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Arrêté - 162ACT Rue du Stade ATLANROUTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 162ACT Rue du Stade ATLANROUTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
dy, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
joneÿ COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-162ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DU STADE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de réfection de tranchées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/06/2026 au 26/06/2026 RUE DU STADE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/06/2026 et jusqu'au 26/06/2026, la circulation est alternée par B15+C18 RUE DU STADE. La durée réelle de cette restriction est de 1h sur la période précitée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE SAS - Le Poiré sur Vie.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 20 mai 2026
Franck ROY
DIFFUSION:
+ ATLANROUTE SAS - Le Poiré sur Vie
+ VILLE D'AIZENAY
+_Le Responsable de la Police Municipale
ément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal if compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le béné) dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collect
document.
ire est informé qu'il nataire du présent