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Déliberation - N 22 Education et VIE Sociale Creche Pyrene Travaux d amelioration affectant les espaces exterieurs Depot des autorisations d urbanisme
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 22 Education et VIE Sociale Creche Pyrene Travaux d amelioration affectant les espaces exterieurs Depot des autorisations d urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sociétal,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°22
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Crèche Pyrène - Travaux d’amélioration affectant les espaces extérieurs – Dépôt des autorisations d’urbanisme.
L’espace extérieur attenant à la zone bébés de la crèche Pyrène n’étant que très partiellement ombragé par un brise-soleil rapporté en façade, son usage est aujourd’hui largement tributaire des conditions météorologiques.
Pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et étendre les périodes d’accès aux espaces extérieurs, la Ville envisage de créer une structure de type pergola, ménageant ainsi une surface couverte au droit de la zone concernée. Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial