollicite une subvention pour la saison 2023-2024.
Le maire propose d'accorder une première subvention d'un montant de 13 400 € au Football-
Club de Sarrebourg.
Un complément de la subvention pourra être examiné lors d'un prochain conseil municipal,
après présentation du bilan annuel du club.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver la signature de la convention 2023-2024 ;
2°) D'approuver la première subvention d’un montant de 13 400 € au Football Club de Sarrebourg, les crédits étant inscrits au budget 2024, article 65748 — code fonctionnel 30 ;
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
6°) Subventions au handball club de Sarrebourg : contrat d’objectifs 2023-2024
DCM2024/38
Nombre de membres présents : 24
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 27
Quorum : 17 membres
Vu la délibération du conseil municipal de Sarrebourg n°2023-102 du 23 octobre 2023 autorisant la signature de la convention d'objectifs avec le Handball Club (HBC) de Sarrebourg pour la saison 2023- 2024;
Depuis le début de la saison sportive 2023/2024, le HBC de Sarrebourg et la ville de Sarrebourg ont signé une convention de partenariat axée sur le soutien financier aux équipes atteignant le championnat de France. En effet, l'équipe senior À masculine du HBC évolue en Proligue et l’équipe senior B évolue en National 2.
Afin de permettre au HBC de Sarrebourg de poursuivre son rôle formateur et de continuer à jouer dans le championnat national, le club, en raison de tensions de trésorerie, sollicite le versement des 2 compléments prévus à la moitié et à la fin du championnat en une seule fois.
Conformément à l’article 5 de la convention d'objectifs pour la saison 2023-2024, le maire propose d'accorder le premier versement de 17 500 €, ainsi que le second versement (solde) de 17 500 € de la subvention pour la saison 2023-2024, soit un total de 35 000 € au HBC de Sarrebourg pour l’équipe senior A.
De même, il propose d'accorder le premier versement de 4 500 €, ainsi que le second versement (solde) de 4 500 € de la subvention pour la saison 2023-2024, soit un total de 9 000 € au HBC de Sarrebourg pour l'équipe senior B.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 27 avis favorables (M. Schaff étant absent lors de la discussion et du vote) :
1°) D'approuver le premier et le second versement de la subvention d'un montant de 17 500, soit 35000,-€ au HBC de Sarrebourg, pour son équipe senior À, les crédits étant inscrits au budget 2024, article 65748 — code fonctionnel 30 ;
21 2°) D’approuver le premier et second versement de la subvention d'un montant de 4 500,-€ soit 9000,€ au HBC de Sarrebourg, pour son équipe senior B, les crédits étant inscrits au budget 2024, article 65748 — code fonctionnel 30 ;
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
7°) Subvention au STT (tennis de table) de Sarrebourg : contrat d'objectifs 2023-2024
DCM2024/39
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Pour la saison sportive 2023/2024, le S.T.T. et la ville de Sarrebourg ont décidé de signer une convention de partenariat axée sur le soutien financier aux équipes atteignant le championnat de France. En effet l'équipe senior masculine du S.T.T. évolue pour la première phase du championnat en Nationale 3.
Afin de permettre au S.T.T. de poursuivre son rôle formateur et de continuer à jouer dans le championnat national, le club sollicite une subvention pour la saison 2023/2024.
Le maire propose d'accorder une subvention d'un montant de 2 500,- €.
Un complément de la subvention pourra être examiné lors d’un prochain conseil municipal, après présentation du bilan annuel du club.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver la signature de la convention pour la saison 2023/2024,
2°) D'approuver l'attribution d'une subvention à l'association « Sarrebourg Tennis de Table » pour un montant de 2 500,- €, les crédits seront inscrits au budget 2024, article 65748 — code
fonctionnel 30,
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
8°) Subvention à l'association « athlétisme Sarrebourg Moselle Sud » pour l’organisation du cross-country
DCM2024/40
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
L'association « Athlétisme Sarrebourg Moselle Sud » a organisé, le 21 janvier 2024, les % de finale des Championnats de France de Cross-Country, qui se sont tenus sur l'emprise de la zone de loisirs de Sarrebourg.
Avec près de 1500 participants, toutes catégories confondues, dont de nombreux athlètes internationaux et près de 700 spectateurs, cet évènement sportif est le plus important de la saison hivernale sur le département, et l'un des plus importants organisé en Moselle-Sud ces dernières années.
Cet évènement, moment de partage, de rencontre et de fête sportive d'excellence sur la ville de Sarrebourg, est une étape importante dans le développement du club avec pour objectif une résonnance nationale voire internationale.
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Berger-Levrault
(1309)
Cette manifestation entraine un investissement conséquent pour l'ASMS, qui sollicite une somme de 1500 euros de subvention exceptionnelle.
Dans ce cadre, le maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 400 € pour l'organisation de cette manifestation dont le budget prévisionnel s'élève à 15 300 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'accorder à l'association « Athlétisme Sarrebourg Moselle Sud » une subvention d’un montant de 1 400 €, après présentation du bilan financier de la manifestation, les crédits étant inscrits au budget 2024, article 6745 - code fonctionnel 30 ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
VII AFFAIRES DOMANIALES ET URBANISME
1°) Acquisition de parcelles sises rue Le Corbusier au Winkelhof appartenant à l’Immobilière Schaeffer
DCM2024/41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
L'agence immobilière SCHAEFFER est propriétaire de plusieurs parcelles en agglomération, au Winkelhof, constituant une réserve foncière pour la réalisation de la troisième tranche du lotissement EDEN, rue Le Corbusier. Cette agence ne réalisera finalement pas cette opération et a proposé à la commune de lui céder cette emprise pour qu'elle puisse reprendre ce projet.
Aussi, le maire propose d'acquérir les parcelles suivantes :
Commune de Sarrebourg
Section 35 n°468 Oberer Zehnacker 5,00 ares Section 35 n°473 Oberer Zehnacker 0,19 are Section 35 n°475 Oberer Zehnacker 24,22 ares Section 35 n°548 Oberer Zehnacker 0,23 are Section 35 n°552 Oberer Zehnacker 21,06 ares
Soit une surface totale de 50,70 ares.
Propriété de l’agence immobilière SCHAEFFER,
AU profit de la commune de Sarrebourg.
Montant de l'acquisition.
Ces parcelles, situées en zone A Urbaniser (AU) du PLU, sont enclavées, non viabilisées et occupées par de la friche.
La valeur vénale est 1.000 € de l’are, correspondant à une évaluation de France Domaine, réalisée pour des terrains urbains semblables, en 2016. Ce prix a été accepté par le vendeur. Aussi, le montant total de cette acquisition est de 50 510 €, à la charge de la commune, correspondant à une surface de 50,51 a x 1000 €. La parcelle résiduelle n° 473, surbâtie, a été ajoutée
à la cession après validation du montant.
Les frais notariés, en sus, sont à la charge de la commune.
Conditions d'acquisition.
Les terrains sont acquis en l'état, à l'état libre d'occupation. La parcelle n°473 supporte un transformateur électrique.
23 Transfert de propriété.
La commune recevra la propriété et la jouissance de l'ensemble de ces parcelles au jour de la signature de l’acte authentique.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024 après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables:
1°) D'approuver l'acquisition des parcelles suivantes :
Commune de Sarrebourg
Section 35 n°468 Oberer Zehnacker 5,00 ares Section 35 n°473 Oberer Zehnacker 0,19 are Section 35 n°475 Oberer Zehnacker 24,22 ares Section 35 n°548 Oberer Zehnacker 0,23 are Section 35 n°552 Oberer Zehnacker 21,06 ares
Soit une surface totale de 50,70 ares.
Propriété de l'agence immobilière SCHAEFFER,
Au profit de la commune de Sarrebourg.
2°) D'approuver le montant de cette acquisition à 50 510 €, ces biens ne supportant pas de constructions, sont acquis en l’état, et à l’état libre d'occupation.
Les frais notariés, en sus, sont à la charge de la commune ;
3°) Que le transfert de propriété et de jouissance de ces biens auront lieu à la date de signature de l’acte authentique :
4°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
2°) Convention avec le centre instructeur pour l'instruction des dossiers d'autorisation en urbanisme (DAU)
DCM2024/42
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Dans le cadre des lois de décentralisation, la commune de Sarrebourg a souhaité prendre la compétence en instruction des Demandes d’Autorisations en Urbanisme (DAU) dès 1983. D'abord réalisée à l’échelle communale, cette compétence a ensuite été mutualisée avec d’autres communes, au sein d’un syndicat intercommunal.
En 1997, le syndicat devient la communauté de communes de l’agglomération de Sarrebourg (COCOAS). Puis, en application de la loi NOTRE, plusieurs fusions d'EPCI ont permis de créer, au 1er Janvier 2017, la nouvelle Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud (CCSMS) couvrant le territoire de 76 communes.
La CCSMS propose toujours aux communes membres qui le souhaitent, un service mutualisé d'instruction des DAU. Dans ce cadre, elle propose à chaque commune, une convention définissant les termes de ce service.
La convention en cours, validée au conseil municipal du 24 novembre 2017, doit être mise à jour pour prendre en compte les dernières évolutions législatives, notamment en matière de dématérialisation de l'instruction des dossiers.
Cette convention précise :
-les rôles et les responsabilités du service instructeur (SI) et de la commune, -la procédure et les conditions de l'instruction des DAU,
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Ja mise à disposition par la CCSMS d'outils informatiques pour l'instruction et les
conditions de gestion de ces outils,
-les responsabilités des parties en cas de contentieux.
Les prestations prévues dans le cadre de cette convention se font à titre gracieux.
Le maire propose de signer ce projet de convention avec la CCSMS, pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction. Cette convention peut en outre être amendée selon les termes de l’article 8.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024 après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D’approuver les termes de la convention d'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme, par le service d'instruction de la CCSMS, selon les termes du document joint à la présente ;
2°) D’appliquer cette convention, à partir du 1° janvier 2024, pour une durée de 5 ans, renouvelable ensuite par tacite reconduction ;
3°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
3°) Désignation d’un adjoint pour la signature des actes authentiques
DCM2024/43
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Les dispositions des articles L 1311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et L 1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), précisent que le maire d'une commune du Département de la Moselle a qualité pour passer en la forme administrative, leurs actes d'acquisition d'immeubles et de droits réels immobiliers ou fonds de commerce, leurs baux, ainsi que de les recevoir et de les authentifier, en vue de leur publication au livre foncier.
Dans ces cas, s'agissant d’un pouvoir propre, le maire, en tant qu'officier ministériel, peut authentifier ces actes administratifs, sans avoir la possibilité de déléguer cette faculté.
La commune de Sarrebourg procède régulièrement à la rédaction d’actes administratifs d'acquisition ou de cession immobilière, de constitution de servitudes privées, de constitutions de droits
immobiliers.
Pour faciliter les procédures administratives, le maire invite à désigner un adjoint pour signer au nom de la commune, tous les actes administratifs. Il propose que M. Camille ZIEGER, adjoint aux affaires domaniales, soit le représentant de la commune pour signer ces documents.
Cette représentation reste effective jusqu'aux prochaines élections municipales.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024 après en avoir délibéré, DÉCIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver la désignation de M. Camille ZIEGER, adjoint aux affaires domaniales, pour signer au nom de la commune, les actes administratifs d'acquisition ou de cession d'immeubles ou fonds de commerce, de constitution de droits réels immobiliers et servitudes, et les baux ;
2°) Que cette représentation est valable jusqu'aux prochaines élections municipales.
25 VI DIVERS
1°) Modification du tableau des emplois et des effectifs
DCM2024/44
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la réussite au concours de rédacteur de deux agents, il convient de créer les emplois correspondants.
Le maire propose à l'assemblée la création de deux emplois de rédacteur territorial, catégorie B, à temps complet.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'adopter la proposition du maire ;
2°) De modifier le tableau des emplois, les crédits étant inscrits au budget 2024 ;
3°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier
2°) Modification de la durée hebdomadaire de travail
DCM2024/45
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Vu le Code Général de la Fonction Publique — Articles L542-2 et L542-3 Vu la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Il s'avère nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un agent technique au service éducation, suite à une redéfinition des missions de l'agent et à une augmentation de la charge de travail.
L'agent a donné son accord sur cette proposition de modification de son temps de travail.
Le conseil municipal, sur avis favorable du comité social territorial réuni le 26 mars 2024, proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D’approuver la modification de la durée hebdomadaire de l'emploi comme suit, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget :
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(1309)
Grade Service Temps de travail avant | Durée hebdomadaire de travail modification
Adjoint technique territorial Education 32h30 35h00 _|
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
3°) Ratios promus-promouvables
DCM2024/46
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L522-27,
Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial.
L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.
Il précise que si l'assemblée délibérante est libre dans ses choix, elle peut tenir compte
d’un certain nombre d'éléments objectifs tels que :
- la politique générale des ressources humaines susceptible d'être menée par la collectivité
en matière d'avancement,
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des agents de la collectivité au vu de l'évolution des missions susceptibles de leur être confiées, des profils de postes et de la structure des emplois ;
- la reconnaissance du mérite et de l'expérience professionnelle de chacun.
Il précise, en outre, que les dispositions en vigueur n'imposent pas que le taux de promotion retenu soit identique pour tous les emplois et cadres d'emplois et que l'autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l'inscription d’un agent sur le tableau annuel d'avancement.
Il propose donc de fixer comme suit le taux de promotion pour les avancements de grade
de la collectivité (arrondi à l’entier supérieur) :
Filière Grade d’avancement Ratio
Administrative Rédacteur principal de 2° classe 50 %
Adjoint administratif principal de 1° classe 100%
Adjoint administratif principal de 2° classe 100%
Culturelle Assistant enseignement artistique principal de 1° classe 100%
Adjoint du patrimoine principal de 1e classe 50%
Adjoint du patrimoine principal de 2° classe 100%
27 Technique Ingénieur principal 100%
Technicien principal de 2° classe 0%
Adjoint technique principal de 1° classe 50%
Adjoint technique principal de 2° classe 50%
Animation Adjoint d'animation principal de 2° classe 100 %
Sportive Educateur des APS ppal de 1° classe 100%
Educateur des APS ppal de 2° classe 100%
Opérateur des APS ppal 100%
Le conseil municipal, sur avis favorable du comité social territorial réuni le 26 mars 2024, proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'accepter les propositions du maire ;
2°) De fixer le taux de promotion des avancements de grade comme proposé ;
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
4°) Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité
DCM2024/47
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Il convient de créer, dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, des emplois permanents pour des accroissements saisonniers d'activité :
Au centre aquatique :
- deux emplois d'agent technique à temps complet, grade d’adjoint technique territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, 1°’ échelon, à temps complet, période du 1° juillet au 31 août
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- quatre emplois d'agent d'entretien à temps complet, grade d’adjoint technique territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, 1° échelon, à temps complet, période du 1°' juillet au 31 août
2024,
- huit emplois de surveillant de baignade à temps complet, grade d’opérateur territorial
des APS relevant de la catégorie hiérarchique C, 3° échelon, à temps complet, période du 1° juillet au
31 août 2024.
- un emploi d'agent en charge de la buvette du centre aquatique à temps complet, grade
d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique c, 1°" échelon, période du 1% juillet
au 31 août 2024.
Au hameau de gîtes :
-_ quatre emplois d’agent d'accueil et d'entretien, grade d’adjoint technique territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, 1% échelon, à temps complet, période du 1er juillet au 31 août
2024
Au service population :
- un emploi d'agent d'accueil, grade d'adjoint administratif territorial relevant de la
catégorie hiérarchique C, 1° échelon, à temps complet, période du 1° juillet au 31 août 2024,
Au Musée :
- deux emplois d'agent d'accueil, grade d’adjoint administratif territorial relevant de
la catégorie hiérarchique C, 1° échelon, à temps complet, période du 1er juillet au 31 août 2024,
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver les propositions du maire, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2024, article 64131 — codes fonctionnels 232, 633, 020 et 314;
2°) D'autoriser le maire à signer les contrats correspondants.
5°) Abrogation de la délibération n°2020-44 : conseil d'administration du centre socioculturel
DCM2024/48
Nombre de membres présents : 22
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 25
Quorum : 17 membres
Par délibération n°2020-44 du 19 juin 2020, le conseil municipal a désigné 4 représentants pour siéger au conseil d'administration de l'association Centre socioculturel de Sarrebourg, conformément aux statuts de l'association en vigueur en 2020.
Le conseil d'administration de celle-ci, lors de son assemblée générale du 24 juin 2023, a modifié ses statuts. Ceux-ci ne prévoyant plus de représentation de la commune. Ainsi, la délibération n°2020-44 est privée de tout effet puisqu'elle n’a plus de fondement. Or, Monsieur Kuhn, conseiller municipal, demande l’adoption d’une délibération abrogeant
la délibération n°2020-44.
Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 23 avis favorables, 1 avis contraire, et 1 abstention (Mmes Boudhane, Maisse-Ologschlager et
M. Sornette étant absents lors de la discussion et du vote) :
1°) De ne pas abroger la délibération n°2020-44.
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M. Schaff remarque qu'historiquement le centre socioculturel a toujours été géré de manière indépendante bien qu'ayant été à plusieurs reprises présidé par des personnes qui n'avaient pas la même sensibilité que la majorité municipale. Ces présidents ont pu mener la politique éducative et l'éducation populaire qu'ils ont souhaitées sans que la commune, qui participait au financement, ne s’y soit opposée.
Le maire explique que l'intérêt du centre socioculturel est de dispenser une activité socioéducative complémentaire pour l'ensemble des enfants. Au-delà des convictions des uns et des autres, c’est l'intérêt général qui doit primer.
+++
Conformément à l’article L2121-18 du CGCT le maire demande au conseil municipal de bien vouloir traiter les questions de Monsieur Kuhn à huis clos.
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Le huis clos est adopté par 28 avis favorables et 1 avis contraire.
Le maire répond à la question de Monsieur Kuhn reprenant les propos tenus par une personne dans la presse concernant le football club de Sarrebourg.
+++
PLUS PERSONNE NE DEMANDANT LA PAROLE, LA SEANCE EST LEVEE A 20H03
Sarrebourg, le 1°' juillet 2024
Le secrétaire de séance, \ke Maire,
FX 7 = Ÿ |
/ À 1 É nee — T 4 VEN | +— CL = La ?
Fabien DI FILIPPO Alain MARTY
30