Déliberation - 23 080 D portant fixation dun tarif au profit du centre socio culturel TEP

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Déliberation - 23 080 D portant fixation dun tarif au profit du centre socio culturel TEP Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Déliberation - 23 080 D portant fixation dun tarif au profit du centre socio culturel TEP)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur .

| ille de 014-211402581-20230512-23-B0-AU 1: Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 12/05/2024

Notification : 12/05/2023

DECISION DU MAIRE N°23-80

PORTANT FIXATION D'UN TARIF

AU PROFIT DU CENTRE SOCIOCULTUREL

DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES

- CENTRE SOCIOCULTUREL -

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE

VU les articles L 2122-22-2 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-55 en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire,

pendant la durée de son mandat, à fixer le tarif des droits prévus au profit de la Commune qui

n’ont pas un caractère fiscal ;

CONSIDERANT la nécessité de fixer le tarif de deux activités supplémentaires mise en place par le

Secteur Ateliers Collectifs et Activités Familles pour les mois de mai et septembre 2023;

DECIDE

ARTICLE ler:

Les tarifs des activités supplémentaires mise en place par Secteur Ateliers Collectifs et Activités

Familles pour les mois de mai et septembre 2023 sont fixés comme suit :

Animation Karaoké le jeudi 25 mai 2023 5 € par personne

Séjour à Cancale du 25 au 29 septembre 2023 110 € / personne

ARTICLE 2 :

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, la présente décision sera inscrite au registre des

délibérations et il en sera rendu compte au Conseil Municipal.

ARTICLE 3 :

Le Directeur Général des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution de la présente décision.

12 MAI 2073

Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le

Le Maire,

Hervé MAUNQÜRY

TRANSMISE A LA PREFECTURE DU CALVADOS 12 MAI 2073

& AFFICHE LE

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa Püblitation ou

de sa notification, et / ou d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN)

dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express,

du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible depuis le site www.telerecours.fr