Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC40 2026 tampon
Déliberation - DELIB56 2026 tampon
Déliberation - DELIB58 2026 tampon
Déliberation - DELIB90 2026 tampon
Déliberation - DELIB67 2026 tampon
Déliberation - DELIB31 2026 tampon
Déliberation - DELIB40 2026 tampon
Déliberation - DELIB47 2026 tampon
Déliberation - DELIB48 2026 tampon
Déliberation - DELIB62 2026 tampon
Déliberation - DEC08 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC08 2026 tampon)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecturelec17/02/2026 $ L
Publié le 17/02/2026 G
ID : 013-211300975-20260216-DEC08 _2026-DE
PR O VE N CE
DECISION N° 08/26
MARCHE DE FOURNITURE
Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
- _ Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal n° 114/24 du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU la nécessité de procéder à l'achat panneaux et d'accessoires de signalisation routière, de rue, temporaire et lumineuse,
- _ Vul'article R2123-1 du code de la commande publique,
-_ Vul'analyse des offres,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
De signer le présent accord cadre à bons de commande concernant l'achat et la livraison de panneaux et d'accessoires de signalisation routière, de rue, temporaire et lumineuse, ainsi que tous les documents se rapportant à son exécution, avec l'entreprise KELIAS SAS, 8 impasse du Bourrelier, BP 30004, 44801 St Herblain.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 2 fois. Le montant maximum par période est de 25 000 € HT.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 16/02/2026.
LE MAIRE,
Séverine DELLANEGRA
Nomenclature : 1.1