Procès Verbal - PV CM 13 avril 2026

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Procès Verbal - PV CM 13 avril 2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Liffol-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 avril 2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL

Réunion du Conseil municipal

Lundi 13 avril 2026

Conseillers en exercice : 19 Présents : 18

Votants : 18

Date de convocation : 09/04/2026

L’an deux mille vingt-six, le lundi 13 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cyril VIDOT, Maire.

Etaient présents : M. Cyril VIDOT, Mme Isabelle CARRET-GILLET, M. Gérald AUZEINE, Mme Dominique PERINEL-ROUSSEL, M. Valentin FIORINI, M. Denis COTTENY, M. Jean-Luc LAFROGNE, Mme Régine BLANDIN, Mme Chantal BOILEAU-HANCE, Mme Roseline HANCE-SEICA, M. Olivier BOUTTE, M. José FERNANDES, M. Xavier MARQUELET, Mme Anne-Laure GERARD, Mme Astrid MALIVERNEY, Mme Morgane LEBRUN-THOMAS, Mme Andréa GOUJON, M. Antonin CHAUDRON formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé : M. Patrice VAIVRE

Mme Morgane LEBRUN-THOMAS a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 – Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026

2 – Approbation des comptes de gestion 2025

3 – Désignation d’un président pour le vote des comptes administratifs

4 – Compte administratif 2025 du budget principal

5 – Compte administratif 2025 du budget chaufferie bois

6 – Compte administratif 2025 du budget assainissement

7 – Compte administratif 2025 du budget bois et forêt

8 – Compte administratif 2025 du budget ZAC Val de la Goulotte

9 – Affectation du résultat du budget principal

10 – Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus

11 – Vote du taux des taxes locales

12 – Vote du budget principal et des budgets annexes de l’année 2026

13 – Reversement d’une partie de l’excédent de la section de fonctionnement du budget bois vers le budget principal

14 – Désignation d’un nouveau suppléant auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise

15 – Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

16 – Location d’un lot de chasse pour la période 2026-2032

17 – Reconduction de l’opération « jobs d’été »

18 – Cadeaux pour les nouveau-nés de la commune

19 – Remboursement de frais liés à la fête foraine 2026

20 – Convention pour le remboursement de l’emprunt de la maison de santé par la CCOV2

21 – Questions diverses

22 - Informations

1 – Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2 – Délibération n° 19/2026 - Approbation des comptes de gestion 2025

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif sous peine de nullité de la délibération.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a bien procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2025 pour chacun des budgets de la commune (budgets 141, 641, 441, 041, 042) par le receveur municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

3 – Délibération n° 20/2026 – Désignation d’un président pour le vote des comptes administratifs

Conformément aux règles édictées par l’article L.2121-14 du CGCT :

« Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

Aussi, pour le vote des comptes administratifs, le conseil municipal sera invité à désigner un Président parmi ses membres et le Maire, s’il est autorisé à participer aux débats, devra s’abstenir de prendre part au vote des comptes administratifs.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DÉSIGNE Madame Isabelle CARRET-GILLET en tant que présidente pour le vote des comptes administratif 2025.3

4 – Délibération n° 21/2026 – Compte administratif 2025 du budget principal

Madame Isabelle CARRET-GILLET préside le vote des comptes administratifs, le Maire se retire au moment du vote

En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice 2025 se solde par un excédent de + 149 324,17 €. L’excédent global se chiffre donc à + 149 324,17 € compte tenu de l’absence de résultat reporté de 2024.

En section d’investissement, le résultat de l’exercice 2025 se solde par un excédent de + 502 300,64 €. Le déficit global se chiffre à – 52 392,34 € compte tenu du déficit 2024 reporté de - 554 692,98 €.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF :

Section de fonctionnement DEPENSES RECETTES SOLDE Résultats propres à l'exercice 2025 2 121 306,68 2 270 630,85 + 149 324,17 Report 2024

Excédent global d'exécution + 149 324,17 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Section d'investissement

Résultats propres à l'exercice 2025 1 407 582,41 1 909 883,05 + 502 300,64 Report 2024 554 692,98

Déficit global d'exécution - 52 392,34 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Reste à réaliser au 31-12-2025 966 824,00 804 840,50 - 161 983,50 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RESULTATS CUMULES 2025 5 050 406,07 4 985 354,40 - 65 051,67

➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5 – Délibération n° 22/2026 – Compte administratif 2025 du budget chaufferie bois

Madame Isabelle CARRET-GILLET préside le vote des comptes administratifs, le Maire se retire au moment du vote

En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice 2025 se solde par un excédent de + 199 799,31 €. L’excédent global se chiffre donc à + 251 260,96 € compte tenu de l’excédent de fonctionnement reporté de 2024 s’élevant à + 51 461,65 €.

En section d’investissement, le résultat de l’exercice 2025 se solde par un déficit de - 1 615,25 €. Le déficit global se chiffre à – 138 307,05 € compte tenu du déficit 2024 reporté de – 136 691,80 €.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF :

Section de fonctionnement DEPENSES RECETTES SOLDE Résultats propres à l'exercice 2025 306 630,19 506 429,50 + 199 799,31 Report 2024 51 461,65 Excédent global d'exécution + 251 260,964

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Section d'investissement

Résultats propres à l'exercice 2025 337 714,05 336 098,80 - 1 615,25 Report 2024 136 691,80

Déficit global d'exécution - 138 307,05 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Reste à réaliser au 31-12-2025

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RESULTATS CUMULES 2025 781 036,04 893 989,95 + 112 953,91

➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

➢ DIT que les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement seront intégrés aux chapitres 001 et 002 du budget principal 2026 en raison de la dissolution du budget annexe chaufferie au 1er janvier 2026.

6 – Délibération n° 23/2026 – Compte administratif 2025 du budget assainissement

Madame Isabelle CARRET-GILLET préside le vote des comptes administratifs, le Maire se retire au moment du vote

En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice 2025 se solde par un excédent de + 36 469,94 €. L’excédent global se chiffre donc à + 49 340,47 € compte tenu du résultat reporté de 2024 s’élevant à + 12 870,53 €.

En section d’investissement, le résultat de l’exercice 2025 se solde par un déficit de - 272 207,86 €. L’excédent global se chiffre à + 76 377,58 € compte tenu du résultat reporté de 2024 s’élevant à + 348 585,44 €.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF :

Section de fonctionnement DEPENSES RECETTES SOLDE Résultats propres à l'exercice 2025 197 697,20 234 167,14 + 36 469,94 Report 2024 12 870,53 Excédent global d'exécution + 49 340,47 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Section d'investissement

Résultats propres à l'exercice 2025 346 731,89 74 524,03 - 272 207,86 Report 2024 348 585,44 Excédent global d'exécution + 76 377,58 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Reste à réaliser au 31-12-2025

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RESULTATS CUMULES 2025 544 429,09 670 147,14 + 125 718,05

➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

➢ DIT que les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement seront intégrés aux chapitres 001 et 002 du budget principal 2026 en raison de la dissolution du budget annexe assainissement au 1er janvier 2026.5

7 – Délibération n° 24/2026 – Compte administratif 2025 du budget bois et forêt

Madame Isabelle CARRET-GILLET préside le vote des comptes administratifs, le Maire se retire au moment du vote

En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice 2025 se solde par un excédent de + 12 789,60 €. L’excédent global se chiffre donc à + 12 496,15 € compte tenu du déficit reporté de 2024 s’élevant à - 293,45 €.

En section d’investissement, le résultat de l’exercice 2025 se solde par un déficit de – 11 499,26 €. L’excédent global se chiffre à + 345 913,17 € compte tenu du résultat reporté de 2024 s’élevant à + 357 412,43 €.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF :

Section de fonctionnement DEPENSES RECETTES SOLDE Résultats propres à l'exercice 2025 61 918,54 74 708,14 + 12 789,60 Report 2024 293,45

Excédent global d'exécution + 12 496,15 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Section d'investissement

Résultats propres à l'exercice 2025 25 001,07 13 501,81 - 11 499,26 Report 2024 357 412,43 Excédent global d'exécution + 345 913,17 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Reste à réaliser au 31-12-2025

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RESULTATS CUMULES 2025 87 213,06 445 622,38 + 358 409,32

➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

8 – Délibération n° 25/2026 – Compte administratif 2025 du budget ZAC Val de la Goulotte

Madame Isabelle CARRET-GILLET préside le vote des comptes administratifs, le Maire se retire au moment du vote

En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice 2025 se solde par un déficit de – 9 828,28 €. L’excédent global se chiffre donc à + 43 946,98 € compte tenu de l’excédent reporté de 2024 s’élevant à + 53 775,26 €.

En section d’investissement, le résultat de l’exercice 2025 se solde par un excédent de + 39 038,20 €. Le déficit global se chiffre à – 426 689,64 € compte tenu du déficit reporté de 2024 s’élevant à – 465 727,84 €.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF :

Section de fonctionnement DEPENSES RECETTES SOLDE Résultats propres à l'exercice 2025 1 779 007,83 1 769 179,55 - 9 828,28 Report 2024 53 775,26

Excédent global d'exécution + 43 946,986

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Section d'investissement

Résultats propres à l'exercice 2025 1 646 689,83 1 685 728,03 + 39 038,20 Report 2024 465 727,84

Déficit global d'exécution - 426 689,64 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Reste à réaliser au 31-12-2025

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RESULTATS CUMULES 2025 3 891 425,50 3 508 682,84 - 382 742,66

➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

9 - Délibération n°26/2026 – Affectation du résultat du budget principal

Monsieur le Maire indique au conseil qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation du résultat sur le budget principal de la commune.

Le compte administratif laisse apparaître les résultats suivants :

Résultat n-1 Résultat n Résultat global n Restes à réaliser n Solde RAR

Chiffres à

prendre en cpte

pour

l’affectation

Invest - 554 692,98 + 502 300,64 - 52 392,34 - 966 824,00

+ 804 840,50

- 161 983,50 - 214 375,84

Fonct

Affecté en totalité à

la couverture

d’autofinancement

(inv)

+ 149 324,17 + 149 324,17 + 149 324,17

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et qu’il convient de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement,

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ AFFECTE le résultat de fonctionnement comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 + 149 324,17 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 149 324,17

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Affectation complémentaire en réserve (investissement c/1068)

/

/

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2025 A REPRENDRE (ligne 001) - 52 392,34 €7

10 – Délibération n°27/2026 – Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus

L’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise :

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune »

Cette obligation a été introduite par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 dans le CGCT afin de garantir la transparence dans la vie publique.

Monsieur le Maire fait par conséquent communication au conseil municipal de l’état des indemnités perçues par ses membres sur l’année 2025, conformément à la loi, avant que le budget primitif ne soit voté :

1°/ Monsieur Cyril VIDOT a perçu des indemnités à hauteur de :

- 25 452,24 € brut au titre de son mandat de Maire de la commune de Liffol-le-Grand,

- 8 350,92 € brut au titre de son mandat de Président du SIE de la Manoise,

- 12 198,36 € brut au titre de son mandat de Vice-Président de la CCOV,

- 4 192,68 € brut au titre de son mandat de Vice-Président d’EVODIA.

2°/ Madame Isabelle CARRET-GILLET a perçu des indemnités à hauteur de :

- 9 766,56 € brut au titre de son mandat d’adjointe au Maire de la commune de Liffol-le-Grand.

3°/ Monsieur Daniel ROGUE a perçu des indemnités à hauteur de :

- 9 766,56 € brut au titre de son mandat d’adjoint au Maire de la commune de Liffol-le-Grand.

4°/ Madame Dominique PERINEL-ROUSSEL a perçu des indemnités à hauteur de :

- 9 766,56 € brut au titre de son mandat d’adjointe au Maire de la commune de Liffol-le-Grand.

5°/ Monsieur Gérald AUZEINE a perçu des indemnités à hauteur de :

- 9 766,56 € brut au titre de son mandat d’adjoint au Maire de la commune de Liffol-le- Grand.

6° Monsieur Denis COTTENY a perçu des indemnités à hauteur de :

- 3 339,36 € brut au titre de son mandat de Vice-Président du SIE de la Manoise.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ PREND ACTE de la présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2025 par les élus.

11 – Délibération n°28/2026 – Vote du taux des taxes locales

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.8

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de la taxe foncière (TFB à 37,50 % et TFNB à 25,82 %) et de maintenir le taux de la taxe d’habitation à 23,09 %.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ FIXE les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation : 23,09 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,50 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,82 %

➢ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété accompagné d’une copie de la présente décision.

12 – Délibération n°29/2026 – Vote du budget principal et des budgets annexes de l’année 2026

Vu la note brève et synthétique transmise avec les projets de budget,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et L.2312-1 et suivants,

Vu l’article L2313-1 du CGCT,

Vu le projet de budget principal et des budgets annexes (ZAC, bois et forêt) pour l’exercice,

Monsieur le Maire propose que les budgets 2026 se traduisent ainsi :

1- Budget principal

Le budget primitif principal s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissement comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 467 783,43 1 798 295,63 RECETTES 2 467 783,43 1 798 295,63

2-Budget bois et forêt

Le budget primitif du service bois et forêt s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 83 296,15 345 913,17 RECETTES 83 296,15 345 913,17

3-Budget Zac Val de la Goulotte

Le budget primitif du service lotissement ZAC Val de la Goulotte s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 862 258,98 2 245 190,64 RECETTES 1 862 258,98 2 245 190,64

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DECIDE d’adopter les budgets primitifs 2026 de la commune de Liffol-le-Grand, arrêtés en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessus, présentant, le budget principal et les deux budgets annexes.9

13 – Délibération n°30/2026 – Reversement d’une partie de l’excédent de la section de fonctionnement du budget bois vers le budget principal

Les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT prévoient que le résultat excédentaire du budget d'une régie locale chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial peut être reversé à la collectivité locale de rattachement dès lors que l'éventuel besoin de financement des investissements a été couvert.

Le Conseil d'État a jugé, par une décision du 9 avril 1999, que la règle d'équilibre des budgets annexes des services publics industriels et commerciaux ne fait pas obstacle à l'affectation au budget général de l'excédent dégagé par un tel budget annexe mais que ce reversement ne saurait, sans erreur manifeste d'appréciation, concerner des excédents nécessaires au financement de dépenses d'exploitation ou d'investissement qui devraient être réalisées à court terme.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser le reversement d’une fraction de l’excédent de la section d’exploitation du budget annexe bois et forêt vers le budget principal de la commune car les conditions fixées par les textes et par le Conseil d’Etat sont remplies en l’espèce.

En effet, d’une part la section d’investissement est largement bénéficiaire et ne nécessite pas de contribution de la section d’exploitation et, d’autre part, nulles dépenses d’exploitation ou d’investissement nécessitant de conserver la totalité de cet excédent dans le budget annexe bois et forêt n’est prévue à court ou moyen terme.

Par conséquent, vu l’excédent de la section d’exploitation du budget annexe bois et forêt au titre du compte administratif de l’année 2025 et vu la structure du budget primitif adopté au titre de l’année 2026.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ APPROUVE le reversement de la somme de 30 000,00 € représentant une fraction de l’excédent de la section d’exploitation du budget annexe bois et forêt 2025, au bénéfice du budget principal,

➢ CONSTATE que les comptes administratifs 2025 et les budgets primitifs 2026 adoptés permettent ce reversement conformément à la loi et à la jurisprudence administrative.

14 – Délibération n°31/2026 – Désignation d’un nouveau suppléant auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise

Suite à la démission d’un membre titulaire désigné lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, le suppléant est devenu titulaire de façon automatique conformément aux règles en vigueur.

Par conséquent, il importe de désigner un nouveau suppléant pour siéger, en cas de besoin, aux instances du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise. Ont été désignés assesseurs pour cette élection : Madame Andréa GOUJON et Monsieur Antonin CHAUDRON.

S’est déclarée candidate pour le siège de suppléant :

- Mme Isabelle CARRET-GILLET.

Nombre de votants : 18

Répartition des voix au 1er tour :

- Mme Isabelle CARRET-GILLET, 13

- Bulletins blancs, 3

- Bulletins nuls, 2

Majorité absolue : 10 Est élue au 1er tour : Mme Isabelle CARRET-GILLET (avec 13 voix)

* * *

A l’issue du scrutin secret, le conseil municipal :

➢ ELIT Madame Isabelle CARRET-GILLET en tant que déléguée suppléante du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise.10

➢ DIT qu’en cas de démission ou empêchement définitif d’un titulaire, le suppléant deviendra automatiquement titulaire sans délai, et que le conseil se prononcera ultérieurement pour la désignation d’un nouveau suppléant.

15 – Délibération n°32/2026 – Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, le conseil municipal doit proposer, dans les 2 mois qui suivent son renouvellement, une liste de 32 noms à la Direction Générale des Finances Publiques qui choisira parmi ces noms, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants siégeant au sein de la commission communale des impôts directs. Le Maire ou l’adjoint délégué est Président de droit de cette commission.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ PROPOSE les personnes suivantes aux fins de désignation par la DGFIP pour siéger au sein de la CCID

Titulaires : Suppléants :

Isabelle CARRET-GILLET Jacqueline FESSLER

Gérald AUZEINE Patrice VAIVRE

Dominique PERINEL-ROUSSEL Catherine RACLOT

Valentin FIORINI Claude MARSAL

Anne-Laure GERARD Chantal BOILEAU-HANCE Denis COTTENY Olivier BOUTTE

Danielle LEBLANC Catherine HENRY

Jean-Luc LAFROGNE Daniel ROGUE

Juliette VIDOT Andréa GOUJON

José FERNANDES Jean-Yves HANANIA

Clarisse TOUSSAINT Roseline HANCE-SEICA

Benjamin HOFFMANN Loïc MARCHESSEAU

Morgane LEBRUN-THOMAS Astrid MALIVERNEY

Richard MOUZON Antonin CHAUDRON

Evelyne HUMBLOT Ludivine DUFANT

Christopher GILLET Xavier MARQUELET

16 – Délibération n°33/2026 – Location d’un lot de chasse pour la période 2026-2032

Monsieur le Maire précise que le bail de chasse du Petit Côté a été résilié par l’adjudicataire au 31 mars 2026.

Par conséquent, il est nécessaire de définir les conditions de sa relocation et ainsi, d’adopter le règlement de location, le cahier des clauses générales de la chasse en forêt communale, ainsi que les clauses particulières s’appliquant à ce lot de chasse. Il est proposé que ce nouveau bail de chasse soit d’une durée de 6 ans pour coïncider avec les autres baux encore en vigueur.

En cas d’absence de réponses ou de réponses non conformes, il est proposé de recourir à la négociation directe selon des modalités définies précédemment par le conseil municipal (6 mars 2023).

Dans ce cas, il est proposé d’autoriser la conclusion d’un bail de location pour le lot de chasse du Petit Côté après négociation avec les personnes intéressées, à condition que le candidat à la location soit issu de la commune ou qu’il ait sa résidence principale dans les départements des Vosges, de la Meuse, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et- Moselle ou de la Haute-Saône.

Hormis les points susmentionnés, l’intégralités des dispositions du cahier des clauses générales de la chasse communale et les clauses particulières adoptées pour l’adjudication avec appel d’offre demeurent applicables et le locataire qui sera retenu devra s’y soumettre.

Sur avis de la commission des bois, de la chasse, de l’agriculture et de la qualité de vie,

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,11

➢ RETIENT la procédure de location des chasses par adjudication avec appel d’offre,

➢ ADOPTE le règlement de location ci-joint,

➢ ADOPTE le cahier des clauses générales de la chasse ci-joint,

➢ ADOPTE les clauses particulières du lot de chasse ci-joint,

➢ RAPPELLE que Monsieur le Maire est titulaire de la délégation permettant de passer les baux de chasse,

➢ DIT que Monsieur le Maire recueillera l’avis consultatif de la commission des bois avant toute décision,

➢ DIT qu’en cas d’absence de réponses ou de réponses non conformes à l’appel d’offre, la location du lot de chasse sera autorisée par le biais d’une négociation directe avec les personnes qui manifesteront leur intérêt, selon le principe de la liberté contractuelle,

➢ DIT que dans ce second temps, seront prioritaires les candidats qui n’auront pas été retenus alors qu’ils avaient déposé une offre pour le lot de chasse du Petit Côté, puis les personnes ayant retiré un dossier de candidature sans déposer d’offre si elles respectent les autres conditions,

➢ DIT que dans ce second temps, seuls les candidats résidant à titre principal dans les départements susmentionnés seront susceptibles de signer la convention,

➢ CONSTATE qu’aucun droit de préemption n’existe au profit du précédent locataire,

➢ DIT que le règlement de location adopté pour l’appel d’offre ne trouvera pas à s’appliquer dans ce second temps et que Monsieur le Maire aura toute latitude pour négocier les éléments du contrat de bail de chasse, sous réserve des dispositions du cahier des clauses générales et des clauses particulières, en application de la délégation dont il dispose pour la conclusion et la révision du louage de choses.

17 – Délibération n°34/2026 – Reconduction de l’opération « jobs d’été »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services de la commune pour la période allant de juillet à août 2026.

Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 codifié dans le Code général de la fonction publique.

Sur avis de la commission des affaires sociales, Monsieur le Maire propose que soit reconduite l’opération des emplois d’été qui donne la possibilité à des jeunes gens domiciliés à Liffol-le-Grand de travailler au mois de juillet et au mois d’août, dans les différents services de la commune.

Il précise que les conditions pour bénéficier de cette mesure seraient :

- D’être âgé de 16 ans révolus (au 1er jour des vacances d’été) jusqu’à 18 ans, - D’être domicilié à Liffol-le-Grand,

- De ne pas avoir travaillé pour la commune précédemment,

- D’avoir un comportement citoyen.

En outre, il est proposé que les personnes qui n’ont pas été retenues durant l’année 2025 soient prioritaires, à condition qu’elles déposent une nouvelle demande d’emploi et remplissent les conditions. De plus, seront prioritaires les jeunes les plus âgés.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 codifié dans le Code général de la fonction publique : au maximum 12 emplois à temps complet au grade d’adjoint technique pour une semaine d’emploi chacun,12

➢ FIXE à 35 heures la durée de travail de chacun de ces emplois,

➢ APPROUVE les critères retenus par la commission pour bénéficier de ces emplois d’été et dit que la date limite pour déposer une candidature est le 22/05/2026,

➢ DIT que les jeunes candidats devront avoir 16 ans au 1er jour des vacances d’été soit le 4 juillet 2026,

➢ DIT que la rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique et que la dépense sera imputée au compte 6413 du budget communal.

18 – Délibération n°35/2026 – Cadeaux pour les nouveau-nés de la commune

Sur avis de la commission des affaires sociales, Monsieur le Maire propose d’offrir des cadeaux personnalisés pour les nouveaux nés de la commune nés entre mai 2025 et avril 2026, pour un coût de 70 euros TTC maximum.

Ces cadeaux seront distribués au cours de la réception de la fête des mères et seules les familles présentes ou excusées bénéficieront du cadeau.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ APPROUVE la proposition de délivrer des cadeaux pour un montant de 70 euros TTC maximum aux nouveau-nés de Liffol-le-Grand,

➢ FIXE les conditions d’octroi comme susmentionné.

19 – Délibération n°36/2026 – Remboursement de frais liés à la fête foraine 2026

Conformément aux engagements pris à l’occasion de la fête foraine du mois de janvier 2026, l’un des forains (Monsieur Julien BALLAND) nous a fait parvenir une facture acquittée pour l’installation d’un compteur d’électricité provisoire, faisant apparaître un montant de 133,86 € TTC pour prise en charge.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ ACCEPTE la prise en charge de ce compteur,

➢ DIT que la commune remboursera ce montant à Monsieur BALLAND.

20 – Délibération n°37/2026 – Convention pour le remboursement de l’emprunt de la maison de santé par la CCOV

Dans le cadre du transfert de la maison de santé de Liffol-le-Grand à la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien au 1er janvier 2026, le procès-verbal de transfert prévoyait qu’une convention soit passée entre la commune et la CCOV afin de répartir les charges financières relatives au prêt contracté par la commune.

C’est ainsi qu’il a été décidé que ce prêt, qui a servi à financer différents investissements, ne serait pas transféré mais que la CCOV rembourserait 54,5 % de l’annuité. Le remboursement pourra se faire sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle, au choix.

Afin de prévoir ce remboursement, la convention établit le tableau d’amortissement jusqu’à l‘expiration du prêt.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la délibération.13

21 – Questions diverses

Néant

22 – Informations

Monsieur le Maire fait part des remerciements du Souvenir Français et de la Protection Civile pour le versement des subventions.

En outre, Monsieur le Maire fait part des résultats communiqués par le Crédit Agricole au sujet de l’utilisation du distributeur automatique de billets que la commune co-finance tous les ans.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance du conseil municipal close à 20h50.

Procès-verbal approuvé et adopté par le conseil municipal, lors de sa séance du 5 juin 2026.

Le Maire Le secrétaire de séance