Compte-Rendu - 2017 01 24 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2017 01 24 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 24 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Énergies, 1/26

COMPTE RENDU DE SEANCE

Département des Landes

Commune de Vieux Boucau

******

Date de convocation :

19-01-2017

Date d’affichage :

20-01-2017

******

Nombre de conseillers :

* En exercice : 18

* Présents : 14

* Absents : 4

* Dont pouvoirs : 3

* Votants : 17

Séance du conseil municipal du 24 janvier 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre du mois de

janvier, le conseil municipal, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre

FROUSTEY, Maire

Présents : M. FROUSTEY Pierre; M. JAMMES Dany; Mme

GONSETTE Marie-Françoise; M. SCOMPARIN Alain; Mme

LAISNEY Marylise; M. LAUSSU Jean-Jacques; M.

MARLIANGEAS Jean-Loup; Mme PERNIN Martine; M.

BOURMONT Dominique; Mme PONTE Nathalie; Mme

PERON Kelly; Mme COUTURE Marie-Odile; Mme

BURGUBURU Catherine; M. LALANNE Jean-Michel

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement en exécution de l’article

L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents : M. LABEYRIE Jean-Pierre ; Mme DUTEN Sylvie;

Mme THOUIN Lisette ; M. DESBIEYS Max

Pouvoirs : M. LABEYRIE Jean-Pierre à M. LAUSSU Jean-

Jacques ; Mme THOUIN Lisette à Mme GONSETTE Marie-

Françoise ; M. DESBIEYS Max à M. MARLIANGEAS Jean-

Loup

En conformité avec l’article L. 2121-15 du code général

des collectivités territoriales, il est procédé à l’élection

d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil.

Secrétaire de séance : Mme PERON Kelly

Monsieur le maire annonce la démission du conseiller municipal d’opposition M. Robert LAFITTE, ainsi que celles successives de ses suivants de liste, Mme Marie-Lise DOURTHE, M. Denis BROCAS, Mme Marie-Hélène JAMIN, M. Daniel DENIS. En ce sens, Mme VIVIANE JONETTE est installée en tant que nouvelle conseillère municipale et il lui est souhaité la bienvenue. Néanmoins, son accord étant intervenu après la date d’envoi des convocations à la présente séance, soit la veille de celle-ci, elle n’est pas officiellement comptabilisée dans les présents et ne pourra pas participer au vote des délibérations ci-dessous.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU DE SEANCE

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le compte rendu de la séance du 23 novembre 2016.2/26

M. LALANNE lit la déclaration suivante : « Tout d’abord, contrairement à ce qui été écrit dans le journal Sud-Ouest, les quatre conseillers de l’opposition ne se sont pas abstenus mais ont voté contre les modifications statutaires de MACS et il est impératif de rectifier le sens du vote de cette délibération.

D’autre part, les deux demandes d’ajout à l’ordre du jour déposées dans les délais, ayant été signées par deux conseillers élus depuis 2014, et le pouvoir discrétionnaire du Maire ne devant pas porter atteinte aux propositions des conseillers municipaux, comme le confirme la réponse du 07/01/2010 du Ministre de l’intérieur au sénateur Jean-Louis MASSON, étaient parfaitement recevables contrairement à ce qui été écrit.

La délibération proposée sur le transfert de l’institution de la taxe de séjour par MACS étant un acte administratif unilatéral, elle bénéficie du privilège du « préalable », et ayant été demandée 8 jours avant la séance, vous vous deviez Monsieur le Maire de la mettre à l’ordre du jour. Le conseil municipal de Soustons a d’ailleurs voté à l’unanimité contre son transfert à MACS lors de la séance du 26 janvier 2016.

L’actualité nous a également donné raison contre ce qui été écrit sur la possibilité de conserver la compétence de promotion du tourisme, cette dérogation ayant été permise par l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié le 28 décembre 2016, comme l’ont d’ailleurs demandé plusieurs municipalités dont Carcassonne, Hossegor et Seignosse qui sont des communes touristiques au même titre que Vieux-Boucau, Soustons et Messanges. La fusion de leur Office de Tourisme et la demande de leur classement en catégorie 1 étaient donc une bonne opportunité pour notre station. Il est intéressant de rappeler que cette structure a déjà existé et son car qui sillonnait les grands événements européens était conduit par Marie-José FAUGAS qui était chargée de la promotion touristique de la station de Port d’Albret. Mais malheureusement vous avez refusé Monsieur le Maire le débat démocratique.

Enfin un dernier point important qui ne figure pas dans l’article incriminé ce qui est normal puisque n’ayant pas été soulevé lors de la séance : c’est le transfert de la compétence à MACS de la zone d’activités du Pignadar qui n’existe plus depuis l’approbation du PLU du 19 février 2013. C’est donc, contrairement aux apparences et comme le précise le PLU, une zone de renouvellement urbain qui a été transférée, ce qui porte atteinte à l’économie du PADD. Cette situation ne peut être régularisée que par la révision du PLU.

C’est pour toutes ces raisons que je refuse d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2016. »

M. le Maire explique tout d’abord qu’il n’est pas responsable de ce que le journal Sud-Ouest écrit. Ensuite, l’objet est ici d’approuver ou non le compte rendu du précédent conseil municipal et rien d’autre. Il prend acte de l’information sur le sens du vote de la délibération sur les modifications statutaires de MACS, une correction sera apportée sur erreur matérielle. Pour autant, il souhaite ne pas revenir systématiquement sur les points du précédent conseil mais étudier de manière constructive ce qui est à décider pour la présente séance.

Adoption à la majorité (1 voix contre : M. LALANNE).3/26

DELIBERATIONS

COMMANDE PUBLIQUE

Marchés publics

1. Retrait de la délibération d'approbation de l'avenant n°1 au marché de services pour la maîtrise d'œuvre de l'opération d'aménagement plan plages, résiliation du marché subséquent et relance d’une nouvelle procédure

Rapporteur : M. le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code des marchés publics 2006, auquel se référait la procédure et abrogé par l‘ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;

VU la délibération 16/07/62 en date du 25 juillet 2016 par laquelle le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre du plan plage ;

VU le recours gracieux exercé par la préfecture dans son courrier en date du 25 novembre 2016 ;

VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 20 janvier 2017 ;

CONSIDERANT que dans le cadre de la réalisation d’un plan plages, la commune de Vieux Boucau a confié à un groupement solidaire d’entreprises une mission de maîtrise d’œuvre pour finaliser la conception et la programmation issue de l’étude préalable. Cette mission (scindée en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles) a été attribuée le 30 octobre 2015 au terme d’une procédure d’appel d’offre ouvert pour un montant H.T. provisoire de 164 900 €, calculé sur une enveloppe financière prévisionnelle de 2 000 000 € H.T.

CONSIDERANT que le 25 juillet 2016, suite à l’approbation d’une modification de l’enveloppe financière affectée aux travaux (enveloppe désormais fixée à 3 000 000 € H.T.), la commission d’appel d’offres s’est à nouveau réunie pour décider de la conclusion d’un avenant à ce contrat de maîtrise d’œuvre augmentant de 50% la rémunération du titulaire du marché.

CONSIDERANT que la préfecture, dans le cadre de l’exercice de son contrôle de légalité a notifié l’illégalité de cet avenant pour deux motifs :

 avenant non-conforme à l’article 20 du code des marchés publics alors applicable dans la mesure où une augmentation de 50% de la rémunération non consécutive à des travaux imprévus doit être analysée comme une modification substantielle du contrat,

 constitution illégale de la commission d’appel d’offres lors de ses deux réunions par rapport à la présence de suppléants.

CONSIDERANT que la commune doit répondre à ce recours gracieux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de retirer la délibération 16/07/62 en date du 25 juillet 2016 par laquelle le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre du plan plage.4/26

Article 2 : de prononcer la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un plan plage.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires avec le titulaire pour clôturer le marché.

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout document pour mettre en œuvre un nouveau marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du plan plages, sur les étapes de missions restant à faire.

2. Attribution des lots du marché public de travaux pour l’aménagement du centre bourg – Phase 2 - Arènes

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire précise que sur le lot 2 un seul candidat a déposé une offre. Après conseil juridique, il s’avère que cela est recevable si plusieurs entreprises ont retiré le dossier de consultation, ce qui est le cas, et si l’offre rentre dans les critères notamment financiers du marché, ce qui est aussi le cas.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics ; VU le du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

VU la délibération 16/05/56 approuvant l’avant-projet d’aménagement du centre bourg – Phase 2 Arènes en date du 24 mai 2016 ;

VU la délibération 16/09/85 approuvant le projet d’aménagement du centre bourg – Phase 2 Arènes en date du 26 septembre 2016 ;

VU l’avis d’appel public à concurrence publié ;

 au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 02/11/2016  Journal officiel de l’union européenne (JOUE) le 03/11/2016

VU les décisions de la commission d’appel d’offres en date du 13 décembre 2016 pour l’ouverture des plis et du 22 décembre 2016 pour l’analyse des offres par le maître d’œuvre ;

CONSIDERANT que le marché, outre une tranche ferme, est divisé pour chaque lot en :

Phases Lot 1 Lot 2 Lot 3

Tranche conditionnelle 7 5 6

Prestations supplémentaires éventuelles 7 3 4

CONSIDERANT qu’au vu de l’avis de la commission d’appel d’offres, basé notamment sur le rapport d’analyse du maître d’œuvre, il convient d’attribuer les lots du marché public de travaux pour l’aménagement du centre bourg – phase 2 Arènes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à majorité (1 voix contre : M. LALANNE):5/26

Article 1 : d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :

 Lot 1 – VRD : sur 4 candidats, l’entreprise retenue est SAS LAFITTE TP – Parc d’activités Atlantique Sud 40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE

 Lot 2 – Revêtement de sol : sur 1 candidat, l’entreprise retenue est SAS SOLS AQUITAINE Bât 19-1 60 rue de Queyrie 33100 BORDEAUX

 Lot 3 - Plantation Ouvrages et Mobilier urbain – VRD : sur 4 candidats, l’entreprise retenue est ID VERDE 781 chemin de Camentron 40660 MESSANGES

Article 2 : d’accepter les offres présentées par chacune des entreprises et détaillées comme suit :

Lot 01 : VRD / LAFITTE TP Montant H.T. Montant T.T.C.

Tranche ferme 536 379,30 € 643 655,16 €

Tranche conditionnelle 01 : Terrain de tennis phase 01 266 486,82 € 319 784,18 € Tranche conditionnelle 02 : le mail 120 415,20 € 144 498,24 € Tranche conditionnelle 03 : Allée Joseph Laudouat 30 570,50 € 36 684,60 € Tranche Conditionnelle 04 : Parvis Office 21 661,80 € 25 994,16 € Tranche conditionnelle 05 : Parvis Arènes 226 968,72 € 272 362,46 €

Tranche conditionnelle 06 : Ilot stationnement 31 903,50 € 38 284,20 € Tranche conditionnelle 07 : Terrain de tennis phase 02 86 188,20 € 103 425,84 €

TOTAL TRANCHES CONDITIONNELLES 784 194,74 € 941 033,69 €

PSE 1.1 : Plus-value pour revêtement parking et parvis

arènes en bicouche qualitatif 120 511,50 € 144 613,80 €

PSE 1.2: Plus-value pour revêtement parking et parvis

arènes en enrobé noir 56 338,80 € 67 606,56 €

PSE 1.3 : Plus-value pour revêtement parking et parvis

arènes en enrobé hydrodécapés à base granulats gris/beige

295 527,40 € 354 632,88 €

PSE 1.4 : Plus-value pour revêtement parking et parvis

arènes en stabilisé renforcé ocre 247 139,40 € 296 567,28 €

PSE 1.5 : Plus-value pour revêtement parking et parvis

arènes en grave ciment 101 803,40 € 122 164,08 €

PSE 1.6 : Plus-value pour plateau traversant béton surélevé

sur chaussée 310,60 € 372,72 €

PSE 1.7 : Création plateau béton traversant à niveau sur

chaussée 10 597,80 € 12 717,36 €

TOTAL PSE 832 228,90 € 998 674,68 €

TOTAL TF / TC 1 320 574,04 € 1 584 688,85 €

TOTAL TF / TC / PSE 2 152 802,94 € 2 583 363,53 €

Lot 02 : Revêtement de sols / SOLS AQUITAINE Montant H.T. Montant T.T.C.

Tranche ferme 95 199,50 € 114 239,40 €

Tranche conditionnelle 01 : Terrain de tennis phase 01 0,00 € 0,00 €6/26

Tranche conditionnelle 02 : le mail 162 144,50 € 194 573,40 € Tranche conditionnelle 03 : Allée Joseph Laudouat 36 196,50 € 43 435,80 € Tranche Conditionnelle 04 : Parvis Office 42 599,00 € 51 118,80 € Tranche conditionnelle 05 : Parvis Arènes 38 462,00 € 46 154,40 €

TOTAL TRANCHES CONDITIONNELLES 279 402,00 € 335 282,40 €

PSE 2.1 : Plateau béton traversant surélevé sur chaussée 26 752,00 € 32 102,40 € PSE 2.2 : Plateau béton traversant à niveau sur chaussée 20 520,00 € 24 624,00 € PSE 2.3 : Talenquère sur mail piéton 84 000,00 € 100 800,00 €

TOTAL PSE 131 272,00 € 157 526,40 €

TOTAL TF / TC 374 601,50 € 449 521,80 €

TOTAL TF / TC / PSE 505 873,50 € 607 048,20 €

Lot 03 : Plantations ouvrages et mobilier urbain / ID VERDE Montant H.T. Montant T.T.C.

Tranche ferme 375 360,02 € 450 432,02 €

Tranche conditionnelle 01 : Terrain de tennis phase 01 51 591,58 € 61 909,90 € Tranche conditionnelle 02 : le mail 76 586,00 € 91 903,20 € Tranche conditionnelle 03 : Allée Joseph Laudouat 7 474,41 € 8 969,29 € Tranche conditionnelle 05 : Parvis Arènes 49 120,80 € 58 944,96 € Tranche conditionnelle 06 : Ilot stationnement 5 436,17 € 6 523,40 € Tranche conditionnelle 07 : Terrain de tennis phase 02 34 600,68 € 41 520,82 €

TOTAL TRANCHES CONDITIONNELLES 224 809,64 € 269 771,57 €

PSE 3.1 : Plus-value pour réalisation de 3 talenquères y

compris garde-corps 45 000,00 € 54 000,00 €

PSE 3.2 : Réalisation, fourniture et pose de bancs

supplémentaires 13 800,00 € 16 560,00 €

PSE 3.3 : Réalisation, fourniture et pose de 10 chaises

longues supplémentaires 6 500,00 € 7 800,00 € PSE 3.4 : Réalisation d’un jeu « petit chantier de sable » 8 500,00 € 10 200,00 €

TOTAL PSE 73 800,00 € 88 560,00 €

TOTAL TF / TC 600 169,66 € 720 203,59 €

TOTAL TF / TC / PSE 673 969,66 € 808 763,59 €

TOTAL RETENU des 3 lots TF / TC / PSE 3 332 646,10 € 3 999 175,32 €

 Tranches conditionnelles indicatives, sous réserve d’affermissement ultérieur du maître d’ouvrage

 PSE = Prestations Supplémentaires Eventuelles sous réserve de choix du maître d’ouvrage

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et signer tout document permettant la réalisation de ce marché.7/26

3. Adhésion groupement de commande du Centre de Gestion des Landes dans le cadre de l'opération "zéro phytosanitaires".

Rapporteur : M. Dany JAMMES

M. JAMMES explique que cette procédure permettra de bénéficier de prix compétitifs, environ 60 collectivités devant y participer. Le coût d’adhésion normalement fixé à 150 € devrait être de 45 € du fait d’une subvention à hauteur de 70 % de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code général des collectivités locales ;

VU la loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ;

VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28 ;

VU la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent relatif à l'acquisition et maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique pour les collectivités territoriales et autres personnes publiques du département des landes ;

CONSIDERANT que dans le cadre de leurs missions d'entretien des voiries et des espaces publics, les collectivités territoriales et les établissements publics, et plus généralement de toutes personnes de droit public du département des Landes, se doivent de prendre en compte les obligations légales et réglementaires visant à supprimer l'usage des produits phytosanitaires à compter du 1" Janvier 2017, compte-tenu des enjeux environnementaux, de santé publique et de prévention des risques professionnels liés à ce sujet. CONSIDERANT que dans le cadre de ces obligations légales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes souhaite proposer aux collectivités territoriales et leurs établissements publics, et plus généralement à toutes personnes morales de droit public du département des Landes, d'adhérer à une convention constitutive d'un groupement de commandes visant à publier des marchés publics ou accords-cadres relatifs à l'acquisition, l'entretien et la maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique en vue d'atteindre l'objectif du « Zéro phyto » pour les besoins des membres du dit groupement.

CONSIDERANT que conformément à l’article 28 de l’ordonnance relative aux marchés publics, ce groupement de commandes permanent a pour objectif de répondre aux différents besoins de ses membres dans le cadre d'une démarche territoriale cohérente au vu de la technicité et de la spécificité du matériel à acquérir et des prestations y afférentes. De plus, ce groupement de commandes a vocation à s'inscrire dans la démarche mise en place depuis 2002 et conjointement entre l'agence de l'eau Adour-Garonne, le Conseil départemental et l'Association des Maires des Landes pour l'aide à la réalisation de plans de désherbages.8/26

CONSIDERANT que dans le cadre de cette procédure de groupement de commandes, une convention doit être conclue entre ses membres. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l'objet et les différents partenaires du groupement :

 L'organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;

 Les missions du coordonnateur ;

 Les rôles dévolus à chacun des membres ;

 Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque personne publique.

CONSIDERANT que le conseil municipal sera informé des résultats de la mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

Article 1 : d'adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d'exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ des acquisitions, d'entretien et de maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique en vue d'atteindre l'objectif du « Zéro phyto ».

Article 2 : d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe.

Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant.

Article 4 : d'autoriser le coordonnateur à prendre toutes mesures, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la définition des besoins des marchés publics et accords-cadres, d'établir les dossiers de consultation des entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de marchés publics et accords-cadres, notamment de négocier avec les candidats et répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des candidatures et des offres.

Article 5 : d'autoriser la Commission d'appel d'offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché.

Article 6 : d'autoriser le coordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et accords-cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de répondre aux questions des candidats rejetés.

Article 7 : d'autoriser le coordonnateur à notifier les attributions des marchés publics et accords-cadres et de signer les dits marchés publics et accords-cadres ainsi que tout acte s'y attachant.

Article 8 : de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés publics et accords-cadres ou marchés subséquents dont la [commune, communauté de communes, établissement public, ...] est partie prenante.9/26

Article 9 : de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés publics et accords- cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Article 10 : de régler les frais de gestion prévus par les articles 10 et 11 de la convention de groupement de commandes auprès du coordonnateur.

4. Adhésion à un groupement de commande pour "l'achat d'énergies, de travaux / fournitures / services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique"

Rapporteur : M. Dominique BOURMONT

VU la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité ;

VU la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ;

VU le code de l’énergie ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28 ;

VU la délibération communale n° 15/02/14 en date du 20 février 2015 actant de l'adhésion de la commune de Vieux-Boucau au groupement d’achat d'énergie ;

CONSIDERANT que la commune de Vieux-Boucau fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies ; CONSIDERANT que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ;

CONSIDERANT que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement ;

CONSIDERANT que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée ; CONSIDERANT que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix ;

CONSIDERANT que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de Vieux- Boucau au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

Article 1 : de confirmer l’adhésion de la commune de Vieux-Boucau au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée.10/26

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité.

Article 4 : d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

Article 5 : d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

Article 6 : de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Vieux-Boucau est partie prenante

Article 7 : de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Vieux-Boucau est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

5. Convention de mise à disposition précaire et partielle du skate park pour les structures y pratiquant une activité lucrative

Rapporteur : Mme Marylise LAISNEY

Mme LAISNEY précise que ce point a été traité avec les structures actuellement en place et utilisatrices de l’équipement à des fins professionnelles donc commerciales. Le choix d’un prix forfaitaire a été dicté par la difficulté d’assurer un contrôle en cas de paiement à l’heure ou à la journée.

M. le Maire rappelle que la participation demandée aux structures ayant une activité lucrative sur cet équipement public permettra de contribuer à son entretien. De plus, sa configuration permet d’avoir un usage simultané entre pratiquants individuels et ceux s’exerçant dans le cadre d’un groupe de stagiaires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention de mise à disposition précaire et partielle pour le skate park ;11/26

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité:

Article 1 : d’approuver les modalités de la convention de mise à disposition précaire et partielle du skate park pour les structures y pratiquant une activité lucrative.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition précaire et partielle du skate park pour les structures y pratiquant une activité lucrative.

6. Convention d'occupation à titre temporaire de la salle de basket du hall des sports dans le cadre d'un stage sportif

Rapporteur :M. Dominique BOURMONT

M. BOURMONT précise qu’il s’agit de stages réputés de Frédéric FAUTHOUX. Les enfants seront hébergés sur la commune et y pratiqueront d’autres activités comme le surf. Les créneaux sont sur la deuxième quinzaine de juillet et cela ne pose pas de problème par rapport aux occupations existantes.

Mme LAISNEY indique que n’importe quel enfant peut y participer, M. SCOMPARIN précisant qu’un tarif est accordé à ceux licenciés à Vieux-Boucau.

M. le Maire souhaite que ce type de démarche autour de stages sportifs se développe, ce qui serait porteur pour la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention d'occupation à titre temporaire de la salle de basket du hall des sports dans le cadre d'un stage sportif ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité:

Article 1 : d’approuver les modalités de la convention d'occupation à titre temporaire de la salle de basket du hall des sports dans le cadre d'un stage sportif.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation à titre temporaire de la salle de basket du hall des sports dans le cadre d'un stage sportif.

FONCTION PUBLIQUE

Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

7. Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents de catégorie A de la filière administrative

Rapporteur :M. le Maire

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;12/26

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat ;

VU les arrêtés du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

SOUS RESERVE de l’avis du comité technique ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité:

Article 1 : d’instituer à compter du 1er janvier 2017 les indemnités suivantes au profit des agents de la commune de Vieux-Boucau relevant du cadre d’emploi de catégorie A – attaché territorial.

1 – Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par cadre d’emplois, sont créés sur la base des critères professionnels suivants :

 Encadrement

 Responsabilités

 Technicité

 Sujétions

Groupes de fonctions et montants maxima annuels pour les agents de catégorie A

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima A1 Directeur Général des Services 10 000 €

L’IFSE versée aux agents sera réexaminée dans les conditions suivantes :

 En cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de fonctions

 A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent;13/26

 En cas de changement de grade, de cadre d’emplois suite à une promotion, ou la réussite à un concours.

L’IFSE sera versée mensuellement au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Un arrêté indiquera pour chaque agent son groupe de fonction d’appartenance et le montant individuel d’IFSE correspondant.

Le niveau du régime antérieur sera maintenu pour les agents dont l’IFSE est en diminution par rapport à leur situation antérieure.

2- le complément indemnitaire annuel (CIA) :

Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit de la catégorie A dans la limite des montants annuels maxima autorisés par les textes.

L’autorité est chargée de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent au titre du CIA en fonction des résultats évalués selon les critères de l’entretien annuel d’évaluation.

Le CIA sera versé annuellement en une fois au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Article 2 : En cas d’arrêt de travail l’IFSE et le CIA seront maintenus.

Article 3 : Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires dans la limite des montants maxima réglementaires.

Article 4 : que les crédits correspondants seront inscrits au budget au chapitre et à l’article correspondant.

INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE

Désignation de représentants

8. Modification de la commission d'appel d'offre suite au remplacement d’élus

Rapporteur : M. le Maire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L.1414- 1, L.1414-2, D.1411-3 à D1411-5 ;

VU le code électoral et notamment son article R25-1 ;

VU la délibération 14/04/21 en date du 07 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a désigné les membres de la commission d’appel d’offres ;14/26

CONSIDERANT que la commune comportant moins de 3 500 habitants, elle est dans l’obligation de constituer une commission d’appel d’offres avec 3 membres comme stipulé au L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, avec autant de titulaires que de suppléants, le Maire ou son représentant en étant le président ;

CONSIDERANT que la disparition de M. DELORT, titulaire, et la démission d’une suppléante, Mme Catherine BURGUBURU, nécessitent leur remplacement ;

CONSIDERANT les candidatures de Mme Marie-Odile COUTURE et M. Jean-Michel LALANNE ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

Article 1 : de désigner :

 Mme Marie-Odile COUTURE comme membre titulaire de la commission d’appel d’offres

 M. Jean-Michel LALANNE comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres

Article 2 : La composition des membres titulaires de la commission d’appel d’offre est ainsi la suivante.

Titre Prénom Nom

M. Jean-Pierre LABEYRIE

M. Alain SCOMPARIN

Mme Marie-Odile COUTURE

Article 3 : La composition des membres suppléants de la commission d’appel d’offre est ainsi la suivante.

Titre Prénom Nom

M. Jean-Jacques LAUSSU

M. Lisette THOUIN

M. Jean-Michel LALANNE

9. Modification du conseil d’administration du camping municipal Les Sablères suite au remplacement d’élus

Rapporteur : M. le Maire

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération 14/04/23 en date du 07 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a désigné les membres du conseil d’administration du camping municipal Les Sablères ;

CONSIDERANT que la démission de M. Robert LAFITTE, nécessite son remplacement, ainsi que celui de Mme Marie-Josée BORDENAVE, représentante de la société civile ; CONSIDERANT les candidatures de Mme Viviane JONETTE au titre de membre du conseil municipal, et de Mme Marie-José FAUGAS et M. François DROUIN au titre de représentants de la société civile ;15/26

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

Article 1 : de désigner au conseil d’administration du camping municipal les Sablères :  Mme Viviane JONETTE comme membre du conseil municipal

 Mme Marie-José FAUGAS comme représentante de la société civile

 M. François DROUIN comme représentant de la société civile

Article 2 : la composition des membres du conseil d’administration du camping municipal Les Sablères est ainsi la suivante.

Rang Titre Membres conseil municipal - Nom Prénom

1 M SCOMPARIN Alain

2 M. MARLIANGEAS Jean-Loup

3 Mme DUTEN Sylvie

4 Mme JAMMES Dany

5 Mme LAISNEY Marylise

6 Mme PERON Kelly

7 Mme THOUIN Lisette

8 Mme Viviane JONETTE

Rang Titre Représentants société civile

9 M. François DROUIN

10 M. DUMAS Marcel

11 M. DEGOS Jean-François

12 Mme Marie-José FAUGAS

10. Modification au Syndicat Intercommunal de Port d’Albret (SIPA) suite au remplacement d’élus

Rapporteur : M. le Maire

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts du Syndicat Intercommunal de Port d’Albret (SIPA) ;

VU la délibération 14/04/24 en date du 07 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a désigné les membres du conseil municipal délégués au Syndicat Intercommunal de Port d’Albret (SIPA) ;

CONSIDERANT que la démission de M. Robert LAFITTE, délégué suppléant, nécessite son remplacement ;

CONSIDERANT la candidature de M. Jean-Michel LALANNE ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

Article 1 : de désigner M. Jean-Michel LALANNE comme délégué suppléant au Syndicat Intercommunal de Port d’Albret (SIPA).16/26

Article 2 : Les membres délégués au Syndicat Intercommunal de Port d’Albret (SIPA) sont ainsi les suivants.

Rang Titre Titulaires - Nom Prénom

1 M. FROUSTEY Pierre

2 Mme THOUIN Lisette

3 M. JAMMES Dany

4 M. BOURMONT Dominique

5 Mme COUTURE Marie-Odile

Rang Titre Suppléants - Nom Prénom

6 Mme DUTEN Sylvie

7 Mme LAISNEY Marylise

8 M. Jean-Michel LALANNE

11. Modification à l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL) suite au remplacement d’élus

Rapporteur : M. le Maire

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL) ; VU la délibération 14/04/29 en date du 07 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a désigné les membres du conseil municipal délégués à l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL) ;

CONSIDERANT que la démission de M. Robert LAFITTE, délégué suppléant, nécessite son remplacement ;

CONSIDERANT la candidature de Mme Viviane JONETTE ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

Article 1: de désigner Mme Viviane JONETTE comme délégué suppléant à l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL).

Article 2 : Les membres délégués à l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL) sont ainsi les suivants.

Rang Titre Titulaires - Nom Prénom

1 M. MARLIANGEAS Jean-Loup

Rang Titre Suppléants - Nom Prénom

2 Mme Viviane JONETTE17/26

12. Modification des commissions municipales suite au remplacement d'élus

Rapporteur :M. le Maire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 ; VU la délibération 14/04/43 en date du 07 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a acté les commissions municipales ainsi que leur composition ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut mettre en place des commissions municipales pour traiter des affaires communales ;

CONSIDERANT qu’il convient de pourvoir au remplacement dans les commissions dont ils faisaient partie des élus ayant disparu, M. Christian DELORT, ou démissionné, M. Robert LAFITTE ;

CONSIDERANT la liste des élus candidats pour chacune des commissions ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité:

Article 1 : de désigner les élus suivants pour chaque commission :

 M. Jean-Michel LALANNE à la commission urbanisme-environnement

 Mme Viviane JONETTE à la commission finances – taxe de séjour

 Mme Viviane JONETTE à la commission vie locale

 Mme Viviane JONETTE et M. Jean-Michel LALANNE à la commission vie économique

Article 2 : la composition des commissions municipales est ainsi la suivante:

1. Urbanisme - Environnement

M. le Maire est Président de droit (article L2121-22 CGCT)

Rang Titre Nom Prénom

1 M. JAMMES Dany (Vice-Président)

2 M. BOURMONT Dominique

3 M. LAUSSU Jean-Jacques

4 Mme PONTÉ Nathalie

5 Mme THOUIN Lisette

6 Mme LAISNEY Marylise

7 Mme BURGUBURU Catherine

8 M. Jean-Michel LALANNE

2. Finances / Taxe de séjour

M. le Maire est Président de droit (article L2121-22 CGCT)

Rang Titre Nom Prénom

1 M. SCOMPARIN Alain

2 M. BOURMONT Dominique

3 Mme PERON Kelly

4 M. JAMMES Dany

5 Mme PERNIN Martine

6 Mme BURGUBURU Catherine18/26

7 Mme Viviane JONETTE

Chargé de mission M. LAUDOUAR Jean-Michel

3.Vie locale

M. le Maire est Président de droit (article L2121-22 CGCT)

Rang Titre Nom Prénom

1 Mme LAISNEY Marylise (Vice-Présidente)

2 Mme DUTEN Sylvie

3 M. MARLIANGEAS Jean-Loup

4 Mme THOUIN Lisette

5 Mme PERNIN Martine

6 Mme GONSETTE M-Françoise

7 M. DESBIEYS Max

8 Mme BURGUBURU Catherine

9 Mme Viviane JONETTE

4. Affaires sociales

M. le Maire est Président de droit (article L2121-22 CGCT)

Rang Titre Nom Prénom

1 Mme GONSETTE M-Françoise (Vice-Présidente)

2 Mme LAISNEY Marylise

3 Mme DUTEN Sylvie

4 Mme PONTÉ Nathalie

5 Mme PERNIN Martine

6 Mme COUTURE Marie-Odile

7 Mme BURGUBURU Catherine

5. Vie économique

M. le Maire est Président de droit (article L2121-22 CGCT)

Rang Titre Nom Prénom

1 M. SCOMPARIN Alain (Vice-Président)

2 Mme PERON Kelly

3 Mme PONTÉ Nathalie

4 Mme PERNIN Martine

5 Mme Viviane JONETTE

6 M. Jean-Michel LALANNE

13. Désignation de représentants au conseil d'administration du comité d'animation de Vieux-Boucau

Rapporteur : M. le Maire

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts du Comité d'Animation de Vieux-Boucau approuvés lors de l'assemblée générale constitutive en date du 24 novembre 2016 ;19/26

CONSIDERANT que la compétence animation est déléguée par la commune de Vieux-Boucau à l'association Comité d'Animation de Vieux-Boucau ;

CONSIDERANT que les statuts du Comité d'Animation de Vieux-Boucau prévoient la désignation de 2 membres du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du Comité d'Animation de Vieux-Boucau ;

CONSIDERANT les candidatures de Mme Marylise LAISNEY et Mme Lisette THOUIN ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité (M. MARLIANGEAS ne participe ni au débat ni au vote ; 1 abstention : M. LALANNE):

Article 1 : de désigner les représentants ci-dessous comme membres du conseil d’administration du Comité d'Animation de Vieux-Boucau :

Titre Prénom Nom

Mme Marylise LAISNEY

Mme Lisette THOUIN

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A….)

14. Engagement du quart du montant des investissements 2016

Rapporteur : M. le Maire

VU l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, permettant à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’adoption du budget primitif ;

CONSIDERANT que les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, ouverts pour le budget primitif du budget principal de 2016 s’élèvent à 1 581 354,19 € (1 768 354,19 € voté en investissement pour 2016, moins 187 000 € d’emprunt) ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater le quart de cette somme, soit 395 338 €, avant l’adoption du budget primitif pour 2017 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (1 abstention : M. LALANNE) :

Article 1 : d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour le montant et les affectations suivantes :20/26

Montant maximum pouvant être engagé

ETUDES

Gestion du trait de côte 3 000.00 Etude pluvial 21 121.00 Coulée verte 3 075.00 OPERATIONS

Avenue du Moïsan 5 000.00 Aménagement centre bourg – Phase 2 – Arènes 190 984.00 Parking Abri Côtier 2 000.00 Mini pelle 20 000.00 Bornes incendie 10 000.00 Estacade 2ème et 3ème tranche 39 903.00 Travaux dunaires 10 000.00 Aménagement paysager 15 964.00 BÂTIMENTS COMMUNAUX

Maison des clubs 2 571.00 EQUIPEMENT

Terrain de basket 30 000.00 Jardins familiaux 14 216.00 MATERIEL

Décorations de Noël 3 000.00 Matériel technique 20 000.00 Signalétique 4 504.00 TOTAL 395 338

Fiscalité

15. Approbation des tarifs de taxe de séjour 2017

Rapporteur : M. le Maire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-26 à L.2333-47, L.3333-1, R.2333-43 à R.2333.58 ;

VU le code du tourisme et notamment les articles L.133-7, L.311-6, L.321-1, L.323-1, L.323-1, L.324-1 à L.325-1, L.332-1, R.133-32, R.133-37 ;

VU le code l’environnement et notamment l’article L.321-2 ;

VU la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et notamment son article 67 ;

VU le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ;

VU la délibération n°16/11/72 du 23 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal a établi les tarifs de la taxe de séjour ;

VU les articles L. 2333-26 et suivants, L.3333-1 et R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;21/26

VU la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 et notamment son article 86 qui indique que « Par dérogation, pour la taxe applicable au titre de l'année 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ayant institué la taxe de séjour pour 2017 peuvent apporter des modifications à leur délibération jusqu'au 1er février 2017. »

VU le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ;

VU la délibération n°16/11/72 du 23 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal a établi les tarifs de la taxe de séjour ;

CONSIDERANT la délibération précédemment prise pour définir les montants et modalités de recouvrement de la taxe de séjour ;

CONSIDERANT que le fait d'appliquer un tarif différent à des hébergements appartenant à la même catégorie et dépendant de la même tranche barémique constitue une rupture d'égalité devant la loi entre les personnes hébergées dans des conditions de confort similaires objectivables par le classement des hébergements au sens du code du Tourisme, ce qui implique que la collectivité doit adopter 10 tarifs correspondant aux 10 catégories tarifaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : que le présent acte abroge et remplace la délibération n°16/11/72 du 23 novembre 2016 précédemment prise pour définir les montants et modalités de recouvrement de la taxe de séjour.

Article 2 : que la taxe de séjour sera perçue sur la commune de Vieux-Boucau du 1er janvier au 31 décembre.

Article 3 : que la taxe de séjour est perçue sur l’ensemble du territoire auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (article L.2333-29 du code général des collectivités territoriales).

Article 4 : que la taxe de séjour sera perçue au réel sur l’ensemble du territoire à toutes les natures d'hébergement à titre onéreux proposés dans la commune :

1. Les palaces ;

2. Les hôtels de tourisme ;

3. Les résidences de tourisme ;

4. Les meublés de tourisme ;

5. Les villages de vacances ;

6. Les chambres d'hôtes ;

7. Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;

8. Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

9. Les ports de plaisance.22/26

Un arrêté portera attribution d’une catégorie de confort à certains hébergements touristiques qui ne peuvent être rattachés à l’une de celles existant, en vue de la perception de la taxe de séjour.

Article 5 : Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne majeure et par nuitée de séjour.

Article 6 : Le Conseil Départemental des Landes a, par délibération en date du 11 janvier 1984, institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du code général des collectivités territoriales, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute.

Article 7 : Le barème suivant sera appliqué à partir du 1er janvier 2017 :

Catégories d'hébergement Part communale

Part

départementale

*

Tarif

global

Palaces et tous les autres établissements

présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes

3,00 € 0,30 € 3,30 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique

équivalentes

1,60 € 0,16 € 1,76 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique

équivalentes

1,40 € 0,14 € 1,54 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique

équivalentes

1,00 € 0,10 € 1,10 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,

villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

0,90 € 0,09 € 0,99 €23/26

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme

1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes,

emplacements dans des aires de camping-cars et

des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

0,73 € 0,08 € 0,81 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de

vacances en attente de classement ou sans

classement

0,70 € 0,07 € 0,77 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en

attente de classement ou sans classement 0,65 € 0,07 € 0,72 € Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes

0,55 € 0,06 € 0,61 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

0,20 € 0,02 € 0,22 €

* Chiffres arrondis au centième supérieur

Article 8 : Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Eau & assainissement

16. Approbation de la convention à intervenir avec le Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement du Marensin (SIEAM) pour l'entretien des postes de refoulement des eaux pluviales de "La Garenne" et de "Maison des Clubs"

M. Dany JAMMES, rapporteur, explique que la convention à intervenir avec le Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement du Marensin (SIEAM) pour l'entretien des postes de refoulement des eaux pluviales de "La Garenne" et de "Maison des Clubs" nécessite des corrections et peut-être une révision des prix à la baisse. Elle ne peut donc pas être communiquée en l’état aux membres du conseil municipal. M. le Maire propose de retirer ce point de l’ordre du jour et de l’examiner à l’occasion d’une prochaine séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de retirer ce point de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est ainsi modifié, la délibération initialement numérotée 17 prend le numéro 16.24/26

Animation

16. Convention de délégation de compétences dans le domaine de l’animation avec le comité d'animation de Vieux Boucau

Rapporteur : Mme Marylise LAISNEY

Mme LAISNEY explique que la présente convention remplace celle de l’office de tourisme, celui-ci étant désormais intercommunal.

Pour répondre à Mme JONETTE, M. le Maire explique que la compétence promotion du tourisme a été transférée à la communauté de communes MACS dans le cadre de la loi du 7 août 2015 dite Loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui l’a ensuite déléguée à son office de tourisme intercommunal (OTI). Pour autant tout n’est pas transféré car restait la compétence animation qui, dans certaines communes comme Hossegor ou Vieux-Boucau, était gérée par l’office de tourisme. En ce sens, une nouvelle association, émanation du comité des fêtes et de l’office de tourisme communal, a été créée afin de prendre cette compétence que la commune lui délègue via la présente convention. Il précise aussi que sur 3 agents, deux travaillent désormais pour l’OTI et un est désormais salarié du comité d’animation de Vieux-Boucau.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») impliquant une nouvelle répartition des compétences, parmi lesquelles figurent celles en matière de tourisme, la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud l'assumant depuis le 1er janvier 2017 ;

VU les statuts du nouvel office de tourisme associatif intercommunal Maremne Adour Côte Sud approuvés lors de l'assemblée générale constitutive en date du19 octobre 2016; VU les statuts du Comité d'Animation de Vieux-Boucau approuvés lors de l'assemblée générale constitutive en date du 24 novembre 2016 ;

VU la convention de délégation de compétences dans le domaine de l’animation à intervenir entre la commune de Vieux-Boucau et le comité d'animation de Vieux Boucau ;

CONSIDERANT que la promotion du tourisme est désormais assurée par l'office de tourisme intercommunal Maremne Adour Côte Sud ;

CONSIDERANT que la compétence animation est déléguée par la commune de Vieux-Boucau à l'association Comité d'Animation de Vieux-Boucau ;

CONSIDERANT que la commune de Vieux-Boucau souhaite apporter son soutien à cette mission d’intérêt général, il convient de cadrer les droits et obligations de chacune des parties ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité (M. MARLIANGEAS ne participe ni au débat ni au vote ; 1 abstention : M. LALANNE):

Article 1 : d'approuver la convention de délégation de compétences dans le domaine de l’animation à intervenir entre la commune et le Comité d'Animation de Vieux-Boucau pour gérer le service public local de l'animation.25/26

Article 2 : d'approuver les diverses mises à disposition et le montant de la subvention de fonctionnement versée par la commune au Comité d'Animation de Vieux-Boucau pour l’exercice de cette mission, la participation financière étant revue annuellement par délibération.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétences dans le domaine de l’animation à intervenir entre la commune et le Comité d'Animation de Vieux-Boucau, ainsi que toute pièce afférente.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire fait part de la volonté de créer un comité consultatif transition énergétique. Il souhaite que l’information soit diffusée au maximum par les élus présents afin que ceux qui le souhaitent puissent y participer. Il rappelle que la région est chef de file pour la transition énergétique et écologique, MACS étant aussi engagée dans la démarche territoire à énergie positive (TEPOS), le but étant de consommer moins, mieux et de produire des énergies renouvelables pour qu’elles deviennent majoritaires d’ici 2030.

 Monsieur le Maire fait part de la mise en place d’un budget participatif en 2017. Dans un premier temps ce serait la commission environnement, structurée et dynamique, qui bénéficierait d’une enveloppe de 10 000 € annuelle pour décider de son utilisation.

 Monsieur le Maire indique que désormais un calendrier prévisionnel annuel serait mis en place pour caler les dates des comités consultatifs, commissions et conseils municipaux. Le but est d’anticiper et de créer une dynamique entre des structures complémentaires, les comités émettant des avis, repris par les commissions qui élaborent des projets de décisions qui sont soumis au conseil municipal.

 M. LALANNE suggère la mise en place d’une commission communale d’accessibilité pour les personnes handicapées.

M. le Maire précise que cette thématique est déjà travaillée par la commission travaux. En ce sens, un travail de diagnostic a été fait avec l’aide du Centre de Gestion des Landes et la commune vient de voir son Agenda d’Accessibilité Programmée (AdAP) validé par les services de l’Etat pour une durée de 5 ans. Il permettra la mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics.

 M. LALANNE souhaite connaître le montant de la taxe de séjour.

M. le Maire indique que ce montant est public et qu’il sera connu très prochainement pour 2016, le compte administratif devant être prochainement voté.

 En tant que nouvelle élue, Mme JONETTE se dit à la fois surprise et un peu triste d’être là en pensant à M. DELORT et à M. GUELFI. Elle remercie M. LAFITTE et espère être à la hauteur de ses attentes. Elle souhaite à ce sujet remercier M. le Maire qui lors des vœux a loué le travail de M. LAFITTE au service de l’intérêt de sa commune.26/26

Elle a des idées et les défendra tout en respectant celle des autres dans le cadre d’un débat constructif. Elle ne souhaite pas s’épuiser en bataille inutile mais travailler à la cohérence des propositions de son groupe. Elle saura écouter tout le monde pour œuvrer au bien-être des Boucalais et contribuer à avoir un cadre de vie plaisant et accueillant.

M. le Maire lui renouvelle ses vœux de bienvenue et confirme que le moteur qui anime chacun ici est le même à savoir l’intérêt de Vieux-Boucau. En ce sens, il souhaite que chacun fasse preuve d’humilité et d’ouverture car plus on est nombreux à travailler ensemble et moins le risque d’erreur est important.

 Mme JONETTE trouve qu’il est difficile pour le public de connaître la date du conseil municipal.

M. le Maire lui répond que la commune fait le maximum pour cela à savoir insertion de l’information sur :

 Le panneau d’information communal à l’entrée de la mairie

 Le site internet communal

 Le panneau d’affichage électronique

 Le journal Sud-Ouest

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DELEGATION DU CONSEIL DEPUIS LA DERNIERE REUNION

En application de la délibération n° 14/04/38 bis du conseil municipal en date du 07 avril 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire au titre des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Aucune décision n’a été prise par M. le Maire sur délégation du conseil municipal depuis la dernière séance.

Fait pour valoir ce que de droit.

Vieux-Boucau, le 27 janvier 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 20.

Monsieur le Maire,

Pierre FROUSTEY