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Déliberation - N 33 Enfance Jeunesse et Education Creche Chaho Travaux de creation d ombrage dans la cour exterieure Autorisations d urbanisme
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 33 Enfance Jeunesse et Education Creche Chaho Travaux de creation d ombrage dans la cour exterieure Autorisations d urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Outre-mer,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°33
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Crèche Chaho - Travaux de création d’ombrage dans la cour extérieure – Autorisations d’urbanisme.
L’espace extérieur de la crèche du quai Chaho n’étant pas couvert, son usage est aujourd’hui largement tributaire des conditions météorologiques.
Par ailleurs, l’exposition sud de la façade vitrée ouvrant sur cette cour crée des problèmes de surchauffe et donc d’inconfort dans la crèche. 2
Pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et leur permettre un accès optimal aux espaces extérieurs, la Ville de Bayonne envisage de mettre en place une structure de type store banne rapporté en façade.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint