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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Fontaine-Étoupefour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le mardi quinze octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ENAULT, Maire. Etaient présents : Bernard ENAULT, Maire Eric BURNEL, Sylvie BLANCHER, Christian CHARDON, Sarah HEYVANG, adjoints au Maire, Michel DUTRIEZ, Catherine JACQUART, Yvette GARDIE, Bruno NAPOLI, Christophe BESNIER, Mireille COUE, Sandrine MARNEUX, Marianne MASSELIN, Laure LANGEARD, Claire DELEU, Edouard PERLY conseillers municipaux. Formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents excusés : Monsieur Jacky RIVIERE, donne pouvoir à Monsieur Bernard ENAULT Monsieur Eric TROTIN, donne pouvoir à Monsieur Christophe BESNIER Monsieur Vincent AUVRAY Nombres de Conseillers : Exercice 19 Présents 16 Votants 18 Ordre du jour - Election d’un ou d’une secrétaire de séance 1. attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un groupe scolaire de 11 classes Questions et informations diverses Secrétaire de séance : Madame Mireille COUÉ est élue à l’unanimité secrétaire de séance. 1005 – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE 11 CLASSES Arrivée de Madame Claire DELEU à 19h34. La commune avait acté (délibération du 12/04/2022) le programme de construction d’une nouvelle école sur le terrain de propriété communale (actuel terrain d’entrainement du club de foot) parcelles AA143 et 144 (utilisation partielle du foncier). L’enveloppe financière du projet avait été évaluée à 6 270 000 € HT ; une procédure de concours de maîtrise d’œuvre architecturale a été organisée, conformément à la délibération adoptée le 11/12/2023. Après un appel à candidature ayant suscité le dépôt de 83 dossiers, le jury de concours du 5 mars 2024 a retenu 3 candidats pour participer à la phase restreinte de la procédure. A l’issue de la période allouée aux soumissionnaires pour la préparation d’une esquisse, le jury de concours s’est réuni une seconde fois le 9 juillet 2024, et a désigné - après débat et classement des projets, sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation – le projet lauréat. La levée de l’anonymat a nommé comme lauréat l’équipe de maîtrise d’œuvre constituée autour du mandataire NUNC ARCHITECTES. S’est alors ouverte une phase de marché public négocié avec le lauréat - sans publicité ni mise en concurrence – conformément au code des marchés publics. La réunion a donné lieu à une réunion en mairie avec la CAO et le lauréat, le 17 septembre 2024, afin de négocier les prestations du marché, et prix attendus en adéquation, avec l’assistance de l’AMO KAP.caen. L’offre a ensuite été ajustée à plusieurs reprises en concertation, en vue d’aboutir à une mission équilibrée. Il est donc proposé d’attribuer le marché de la manière suivante : Equipe de maîtrise d’œuvre : NUNC ARCHITECTES, architectes mandataires (92120 Montrouge) MIZRAHI SAS, économie de la construction, structure béton, électricité, CSSI, (92280 Garches) SOLARES BAUEN SAS, thermique fluides, chauffage plomberie ventilation (67200 Strasbourg) ARBORESCENCE, structure bois (69006 Lyon), IVOIRE SARL, VRD (08140 Bazeilles) ARWYTEC, office restauration (75014 Paris) AGNA SARL, acoustique (63100 Clermont-Ferrand) Coût prévisionnel des travaux 6 270 000 € HT, soient 7 524 000 € TTC (TVA en vigueur 20%). Valeur programme septembre 2023. MISSIONS attribuées : Mission de base avec VISA, incluant les conditions d’étude définies au CCATP : 796 183, 56 € HT 955 420, 27 € TTC Soit un taux de 12,7%. Le forfait provisoire sera rendu définitif à l’APD, dans les conditions définies aux pièces du marché. Missions complémentaires (prix forfaitaires) : Coordination SSI : 7 900, 20 € HT 9 480, 24 € TTC Quantitatifs TCE DQE : 49 234, 78 € HT 59 081, 74 € TTC Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’attribuer le marché de la manière suivante : Equipe de maîtrise d’œuvre : NUNC ARCHITECTES, architectes mandataires (92120 Montrouge) MIZRAHI SAS, économie de la construction, structure béton, électricité, CSSI, (92280 Garches) SOLARES BAUEN SAS, thermique fluides, chauffage plomberie ventilation (67200 Strasbourg) ARBORESCENCE, structure bois (69006 Lyon), IVOIRE SARL, VRD (08140 Bazeilles) ARWYTEC, office restauration (75014 Paris) AGNA SARL, acoustique (63100 Clermont-Ferrand) Coût prévisionnel des travaux 6 270 000 € HT, soient 7 524 000 € TTC (TVA en vigueur 20%). Valeur programme septembre 2023. MISSIONS attribuées : Mission de base avec VISA, incluant les conditions d’étude définies au CCATP : 796 183, 56 € HT 955 420, 27 € TTC Soit un taux de 12,7%. Le forfait provisoire sera rendu définitif à l’APD, dans les conditions définies aux pièces du marché. Missions complémentaires (prix forfaitaires) : Coordination SSI : 7 900, 20 € HT 9 480, 24 € TTC Quantitatifs TCE DQE : 49 234, 78 € HT 59 081, 74 € TTC Cette résolution est adoptée à l’unanimité L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 16 Le Maire La secrétaire de séance Bernard ENAULT Mireille COUÉ