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Arrêté - 2023 518
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 518)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Lange Ain VS
ARRETE PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
2023-58
Livry-Gargan, le 1 1 DEC, 2023
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L200-1 et L221-8 ;
Vu la loi n°51-711 du 7juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en
matière de statistiques ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et
notamment son article 22 ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant les besoins de recensement pour chaque
commune ;
Considérant qu'il convient de procéder à la nomination du coordonnateur communal du
recensement de la population ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Joffrey BARBET est nommé coordinateur communal du recensement de la population.
Article 2 : Les missions de la personne nommée à l’article 1 consistent à mettre en place l’organisation du recensement, sa logistique, organiser la campagne locale de communication, assurer la formation de l’équipe communale et assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.
Elle sera l'interlocutrice unique de l'INSEE durant la campagne de recensement.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 0141 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Lola pen ET Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE [X ER
La personne nommée à l’article 1 est tenue de respecter les obligations en matière de confidentialité et en matière informatique. Ces obligations sont celles définies par les lois n°51-771 et n°78-17 susvisées, notamment: la tenue confidentielle des renseignements individuels dont elle pourra avoir connaissance du fait de ses fonctions. À défaut, elle fera l'objet de sanctions
Le présent arrêté est notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou sa notification aux intéressés, auprès de Monsieur le Maire de Ja Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou sa notification aux intéressés, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierre-Y ARTIN
Maire de|Livr/-Gargan
Conseiller départemental
Notifié à Joffrey Barbet le: 1 de on Bu 1023
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire