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Déliberation - 23 125 D portant fixation dun tarif au profit du centre socio culturel TEP
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 23 125 D portant fixation dun tarif au profit du centre socio culturel TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
: Ville de
FALAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20230911-23-125-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 11/09/2023]
Notification : 11/09/2023
DECISION DU MAIRE N°23-125
PORTANT FIXATION D'UN TARIF
AU PROFIT DU CENTRE SOCIOCULTUREL
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES
- CENTRE SOCIOCULTUREL -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU les articles L2122-22-2 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-55 en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire, pendant
la durée de son mandat, à fixer le tarif des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un
caractère fiscal ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer le tarif des activités / prestations proposées par le Centre Socio-
Culturel pour la période de septembre à décembre 2023 ;
DECIDE
ARTICLE ler:
Les tarifs des différentes prestations / activités proposées par le Centre Socio-Culturel pour la période
de septembre à décembre 2023 sont fixés comme suit :
Sortie Vélorail — 20/09/2023 2 € par personne
Visite du château de Versailles -04/10/2023 10 € par adulte
5 € par enfant
Spectacle pour enfants Mamie cupcake, au théâtre à
L’Ouest de Caen — 23/10/2023
5 € par enfant
Spectacle jeune public au Zenith de Caen — 25/10/2023 4€ par personne
Sortie au zoo de Jurques — 26/10/2023
4 € par enfant (12-16 ans)
5 € par adulte
3 € par enfant (2-11 ans)
Activité bowling — 08/11/2023 3 € par personne
Spectacle de Noel au Zenith de Caen — 16/12/2023
6 € par enfant (- de 12 ans)
10 € par adulte
ARTICLE 2:
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, la présente décision sera soumise aux mêmes règles de
publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et il en sera rendu compte lors du
prochain Conseil Municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
0230911-
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 11/09/2023]
Notification : 11/09/2023
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui
les concernent, de l'exécution de la présente décision.
ED 909
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le 11SE 207
e Maire,
UNOURKT
TRANSMISE A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& AFFICHE LE 11 SEP 2073 . LUZ
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou
de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN)
dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express,
du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site www.telerecours.fr