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Conseil Municipal - 2024 02 36 D Sub exceptionnelle La Protection Civile inondations Nord Pas de Calais
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 36 D Sub exceptionnelle La Protection Civile inondations Nord Pas de Calais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
é VILLE DE D 5
WAY - An EE
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................…. 43 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance... 37 DU 8 FÉVRIER 2024 POUVONS: screens 04
EXCUSÉS......................... 02
N°2024-02-36 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN SOUTIEN AUX INONDATIONS DANS LE NORD-PAS-DE-CALAIS
Le jeudi 08 février 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 26 janvier 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MILOTI Donni GUIMARAES Odette CRALIS Christophe BORDES Roselyne DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine LE COZ Lucie FOURNIER Marine AOUATI Kheireddine MICONNET Olivier KOUCEM Yacine BONINI Bruno HERMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément JOLY Nathalie AÏDOUDI Salem BERNARD Anne TRILLAUD Laurent
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre HODÉ Laurence
CARCREFF Corinne ADLANI Myriam PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Pouvoirs :
MONIER Annick à COLLET Marie-Madeleine
ARNAUD Philippe à BOUDJEMAÏ Kaïssa
LEROUX Pierre-Olivier à MARKARIAN Olivier
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'une Secrétaire de séance. Madame Lucie LE COZ a été désignée pour remplir ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-36-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. BARATTA, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la 1°*® Commission permanente en date du 30 janvier 2024,
Considérant les dégâts considérables qui ont été causés par les inondations dans les
territoires du Nord et du Pas-de-Calais,
Considérant que la ville de Livry-Gargan souhaite apporter son soutien aux habitants de
cette zone fortement impactée par les inondations,
Considérant que La Protection civile du Pas-de-Calais a mis en place un dispositif
spécifique pour recueillir des fonds de soutien,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-36-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Article 1 : Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 euros à la Protection civile du Pas-de-Calais afin de soutenir leurs actions dans les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, suite aux inondations de novembre 2023.
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré en séance le 08 février 2024.
Ç
Pierre-Yves MARTIN
Maire de LivrykGargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal admir4sta&fde Montreuldens un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-36-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
Date de publication : 20/02/2024