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Conseil Municipal - 2023 02 27 D Concours exceptionnel pour les populations Turquie et Syrie
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 27 D Concours exceptionnel pour les populations Turquie et Syrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Lang gen Va
Nombre de conseillers... 43
En exercice sa RS ER 43 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 32 DU 16 FEVRIER 2023 Pouvoirs........................ 09
EXEUSÉS rca 02
N°2023-02-27 : CONCOURS EXCEPTIONNEL POUR LES POPULATIONS VICTIMES DES SEISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE
Le jeudi 16 février 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 03 février 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne CRALIS Christophe MANTEL Serge ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MONIER Annick MAKHLOUF Dounia MAUROBET Catherine MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude AOUATI Kheireddine BORDES Roselyne GUIMARAES Odette JOLY Nathalie CARRATALA Henri DI IORIO Rina TRILLAUD Laurent MICONNET Olivier FOURNIER Marine HODÉ Laurence HERMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément PERRAULT Gérard AIDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre HAMZA Ali MOULINAT-KERGOAT Hélène DELERUELLE Quentin
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
LEROUX Pierre-Olivier à MAUROBET Catherine
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
KOUCEM Yacine à DI IORIO Rina
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
ADLANI Myriam à CHASSAIN Clément
DJABALI Sara à DELERUELLE Quentin
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BACH Raphaël
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance. Mme Annick MONIER a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230216-2023-02-27-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. LE MAIRE, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la situation d'urgence ;
Vu l’appel aux dons de la Fondation de France ;
Considérant que deux séismes exceptionnels ont frappé le sud de la Turquie et le nord de la Syrie le 6 février 2023, faisant plus de 30 000 morts, des milliers de blessés et détruisant des milliers d'immeubles ;
Considérant la nécessité d'apporter une aide d'urgence aux populations sinistrées ;
Considérant que la Fondation de France déploie rapidement des actions de première nécessité pour venir en aide aux victimes et qu'elle mènera dans un second temps des actions de reconstruction durable ;
Considérant que la Commune souhaite apporter son soutien aux populations victimes des séismes ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Un concours exceptionnel de 2.500 euros est attribué à la Fondation de France pour l'opération "Solidarité Turquie-Syrie".
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance le 16 février 2023.
Pierre- MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230216-2023-02-27-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023
Date de publication : 27/02/2023